Consultation publique

Consultation publique pour une alimentation durable et favorable à la santé

Retrouvez ici la consultation publique sur la stratégie d’accélération « alimentation durable favorable à la santé » du 4e programme d’investissement d’avenir (PIA4), afin de bâtir un secteur alimentaire durable, innovant, résilient et créateur d’emplois. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est pilote de cette stratégie d’accélération et c’est dans ce cadre qu’il vous invite à prendre part à la consultation publique ci-dessous.
04/12/2020
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Consultation publique : Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne

Retrouvez ici, la consultation publique relative au projet d'arrêté portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne.
27/11/2020
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FEAMP 2021-2027 : participez à la consultation préalable du public jusqu'au 20 décembre 2020

Du 7 novembre au 20 décembre 2020 se déroule la consultation préalable du public sur le programme opérationnel français du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) 2021-2027. Pilotée par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, elle vise à élaborer un nouveau FEAMP qui réponde au mieux aux besoins des acteurs des filières pêches et aquacultures et de toute la société française.
20/11/2020
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