Arreté modifiant le régime national de gestion du bar GdG pour la pêche professionnelle
Arrêté modificatif relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar (golfe de Gascogne)
10/01/2020
Info +
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Consultation publique
Consultation publique : arrêté portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne
La consultation du public a lieu du 22 novembre au 13 décembre 2019 inclus.
22/11/2019
Info +
Consultation publique : arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux d’Agde devant la commune d‘Agde (Hérault)
Le présent projet d’arrêté instaure un cantonnement de pêche, où toute activité de pêche maritime est interdite pour une durée de cinq années à compter de la date de publication de l’arrêté, devant la commune d’AGDE (Hérault).
07/11/2019
Info +
Arrêté transposant les recommandations de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien adoptées en 2019
La révision de l’arrêté relatif à la pêche de la légine dans la zone de régulation de l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien de 2017 est motivée par les décisions prises lors de la réunion des Parties à l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien qui s’est tenue en juillet 2019 à l’île Maurice. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.
18/10/2019
Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes
Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.
20/09/2019
Info +
Consultation publique : répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2019-2020
La consultation du public a lieu du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.
19/09/2019
Info +
Consultation du public : projet de décret relatif au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) actuellement en vigueur est défini aux articles L. 254-10 à L. 254-10-9 et R. 254-31 à R. 254-39 du code rural et de la pêche maritime. Il concerne le territoire métropolitain et vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettent d’obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Un objectif de réalisation d'actions a été fixé pour chaque distributeur concerné pour l'année 2021.
16/09/2019
Info +
Projet de décret interdisant l’utilisation de deux substances aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes
Le Gouvernement a décidé d’interdire l’utilisation de deux substances phytopharmaceutiques ayant des modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes, en application de la loi EGAlim. Ce décret est mis en consultation publique à compter de ce mercredi 11 septembre, pendant trois semaines.
12/09/2019