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Consultation publique: Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

21/06/2019

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Consultation publique: projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture pour la pêche de loisir

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

21/06/2019

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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

La consultation était ouverte du 14 mai au 3 juin.

14/05/2019

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Consultation publique : Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes

Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.

13/05/2019

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Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes mentionnée à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

06/05/2019

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Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

La période de consultation sur le projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant est ouverte du 15 mars au 5 avril 2019.

19/04/2019

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Consultation publique: Projet d'arrêté de protection de biotope "Embouchure du fleuve Var" sur le domaine publique maritime du département des Alpes-maritimes

La DDTM 06 propose au Ministre chargé des pêches maritimes, conformément à l’article R.411-15 du code rural et de la pêche maritime, d’établir une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime dans et aux abords de l’embouchure du fleuve Var.

15/04/2019

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Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir des makaires bleus et blancs de l’Atlantique

Le présent projet d’arrêté entend traduire en droit national les règles de gestion prévues, pour la pêche de loisir des makaires bleus et blancs de l’Atlantique.

11/04/2019

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