Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement - Terminée

Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.

• Consulter la note de présentation
• Consulter le projet d’arrêté

• Consulter la synthèse des observations du public
• Consulter les motifs de l’arrêté

La consultation s’est déroulée du 17 février au 9 mars 2014 inclus.