Lettre CGAAER n° 99
Édito

ÉDITO

Le rapport d’activité 2014 du CGAAER est paru à l’occasion de l’assemblée générale du 4 juin dernier.

 

L’activité programmée du CGAAER, définie dans son programme de travail prévisionnel 2014, et les missions d’urgence qui lui ont été confiées en cours d’année, ont débouché sur la production de 268 rapports. Il faut y inclure l’activité générée par les 136 participations aux jurys d’examens et de concours, les concours de recrutement, les examens professionnels ainsi que les jurys de l’enseignement agricole. S’y ajoutent également les fonctions de représentation de l’État au sein de nombreuses institutions publiques...

En 2014, le CGAAER a reçu 270 missions nouvelles, réparties en 150 missions d’audit et d’inspection, et 120 missions de conseil, d’expertise et d’évaluation. Plus de 190 missions précédemment engagées étaient encore en cours au début de l’année.

 

Pour la première fois, ont été élaborées des synthèses de rapports sur des thématiques liées aux enjeux de l’actualité, comme le fonctionnement des services départementaux de l’État, la compétitivité de la filière forêt-bois, les audits sur les risques de contaminations en abattoir, l’évaluation de la politique de l’eau en France… Cet exercice d’intégration et de mise en perspective des connaissances aura permis de mieux éclairer la décision publique.

La participation à l’élaboration de la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui a été promulguée le 14 octobre 2014 figure, comme en 2013, parmi les principaux travaux collectifs du CGAAER.

Le Conseil général a mené une importante mission sur l’adaptation que le dispositif de développement agricole doit opérer pour faire prendre à notre agriculture le tournant de l’agroécologie.

Il a également remis au Ministre un premier rapport sur les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt à la lutte conte le changement climatique, en préparation de la Conférence internationale sur le climat, COP 21, qui se tiendra à Paris fin 2015.

Le CGAAER a aussi accompagné le Ministre dans son action en faveur de l’agriculture méditerranéenne, notamment en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
La collaboration avec les autres Inspections et Conseils généraux a été active en matière d’évaluation des politiques publiques (la prévention des risques naturels avec le CGEDD) et d’organisation de l’administration territoriale de l’État.

Quant aux activités internes, nous avons achevé l’élaboration du projet stratégique 2014-2016 du CGAAER. L’objectif est d’adapter les statuts, le positionnement et le fonctionnement du Conseil général aux besoins de ses missions, en l’inscrivant dans une démarche de professionnalisation rendue nécessaire par les évolutions rapides que traverse notre environnement de travail. Il aura bénéficié pour ce faire de nouvelles dispositions prévues dans la loi d’avenir et de nouveaux textes, décrets et arrêtés, publiés au Journal officiel en mai 2015.

La première partie de ce rapport d’activité présente les faits marquants de l’année.

La deuxième est consacrée à l’activité des sept sections qui composent le CGAAER, avec, fait nouveau cette année, une présentation détaillée d’une sélection de missions. Dans la dernière partie, vous découvrirez le bilan détaillé des missions accomplies et des rapports élaborés.

Bonne lecture

Bertrand Hervieu
Vice-président du Conseil général de l’alimentation,
de l’agriculture et des espaces ruraux

RAPPORTS

© Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Rapport de mission d’expertise N°14147 CGAAER
Analyse de la situation de la filière française des bovins à viande


Yves Geffroy, Michel Reffay
Avril 2015

Enjeux

Parmi les différentes productions agricoles, l’élevage de bovins à viande génère les revenus les plus faibles. Il est souvent la lanterne rouge des bilans annuels de revenus, avec les élevages ovins à viande.

Malgré cela, l’activité se maintient, notamment le « naissage », dans des zones d’herbage, de montagne ou de piémont sur lesquelles il est particulièrement difficile de produire autre chose (Massif Central, par exemple).

La persistance et la modernisation d’une aide couplée à la vache allaitante et la rénovation de l’ICHN viennent partiellement compenser les difficultés du secteur. Mais les engraisseurs subissent de plein fouet les tendances du marché. Ils disposent, selon les territoires, de capacités de réaction et d’arbitrage alternatifs gradués, pouvant aller jusqu’à l’abandon de l’engraissement au profit des grandes cultures.

Le marché est très tendu. Les compétitions entre viandes sont de plus en plus rudes. La consommation intérieure tend à diminuer. L’exportation, qui permet de valoriser une part importante de la production de viande spécialisée, est soumise aux aléas de la politique internationale.

En 2014, l’embargo russe et l’arrêt des exportations vers la Turquie ont compromis les tendances de reprise qui venaient compenser l’effritement régulier des exportations de broutards vers l’Italie ainsi que les cours bas des viandes.

