Consultation publique pour la création, révision et modification des réserves biologiques
Retrouvez ici la consultation publique pour la création, révision et modification des réserves biologiques.
14/06/2022
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Consultation publique
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa,b)
31/03/2022
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Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2022
Retrouvez dans cette consultation publique, le projet d'arrêté qui détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022.
25/03/2022
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Consultation publique : projet d'arrêté portant modification modalités gestion sole golfe de Gascogne
Consultez ici le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune dans le golfe de Gascogne
01/03/2022
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Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam [...]
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
01/02/2022
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Consultation publique : projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La protection de la santé des personnes se trouvant à proximité de zones de traitement par des produits phytopharmaceutiques, de même que celle des applicateurs de ces produits, constitue l’un des axes prioritaires du plan d’action gouvernemental pour une agriculture plus économe en pesticides lancé en 2018.
26/01/2022
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Consultation du public : projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle (art.L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime)
Le projet de décret simplifie les procédures pour l’autorisation et l’utilisation des produits de biocontrôle.
19/01/2022
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Consultation publique : projet de décret en Conseil d’État portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne
Le projet met en conformité le droit français avec deux règlements européens, l’un relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, l’autre concernant les contrôles officiels.
14/01/2022
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