Consultation publique
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Le Gouvernement lance la consultation sur le plan Écophyto II+ visant à réduire notre dépendance aux pesticides

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont lancé aujourd’hui la consultation publique sur le projet de plan Écophyto II+.
20/11/2018
Presse

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »

Les arrêtés de protection de biotope visent à prévenir la disparition d’espèces protégées. Chaque arrêté vise un biotope précis considéré nécessaire à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces concernées. Les arrêtés concernant des territoires situés sur domaine public maritime sont pris par le ministre en charge de la pêche maritime. La consultation du public a eu lieu entre le 17 août 2018 et le 10 septembre 2018.
09/10/2018
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Arrêté encadrant la pêche de loisir de thon rouge pour 2018 - Consultation terminée

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2018. La consultation est ouverte du 6 mars au 22 mars 2018
28/03/2018
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Projet d'arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés - Consultation terminée

Le projet d'arrêté ministériel vise à formaliser les modalités selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions fixées pour ce qui concerne l'utilisation du lisier, la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en biogaz et la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en compost. La consultation est terminée.
19/01/2018
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