Consultation publique
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Arrêté transposant les recommandations de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien adoptées en 2019

La révision de l’arrêté relatif à la pêche de la légine dans la zone de régulation de l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien de 2017 est motivée par les décisions prises lors de la réunion des Parties à l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien qui s’est tenue en juillet 2019 à l’île Maurice. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.
01/10/2019
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Consultation du public : projet de décret relatif au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) actuellement en vigueur est défini aux articles L. 254-10 à L. 254-10-9 et R. 254-31 à R. 254-39 du code rural et de la pêche maritime. Il concerne le territoire métropolitain et vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettent d’obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Un objectif de réalisation d'actions a été fixé pour chaque distributeur concerné pour l'année 2021.
16/09/2019
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Consultation du public : projet d’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

La loi Agriculture et Alimentation, promulguée le 1er novembre 2018, prévoit une intensification des dispositifs de lutte contre le gaspillage alimentaire, avec notamment, la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires, ou encore, l’interdiction de rendre les invendus alimentaires, encore consommables, impropres à la consommation.
01/08/2019
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