consultation publique
Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
16 mai 2025 Info +
Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)
Consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)
04 avril 2025 Info +
Consultation publique : projet de décret sur la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l'objet d'une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l'environnement
Consultation publique sur le projet de décret dédié à la mutagénèse.
03 avril 2025 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
Le chancre coloré est une maladie due à un champignon (Ceratocystis platani) qui s’attaque uniquement aux platanes. Sa virulence lui permet d'infester même les individus en bonne santé.
13 mars 2025 Info +
consultation publique projet d'arrêté encadrant la peche de loisir du lieu jaune 7 et 8 [clôturée]
Retrouvez ici la consultation publique relative aux projets d’arrêtés réglementant la pêche de loisir du lieu jaune en zone 7 et 8 et la taille minimale de capture du lieu jaune
19 décembre 2024 Info +
Consultation publique expérimentation équipements cétacés
Retrouvez ici le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français et l’arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
13 décembre 2024 Info +
Consultation publique: projet d'arrêté quota civelle 24 25 maritime
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion
du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025
29 octobre 2024 Info +
consultation publique projet d'arrêté fermeture 800 m méditerranée
Accéder ici à la consultation du publique relative au projet d’arrêté relatif à la fermeture de la zone comprise entre les bathymétries 800 et 1 000 mètres en mer Méditerranée pour les navires battant pavillon français
18 octobre 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique [clôturée]
L’objectif de l’arrêté soumis à la consultation du public est de définir les périodes d’ouverture de la pêche professionnelle maritime de l’anguille au stade civelle en domaine maritime Atlantique.
26 septembre 2024 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle [clôturée]
Ce projet d’arrêté a pour but d’augmenter la taille minimale de capture pour la pêche professionnelle de la coquille Saint Jacques dans la zone CIEM 7e de 10,2 cm à 10,5 cm et de 10,5 cm à 11 cm dans la rade de Brest.
10 septembre 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen golfe de gasgogne 2024
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gasgogne pour l'année 2024
23 juillet 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté abrogeant arrêtés baie de Granville
Retrouvez le projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville ainsi que l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes.
16 juillet 2024 Info +
Consultation publique : projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire.
30 mai 2024 Info +
Votre avis sur Agora : comment mieux rémunérer les agriculteurs ?
Deux consultations sur la rémunération des agriculteurs sont ouvertes sur Agora, l'application gouvernementale de participation citoyenne. L'une s'adresse aux consommateurs, la seconde aux professionnels. Les Français ont jusqu'au 3 juin 2024 pour donner leur avis.
24 mai 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté dates de pêche anguille jaune atlantique [clôturée]
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
21 mai 2024 Info +
Consultation publique : décret de la réserve nationale
Retrouvez ici le projet de décret relatif à l’affectation de la réserve nationale des antériorités
15 mai 2024 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté interministériel relatif aux obligations légales de débroussaillement [clôturée]
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie reconnaît les travaux menés en application des obligations de débroussaillement (OLD) comme des travaux d'intérêt général de prévention des risques d'incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels forestiers susceptibles d'abriter des espèces protégées. La loi précise également que ces travaux ne remettent pas en cause la destination forestière des terrains.
17 avril 2024 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2024 [clôturée]
Cet arrêté négocié avec les fédérations de pêche précise les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024
28 mars 2024 Info +