C’est dans ce contexte qu’en janvier dernier, le Ministre a confié au CGAAER le soin de faire un point sur la situation financière des éleveurs de bovins à viande, dans un délai très court d’un mois. Il a également souhaité des suggestions sur l’économie de la filière bovine.

Méthodologie

La mission a rencontré près de 70 acteurs ou spécialistes de la filière. Elle a également rencontré des producteurs dans quatre départements : l’Orne, la Haute-Saône, la Haute-Vienne et la Vendée. L’analyse de la situation, produite par la mission, a été testée auprès des principaux responsables nationaux.

Résumé

Le faible revenu des éleveurs de bovins à viande tient à une production de viande très segmentée à l’amont (races, types, terroirs…) et soumise à une forte concurrence. Á l’aval de la filière, la production est difficile à valoriser à un niveau permettant de couvrir le coût de production et de constituer une marge pour l’éleveur. Mais surtout, une forme de banalisation du produit (par le « haché » notamment) fait peu de cas des typologies d’amont. Les réformes laitières, arbitrées par d’autres considérations que celles du marché des viandes, viennent encore pénaliser la situation.

Les revenus des éleveurs spécialisés se sont dégradés de - 20 % à - 40 % en 2014. Ces diminutions interviennent dans une tendance à la baisse, lourde, et une ambiance morose. Les projections faites pour 2020 par l’IDELE, FranceAgrimer restent délicates, mais augurent cependant d’une reprise de la spécialisation des exploitations. L’abandon désormais effectif des quotas laitiers va naturellement conduire à une alternance entre des phases de conservation de vaches laitières en production (capitalisation) et des phases de réduction du cheptel laitier (décapitalisation). Cette alternance, difficile à prévoir, impactera les cours des viandes bovines.

Un premier constat tient au caractère multiforme de la filière « bovins à viande ». Souvent indûment considérée comme un tout, la filière se décline en produits et modes de production très variés, liés à des bassins de production aux caractéristiques très contrastées. Les coûts de production et les conditions de maîtrise zootechnique sont très variables.

La viande bovine d’origine laitière représente pratiquement la moitié de la consommation de viande en France. Or cette viande, en tant que sous-produit de la production laitière, mobilise moins les éleveurs laitiers, notamment en matière de prix.

Enfin, la mission a établi que les situations de trésorerie des éleveurs devaient avantageusement être traitées par des dispositifs individuels comme l’exonération de cotisation à la MSA ou de la TFNB. Elle insiste sur le fait que ces mesures conjoncturelles ne sauraient apporter de réponses aux difficultés structurelles de la filière.

La mission recommande d’engager la filière dans une forme d’anticipation, d’offensive et d’organisation beaucoup plus marquée (prospective et outils d’anticipation de crise notamment).

Avec l’appui des pouvoirs publics, et à condition d’exploiter sa force collective, la filière peut se donner des perspectives par :
-  une attitude plus conquérante sur son marché intérieur (guide RHF (restauration hors foyer), mention VBF (viande bovine française), origine des viandes en plats préparés, communication générique) ;
-  une démonstration plus offensive, dans la durée, pour établir de nouveaux marchés de maigres, de gras ou de viandes particulièrement sur le pourtour méditerranéen, y compris en y investissant pour réguler l’écoulement de broutards ;
-  des initiatives fortes pour se doter d’outils modernes de mise en production et de mise en marché (contractualisation, regroupement de l’offre / dispositifs de décision experts / modèles d’engraissement à l’herbe / chaîne du développement) ;
- une volonté plus partagée de mieux organiser le dialogue interne et notamment inclure un interlocuteur laitier plus attentif à la question des viandes.

Des éleveurs de la filière viande s’interrogent enfin sur les liens susceptibles d’être établis entre le développement des GIEE, la rénovation des bâtiments d’élevage incluant notamment les questions de mise aux normes, le développement du photovoltaïque et de collectifs de méthanisation ; dont la mise en œuvre paraît engluée dans un cumul de dispositions complexes et démotivantes.

En conclusion, la mission recommande d’apporter un appui dans ces différents domaines et d’alléger les difficultés des exploitants en situation précaire. Mais l’essentiel des suggestions formulées s’inspire de la nécessité pour la filière de mieux organiser son dialogue interne et de se doter d’outils d’anticipation et d’accompagnement. La première étape consiste à partager un tel diagnostic au sein de l’Interprofession.


