Consultation publique

Le présent projet d’arrêté entend traduire en droit national les règles de gestion prévues, pour la pêche de loisir des makaires bleus et blancs de l’Atlantique.

Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes mentionnée à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

L’objectif du plan français pour la sauvegarde du saumon 2019-2024 est de valoriser les actions mises en place en France pour mettre en œuvre les résolutions, les recommandations et les lignes directrices de l’OCSAN. La consultation du public a lieu du 9 janvier 2019 au 30 janvier 2019 inclus.