Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne
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Le stock de bar européen (Dicentrarchus labrax) a été soumis à des mesures d’urgence en 2015 dans les zones CIEM IVb-c, VIIa et VIId à k en raison de son état biologique très faible. Ces dispositions ont eu des conséquences très négatives pour certains pêcheurs professionnels.
Afin d’éviter une répétition de ces effets dans les zones CIEM VIIIa et b, un arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) a été publié le 24 novembre 2016.
Il instaure entre autres un plafond annuel de débarquements de 2490 tonnes pour l’ensemble des métiers du golfe. L’arrêté soumis à consultation aujourd’hui vise à compléter ce texte en adaptant le plafond de captures autorisées pour l’année 2018 à la recommandation émise par le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM).
À télécharger
Durée et date de consultation
La consultation du public a lieu du 8 décembre au 18 décembre 2017 inclus.
Les observations peuvent être envoyées par mail à l'adresse suivante :
consultations-dpma@developpement-durable.gouv.fr.