Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Contexte

À la suite des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée le 24 août 2021. La Stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, issue de son article 265, est ainsi définie : « La stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, mentionnée au 1° du I, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s'appuyant sur le programme national pour l'alimentation et sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique ».

Cette stratégie a été élaborée par les ministères chargés de l’agriculture, la santé et l’environnement, sur la base des contributions du Conseil national de l’alimentation, du Haut conseil de la santé publique, des agences et organismes d’expertise ainsi que des contributions spontanées de parties prenantes, dont la société civile.

Les orientations stratégiques de la SNANC définissent la politique du Gouvernement pour une alimentation saine et durable pour tous à l’horizon 2030 et seront par la suite déclinées de manière opérationnelle par les prochains Programme national nutrition santé (PNNS 5) et Programme national de l’alimentation (PNA 4) sur la période 2025-2030.

Une consultation est menée en parallèle dans le cadre du Conseil national de l’alimentation (CNA), du Conseil national de la transition écologique (CNTE), de la Conférence nationale de santé (CNS) et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) afin de recueillir les avis de l’ensemble des parties prenantes représentatives.

Objectifs de la stratégie

La stratégie vise à l’atteinte des objectifs programmatiques liés aux enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux de l’alimentation et la nutrition, tels que définis dans les engagements internationaux, européens et nationaux, dans le cadre législatif ou les plans et stratégies existantes.

Les objectifs généraux sont les suivants :

• Promouvoir une alimentation favorable à la santé, en termes de quantité, de sécurité sanitaire, de qualité nutritionnelle, issue de modes de production durables et prenant en compte les enjeux de santé-environnement et de diversité ;
• Promouvoir une alimentation respectueuse de l’environnement, compatible avec la trajectoire française de réduction des émissions de gaz à effet de serre, protectrice de la biodiversité, issue de modes de production et de transformation durables et résilients face au changement climatique ;
• Favoriser la justice sociale et réduire les inégalités d’accès à une alimentation saine et durable ;
• Promouvoir la souveraineté alimentaire en renforçant l’autonomie des systèmes alimentaires, et l’ancrage territorial de l’alimentation, notamment en associant des collectivités territoriales et en s’appuyant sur les projets alimentaires territoriaux (PAT) définis à l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques des territoires ;
• Répondre aux attentes sociétales, à travers notamment la qualité organoleptique des produits et les conditions de production économiquement et socialement acceptables qui favorisent l’emploi et assurent une rémunération équitable des producteurs et des travailleurs du système alimentaire ;
• Veiller à la déclinaison et à l’atteinte de ces objectifs par les différents acteurs territoriaux, en favorisant les synergies avec les différents instruments de politique concernés par les sujets de l’alimentation durable, de la nutrition et du climat ;
• Décliner spécifiquement les objectifs de la SNANC aux territoires ultramarins.

Le document soumis à la consultation présente :

• Un état des lieux des enjeux actuels des systèmes alimentaires et des comportements nutritionnels en France ;
• Les objectifs et le périmètre de la stratégie, ainsi que son articulation avec les autres stratégies, plans et programmes ;
• La gouvernance de la stratégie ;
• Les objectifs de la politique de l’alimentation et de la nutrition à horizon 2030 et 14 actions phares pour atteindre ces objectifs ;
• La description des leviers d’action à mobiliser, organisée en 4 axes :
  • Assurer une gouvernance coordonnée des politiques en lien avec l’alimentation, la santé et l’environnement à toutes les échelles et agir à celle des territoires ;
  • Garantir à tous l’accès à des environnements alimentaires et nutritionnels de qualité et durables ;
  • Accompagner les comportements et les régimes alimentaires durables favorables à la santé et à l’environnement ;
  • Développer la recherche, l’expertise et l’évaluation pour une transition des systèmes alimentaires.

Dates et lieux de consultation

À télécharger