consultation publique
Consultation publique : projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection
Le projet de décret mis à la consultation vise à répondre à une demande expresse du Conseil d'État afin de simplifier le dispositif existant applicable aux forêts de protection en faisant évoluer le code forestier.
03 novembre 2023 Info +
Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Retrouvez ici la consultation du publique relative au projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
30 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté quota civelle 23 24 maritime
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024
26 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet de décret à la délivrance du conseil stratégique prévu à l’article R. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime
Une consultation publique est lancée sur un projet de décret qui adapte le dispositif Certiphyto en matière phytosanitaire. Le projet de décret instaure une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2027 sur le territoire métropolitain, pendant laquelle les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques disposent d’un délai de 12 mois, sous condition et non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique lors d’une demande de renouvellement de Certiphyto.
23 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 8 septembre 1998 portant création d’un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine
Retrouvez ici la consultation du publique relative au projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 8 septembre 1998 portant création d’un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine
19 octobre 2023 Info +
consultation publique : projet renouvellement cantonnement Beaubuc
Retrouvez ici la consultation du public relative au projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
19 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026
Consultation publique relative au projet d'arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
18 octobre 2023 Info +
Consultation publique : Projet d’arrêté projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
11 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022
10 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres et d’anguille argentée en domaine maritime
Projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres et d’anguille argentée en domaine maritime
14 septembre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
Le chancre coloré est une maladie due à un champignon (Ceratocystis platani) qui s’attaque uniquement aux platanes. Très virulent, il est capable de s’attaquer à des platanes en très bon état végétatif. La mort de l’arbre est inéluctable en quelques mois ou quelques années. Il n’existe pas de traitement curatif.
07 septembre 2023 Info +
Consultation publique : projet de décret pour la suppression du premier niveau d’exigence de la certification environnementale
La certification environnementale des exploitations agricoles est une certification d’exploitation née en 2012, à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007. Cette certification permet d'identifier les exploitations engagées dans des pratiques respectueuses de l'environnement. Suite aux travaux portant sur la Haute Valeur Environnementale, qui correspond au niveau le plus élevé de cette certification (niveau 3), aboutis en novembre 2022, il est apparu nécessaire de supprimer le niveau 1.
30 août 2023 Info +
Consultation publique : projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025
Retrouvez la consultation publique relative au projet de décret en Conseil d’État relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025
30 août 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida
Suite à la détection de champignons sur des noyers communs, un projet d'arrêté relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est mis à la consultation du public
17 juillet 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des consultations
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des consultations
05 juillet 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux modifications des dates de pêche de l'anguille jaune atlantique
Le projet d'arrêté vise à définir en Atlantique pour l’anguille jaune, des périodes de fermeture conformes aux périodes prescrites par le règlement européen et adaptées à chaque unité de gestion de l’anguille.
23 juin 2023 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté relatif au bar sud plafond 2023
Retrouvez ici la consultation du publique concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne.
09 juin 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrete modifiant pêche de loisir raie brunette
Retrouvez la consultation du public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
09 juin 2023 Info +
Consultation publique : projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires
Retrouvez la consultation publique relative au projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine
11 mai 2023 Info +
Consultation publique : projet renouvellement cantonnement Palavas
Retrouvez la consultation du publique concernant le projet d'arrêté portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
09 mai 2023 Info +