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Consultation publique sur les conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme « amateur »

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur »

08/04/2020

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Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l'année 2020

Consultation du public portant sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2020

16/03/2020

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Arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle

Retrouvez ici la consultation du publique concernant l'arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle. La consultation était ouverte du 14 février au 05 mars 2020

10/03/2020

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Arreté modifiant le régime national de gestion du bar GdG pour la pêche professionnelle

Arrêté modificatif relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar (golfe de Gascogne)

05/02/2020

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Consultation publique : projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture pour la pêche de loisir

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

04/02/2020

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Consultation publique : arrêté portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne

La consultation du public a lieu du 22 novembre au 13 décembre 2019 inclus.

22/11/2019

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Consultation publique : arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux d’Agde devant la commune d‘Agde (Hérault)

Le présent projet d’arrêté instaure un cantonnement de pêche, où toute activité de pêche maritime est interdite pour une durée de cinq années à compter de la date de publication de l’arrêté, devant la commune d’AGDE (Hérault).

07/11/2019

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Arrêté transposant les recommandations de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien adoptées en 2019

La révision de l’arrêté relatif à la pêche de la légine dans la zone de régulation de l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien de 2017 est motivée par les décisions prises lors de la réunion des Parties à l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien qui s’est tenue en juillet 2019 à l’île Maurice. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.

18/10/2019

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