Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 février 2015 - Terminée
agriculture.gouv.fr

Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.

La période de consultation est ouverte du 26/02/2015 au 19/03/2015 et du 26 février au 12 mars 2015 pour les projets 13 et 14

Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.

En effet, si les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) ne peuvent être prises qu’en l’absence d’effet inacceptable sur l’environnement et ne préjugent pas les quantités de produits qui serontutilisées, elles ouvrent, dans certains cas, la possibilité d’introduire dans l’environnement des quantités importantes de ces produits.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a, en conséquence, estimé souhaitable de traiter les principales décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM ou des homologations de MFSC,comme des décisions ayant un effet direct et significatif sur l’environnement et, pour ce motif, les soumettre à la procédure définie à l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

Pour chaque produit, le projet de décision préparé par les services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est soumis à la consultation du public. L’avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur la base duquel a été élaboré ce projet de décision, est joint pour information.

Projets soumis à la consultation

1 - ALTIPLANO DAM TEC (décision d’AMM pour une nouvelle préparation usages majeurs)

2 - BANKO 500 (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)

3 - CLORIL (décision d’AMM pour une nouvelle préparation usages majeurs)

4 - EQUIDOR (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

5 - HORIZON JARDIN (décision d’AMM pour une nouvelle préparation usages majeurs)

6 - JUMPSTART WP (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

7 - KORI FEUILLE (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

8 - OSIRYL (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

9 - PAKET 250 EC (décision d’AMM pour une nouvelle préparation usages majeurs)

10 - REGALIS PLUS (décision d’AMM pour une nouvelle préparation usages majeurs)

11 - REVUS START PEPITE (décision d’AMM pour une nouvelle préparation usages majeurs)

12 - STIFENIA (décision d’extension d’usages majeurs)

13 - TRIANUM-G (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)

14 - TRIANUM-P (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)

15 - XEOX (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

16 - ABACUS SP + SPORTAK EW (mélange extemporané)

Modalités de la consultation

La période de consultation est ouverte du 26/02/2015 au 19/03/2015 et du 26 février au 12 mars 2015 pour les projets 13 et 14

Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante :
consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr