consultation publique
Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public (clôturée le 30 avril 2023)
02 mai 2023 Communiqué de presse
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2023
Le présent projet d’arrêté déterminant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2023 est proposé à la consultation du public.
29 mars 2023 Info +
Consultation publique : projets d'arrêtés relatifs aux modifications des dates de pêche de l'anguille
Dans le cadre de la participation du public, deux projets d’arrêtés - celui relatif à la modification des arrêtés de 2013 et 2016 sur l’anguille et leurs mesures relatives à la mer d’une part et, d’autre part, celui portant sur les mesures nouvelles - sont mis en ligne.
20 mars 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Retrouvez ici la consultation du publique concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.
03 mars 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
03 janvier 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté expérimentation techniques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’amélioration à la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
26 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté programme observation
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’obligation de participer à un programme d’observation embarquée des navires de pêche de plus de quinze mètres sous pavillon français.
26 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet de décret et d’arrêté pour la mise en œuvre du nouveau référentiel Haute Valeur Environnementale
La certification environnementale des exploitations agricoles est une certification d’exploitation née en 2012, à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007. Cette certification permet d'identifier les exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l'environnement. Un programme de travail relatif à la Haute Valeur Environnementale, qui correspond au niveau le plus élevé de cette certification (niveau 3), a été conduit au cours des derniers mois pour réviser son cahier des charges afin de le rendre plus exigeant en matière environnementale.
06 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
28 novembre 2022 Info +
Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023
Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023
21 octobre 2022 Info +
Consultation publique pour la création, révision et modification des réserves biologiques
Retrouvez ici la consultation publique pour la création, révision et modification des réserves biologiques.
29 septembre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons
Consultation du public portant sur le projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins
19 août 2022 Info +
Lancement d’une consultation du public sur le 7e programme d’action national nitrates
Consultation du public portant sur 7e programme d’action national nitrates.
26 juillet 2022 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa,b)
31 mars 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2022
Retrouvez dans cette consultation publique, le projet d'arrêté qui détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022.
25 mars 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté portant modification modalités gestion sole golfe de Gascogne
Consultez ici le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune dans le golfe de Gascogne
01 mars 2022 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam [...]
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
01 février 2022 Info +
Consultation publique : projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La protection de la santé des personnes se trouvant à proximité de zones de traitement par des produits phytopharmaceutiques, de même que celle des applicateurs de ces produits, constitue l’un des axes prioritaires du plan d’action gouvernemental pour une agriculture plus économe en pesticides lancé en 2018.
26 janvier 2022 Info +
Consultation du public : projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle (art.L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime)
Le projet de décret simplifie les procédures pour l’autorisation et l’utilisation des produits de biocontrôle.
19 janvier 2022 Info +
Consultation publique : projet de décret en Conseil d’État portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne
Le projet met en conformité le droit français avec deux règlements européens, l’un relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, l’autre concernant les contrôles officiels.
14 janvier 2022 Info +
