Consultation publique

Consultation publique : concessions exploitations aquacoles mollusques tetraploides

Retrouvez ici la consultation du publique concernant les projets de décret relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur et d’arrêté relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
18/03/2021
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Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes

Retrouvez ici la consultation du public concernant le projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances.
15/02/2021
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Consultation publique pour une alimentation durable et favorable à la santé

Retrouvez ici la consultation publique sur la stratégie d’accélération « alimentation durable favorable à la santé » du 4e programme d’investissement d’avenir (PIA4), afin de bâtir un secteur alimentaire durable, innovant, résilient et créateur d’emplois. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est pilote de cette stratégie d’accélération et c’est dans ce cadre qu’il vous invite à prendre part à la consultation publique ci-dessous.
04/12/2020
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