produit phytopharmaceutique
E-Phy, le nouveau catalogue en ligne des produits phytopharmaceutiques
L’Agence nationale de sécurité alimentaire (ANSES) a lancé, le 2 mars 2016, la nouvelle version du site internet E-Phy. Sur cette plateforme qui recense tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France, la base de données a été repensée pour offrir à son cœur de cible de nouvelles fonctionnalités.
07 mars 2016 Actualité
Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.
07 décembre 2015 Rapports
Objectif réaffirmé pour le nouveau plan Ecophyto
Inscrit au cœur du projet agro-écologique pour la France, le nouveau plan Ecophyto réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50% selon une trajectoire en deux temps
26 octobre 2015 Info +
Produits phytopharmaceutiques : transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché à l’Anses
02 juillet 2015 Communiqué de presse
Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement. La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015
26 juin 2015 Info +
Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015 - Terminée
Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.
12 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/06/2014 au 26/06/2015 pour les 13 projets et du 05/06/2015 au 19/06/2015 pour le projet 4.
05 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 22/05/2015 au 05/06/2015 pour le projet 7 et du 22/05/2015 au 12/06/2015 pour les autres projets.
22 mai 2015 Info +
Projet de décret relatif aux missions exercées par l’ANSES pour les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminée
Le présent projet de décret est pris en application des articles 50, 51 et 53 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et notamment de son article 51 prévoyant le transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
La période de consultation est ouverte du 18 mai au 8 juin 2015 inclus.
15 mai 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 04/05/2015 au 25/05/2015.
04 mai 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 31/03/2015 au 21/04/2015.
31 mars 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/03/2015 au 26/03/2015.
05 mars 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 26/02/2015 au 19/03/2015 et du 26 février au 12 mars 2015 pour les projets 13 et 14.
26 février 2015 Info +
Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.La période de consultation est ouverte du 14/01/2015 au 28/01/2015 pour les projets 1 (ARMICARB), 4 (FLOCTER) et 5 (LIM’AGRO) et du 14/01/2015 au 4/02/2015 pour les autres projets.
14 janvier 2015 Info +
Rapport de Dominique Potier: "Pesticides et agro-écologie, les champs du possible"
Ce rapport formule de nombreuses préconisations qui rejoignent les préoccupations constantes de nos concitoyens : la préservation de la santé publique et de l’environnement, la transition agro-écologiqueet plus particulièrement la diminution du recours aux produits phytosanitaires. Rapport au Premier ministre - Dominique POTIER, député de Meurthe-et-Moselle.
05 janvier 2015 Rapports
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 12/09/2014 au 04/10/2014.
12 septembre 2014 Info +
Guide pratique pour la conception de systèmes de culture légumiers économes en produits phytopharmaceutiques
Pour aider les agriculteurs à concevoir des systèmes de culture moins dépendants vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques.
25 juillet 2014 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 20/05/2014 au 10/062014.
20 mai 2014 Info +
Les contrôles des bons usages
Tous les usagers des produits phytopharmaceutiques sont concernés (agriculteurs, collectivités, consommateurs, réseaux de transport, ...)
30 avril 2013 Info +