consultation publique
Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2018/2019
Le présent projet d'arrêté, du ministre chargé des pêches maritimes, définit le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour les pêcheurs maritimes pour la saison 2018/2019, en en arrêtant la répartition et les modalités de gestion. Consultation terminée.
23 octobre 2018 Info +
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »
Les arrêtés de protection de biotope visent à prévenir la disparition d’espèces protégées. Chaque arrêté vise un biotope précis considéré nécessaire à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces concernées. Les arrêtés concernant des territoires situés sur domaine public maritime sont pris par le ministre en charge de la pêche maritime. La consultation du public a eu lieu entre le 17 août 2018 et le 10 septembre 2018.
09 octobre 2018 Info +
Arrêté encadrant la pêche de loisir de thon rouge pour 2018 - Consultation terminée
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2018. La consultation est ouverte du 6 mars au 22 mars 2018
28 mars 2018 Info +
Projet d'arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés - Consultation terminée
Le projet d'arrêté ministériel vise à formaliser les modalités selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions fixées pour ce qui concerne l'utilisation du lisier, la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en biogaz et la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en compost. La consultation est terminée.
19 janvier 2018 Info +
Pêche maritime de loisir - taille ou poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins - Consultation terminée
Dans un souci d’harmonisation de la réglementation entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d’aligner les tailles minimales pour la capture de la Coque (Cerastoderma edule) et de la Palourde japonaise (Ruditapes philipinarum) entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir.
16 janvier 2018 Info +
Lancement de la consultation publique sur le Plan national d’actions (2018-2023) sur le loup et les activités d’élevage
08 janvier 2018 Communiqué de presse
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne
Le stock de bar européen (Dicentrarchus labrax) a été soumis à des mesures d’urgence en 2015 dans les zones CIEM IVb-c, VIIa et VIId à k en raison de son état biologique très faible. Ces dispositions ont eu des conséquences très négatives pour certains pêcheurs professionnels.
23 décembre 2017 Info +
Consultation publique - Arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7)
L’arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) vise à inscrire en droit français les mesures spatiotemporelles de protection du merlu (Merluccius merluccius) et du rouget de vase (Mullus barbatus) agréées entre la France et l’Espagne.
11 décembre 2017 Info +
Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2017-2018 - Terminée
Le projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement. Cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2017 au 16 octobre 2017 inclus.
20 octobre 2017 Info +
Consultation publique : pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Objectif : transposer en droit français ces décisions visant à protéger la ressource d’araignée de mer (maja squinado) et à encadrer la pêcherie. Consultation ouverte du 14 septembre au 8 octobre 2017.
14 septembre 2017 Info +
Consultation publique : périmètre et dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer (baie de Granville)
Objectif : transposer en droit français ces décisions visant à protéger la ressource d’araignée de mer (maja squinado) et à encadrer la pêcherie. Consultation ouverte du 14 septembre au 8 octobre 2017.
14 septembre 2017 Info +
Consultations publiques
15 mai 2017 Carrefour
Projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminé
Le présent projet d'arrêté est pris en application des articles L. 253-7 et R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 ayant le même objet, ce dernier étant abrogé par le présent projet d’arrêté.
20 avril 2017 Info +
Consultation publique sur le plan stratégique export - Terminée
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt souhaite mener une large consultation sur le Plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois, et des produits bio-sourcés. Cette stratégie guidera l’action du ministère pour les années à venir.
15 avril 2017 Info +
Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de CEPP - Terminée
La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 février 2017 et le Sénat le 15 février 2017 rétablit le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, provisoirement suspendu depuis l’annulation par le Conseil d'Etat, le 28 décembre 2016, de l'ordonnance n°2015-1244 du 7 octobre 2015 qui l’avait institué.
10 avril 2017 Info +
Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes
La disposition visée au point 3 de l’article L. 255-5 et à l’article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) permet au ministre chargé de l’agriculture d’autoriser par arrêté l’utilisation et la mise sur le marché de matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture visés à l’article L. 255-1 conformes à un cahier des charges.
30 janvier 2017 Info +
Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection - Terminée
Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier)...
30 janvier 2017 Info +
Consultation du public - Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles - Terminé
La certification environnementale des exploitations agricoles est une certification encadrée par l'Etat pour identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. Cette identification permet la reconnaissance et la valorisation de ces démarches par les partenaires qui souhaitent les accompagner : pouvoirs publics, transformateurs, distributeurs, consommateurs.
18 novembre 2016 Info +
Consultation du public sur le projet de Programme national de la forêt et du bois - Terminée
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a prévu l'élaboration d'un programme national de la forêt et du bois (article 67). Il précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans.
07 novembre 2016 Info +
Consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques - Terminée
L’ordonnance n°2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques met en place un dispositif expérimental, pour cinq ans à compter du 1er juillet 2016 sur le territoire métropolitain, qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits.
29 juin 2016 Info +
