consultation publique
Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2017-2018 - Terminée
Le projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement. Cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2017 au 16 octobre 2017 inclus.
20 octobre 2017 Info +
Consultation publique : pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Objectif : transposer en droit français ces décisions visant à protéger la ressource d’araignée de mer (maja squinado) et à encadrer la pêcherie. Consultation ouverte du 14 septembre au 8 octobre 2017.
14 septembre 2017 Info +
Consultation publique : périmètre et dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer (baie de Granville)
Objectif : transposer en droit français ces décisions visant à protéger la ressource d’araignée de mer (maja squinado) et à encadrer la pêcherie. Consultation ouverte du 14 septembre au 8 octobre 2017.
14 septembre 2017 Info +
Consultations publiques
15 mai 2017 Carrefour
Projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminé
Le présent projet d'arrêté est pris en application des articles L. 253-7 et R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 ayant le même objet, ce dernier étant abrogé par le présent projet d’arrêté.
20 avril 2017 Info +
Consultation publique sur le plan stratégique export - Terminée
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt souhaite mener une large consultation sur le Plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois, et des produits bio-sourcés. Cette stratégie guidera l’action du ministère pour les années à venir.
15 avril 2017 Info +
Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de CEPP - Terminée
La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 février 2017 et le Sénat le 15 février 2017 rétablit le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, provisoirement suspendu depuis l’annulation par le Conseil d'Etat, le 28 décembre 2016, de l'ordonnance n°2015-1244 du 7 octobre 2015 qui l’avait institué.
10 avril 2017 Info +
Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes
La disposition visée au point 3 de l’article L. 255-5 et à l’article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) permet au ministre chargé de l’agriculture d’autoriser par arrêté l’utilisation et la mise sur le marché de matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture visés à l’article L. 255-1 conformes à un cahier des charges.
30 janvier 2017 Info +
Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection - Terminée
Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier)...
30 janvier 2017 Info +
Consultation du public - Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles - Terminé
La certification environnementale des exploitations agricoles est une certification encadrée par l'Etat pour identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. Cette identification permet la reconnaissance et la valorisation de ces démarches par les partenaires qui souhaitent les accompagner : pouvoirs publics, transformateurs, distributeurs, consommateurs.
18 novembre 2016 Info +
Consultation du public sur le projet de Programme national de la forêt et du bois - Terminée
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a prévu l'élaboration d'un programme national de la forêt et du bois (article 67). Il précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans.
07 novembre 2016 Info +
Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques - Terminée
L’ordonnance n°2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques met en place un dispositif expérimental, pour cinq ans à compter du 1er juillet 2016 sur le territoire métropolitain, qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits.
29 juin 2016 Info +
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage
Le présent projet d'arrêté vise à encadrer l’action du préfet en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre la tuberculose lorsque la faune sauvage est infectée de tuberculose.
20 juin 2016 Info +
Ecophyto 2 : le dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires soumis à la consultation du public
02 mai 2016 Communiqué de presse
Projet d'arrêté national de lutte contre Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax - Terminée
Consultation du public sur le projet d'arrêté national de lutte contre Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax
04 février 2016 Info +
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Le présent projet d'arrêté vise à modifier l'arrêté du 20 juin 2011 relatif au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles (Haute Valeur Environnementale).
21 janvier 2016 Info +
Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
23 octobre 2015 Info +
Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement. La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015
26 juin 2015 Info +
Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015 - Terminée
Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.
12 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/06/2014 au 26/06/2015 pour les 13 projets et du 05/06/2015 au 19/06/2015 pour le projet 4.
05 juin 2015 Info +
