Consultation publique

Le gouvernement lance la consultation publique sur le plan pollinisateurs

Barbara Pompili, Julien Denormandie et Bérangère Abba ont annoncé aujourd’hui le lancement de la consultation publique sur le plan national en faveur des insectes pollinisateurs (abeilles domestiques et sauvages, bourdons, papillons, mouches…) et de la pollinisation. La consultation s’étendra sur 3 semaines et prendra fin le 20 juillet 2021.
28/06/2021
Presse

Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes

Retrouvez ici la consultation du public concernant le projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances.
17/06/2021
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Consultation publique - Contrôle des matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a préparé un projet de décret portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. Ce projet vise à assurer une mise en conformité avec la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides, compatible avec le développement durable.
02/06/2021
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Consultation publique : concessions exploitations aquacoles mollusques tetraploides

Retrouvez ici la consultation du publique concernant les projets de décret relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur et d’arrêté relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
18/03/2021
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