Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques : publication du décret relatif aux Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, salue la publication du Décret précisant les modalités du déroulement de l'expérimentation de mise en place des Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).

Inspiré des certificats d’économie d’énergie, ce dispositif est un mécanisme innovant, levier important pour l'atteinte des objectifs du plan Ecophyto II, qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles tout en veillant à la performance économique des exploitations. Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire.

Ce dispositif inscrit dans la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est entré dans sa phase opérationnelle depuis septembre 2016. Cependant, fin décembre, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance encadrant le dispositif des CEPP, pour des raisons de procédure (cf. communiqué de presse du 28/12/2016).

Avec l'adoption de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, le Parlement a confirmé son attachement à ce mécanisme unique au monde pour réduire la dépendance de notre agriculture aux produits phytopharmaceutiques.

Dans les prochains jours seront publiées cinq nouvelles actions standardisées qui pourront être mises en œuvre dans ce cadre. Par ailleurs, parmi les vingt actions existantes, certaines seront complétées afin d'élargir la liste des produits et des matériels mobilisables. Enfin, une soixantaine de propositions d'actions sont en cours d'évaluation et pourront intégrer le dispositif prochainement.

Le ministre compte sur l'ensemble des acteurs pour élargir au maximum le champ des actions à diffuser dans le cadre de ce dispositif en proposant de nouvelles actions.

Le site permettant la télé-déclaration des demandes de CEPP suite à la mise en œuvre d'actions est d’ores et déjà disponible à l’adresse suivante : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/#/

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