consultation publique

Consultation du public sur la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement - Terminée

Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.
La consultation s’est déroulée du 17 février au 9 mars 2014 inclus.

17 février 2014 Info +