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SYNTHÈSES DE RAPPORTS

Synthèse de rapports de missions d’audit N°14026-07 CGAAER
Synthèse des audits de suivi des recommandations des rapports d’audit de chambres d’agriculture

Serge Marret, Philippe Nougayrède, Jean-Christophe Tosi
Mars 2015 

Enjeux

Les enjeux principaux sont la solidité et la durabilité du réseau des chambres d’agriculture dans un contexte financier de plus en plus tendu, exigeant des pratiques budgétaires et comptables irréprochables.
L’objectif est également d’impulser ou de conforter la dynamique de mutualisation engagée autour des chambres régionales d’agriculture (CRA) à l’heure de la mise en œuvre de la nouvelle cartographie des régions françaises.

Méthodologie

En 2013, le CGAAER avait produit une synthèse des 41 audits de chambres régionales et départementales d’agriculture réalisés entre 2008 et 2012, pour en dégager des recommandations susceptibles d’améliorer leur fonctionnement.
Conformément au principe méthodologique en vigueur, des audits de suivi de ces recommandations ont été conduits deux à trois ans plus tard, en 2013 et 2014. Ces « recommandations territoriales » s’adressaient spécifiquement aux chambres et aux représentants départementaux ou régionaux de l’État (préfets, DDT(M), DRAAF, DDFIP, ou DRFIP).
Les 24 audits concernés (11 chambres régionales et 13 chambres départementales) ont fait l’objet d’une synthèse par une équipe d’auditeurs du CGAAER.

Résumé

La majorité des recommandations (86 %) a été mise en application avec une certaine graduation dans leur effectivité et la qualité des résultats observés.
Ce bilan traduit une réelle prise de conscience des responsables des chambres d’agriculture sur la nécessité d’améliorer le mode de fonctionnement de ces organismes.
Les recommandations relatives au fonctionnement et à la mise en ordre des situations budgétaires et comptables ont été généralement suivies d’effet.
Il n’en va pas de même des recommandations portant sur la définition de stratégies annuelles ou pluriannuelles, plus particulièrement dans le cadre du chantier de la mutualisation régionale.
Les initiatives prises par certaines chambres, le plus souvent à la faveur des nouvelles mandatures et malgré les nombreuses incertitudes, témoignent d’une dynamique de mutualisation à l’œuvre. Cependant, des impulsions fortes, venant tant de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) que de la DGPAAT (devenue DGPE depuis lors), semblent indispensables pour conforter les chambres d’agriculture dans leurs engagements volontaires de mutualisation.

L’essentiel des recommandations formulées dans la synthèse s’adresse à l’administration centrale du ministère (DGPE) et à l’APCA :

-  sur la base d’une réflexion nationale conduite par l’APCA, intégrant la réforme territoriale engagée par l’État, fixer dans un délai de six mois, pour chaque chambre régionale et chaque chambre départementale concernée, des objectifs précis de mutualisation et des échéances ;
-  donner instruction aux chambres de ne plus présenter des budgets dans lesquels un compte de mutualisation apparaîtrait au niveau de la fonction « représentation » sans que le contenu soit clairement explicité, et donner instruction aux préfets chargés de la tutelle de procéder aux vérifications nécessaires ;
-  lors des sessions d’examen des comptes financiers des chambres, exiger la présentation d’un tableau de synthèse, par missions et programmes, comparant budgets initiaux et comptes financiers ;
-  rappeler à l’APCA et aux chambres la nécessité d’une facturation des prestations marchandes au coût réel ;
-  pour l’exercice de la tutelle des chambres, sous l’autorité du préfet, préciser le rôle et le champ d’intervention de chacun des services départementaux et régionaux ;
-  demander à chaque chambre régionale ou départementale d’élaborer un plan stratégique coordonné, sur la base d’un modèle préparé par l’APCA, prenant en compte la mutualisation et définissant des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels à moyen et long terme ;
-  demander à l’APCA d’élaborer, avant la fin de l’année 2015, un modèle type de rapport d’activité de manière à ce que ce document support soit utilisé dès 2016 pour l’année 2015.


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BRÈVE(S)

La session 2014 des Brevets de technicien supérieur agricole

La session d’examen 2014 des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) a concerné 15 282 candidats dans les 16 filières de l’enseignement supérieur technique agricole qui constituent un ensemble relativement hétérogène, reflet de la diversité des milieux professionnels auxquels se destinent les diplômés.

Pour une moyenne globale légèrement inférieure à 1 000 élèves par filière, le nombre de candidats varie ainsi de 86 (Développement agricole des régions chaudes), 164 (Aquaculture) ou 356 (Développement, animation des territoires ruraux) pour les plus petites, à 2 988 (Analyse et conduite des systèmes d’exploitation), 2 438 (Aménagements paysagers), 1 746 (Technico-commercial) ou 1 485 (Gestion et protection de la nature) pour les plus fournies.

L’organisation des examens a dû répondre à une augmentation significative, + 16 %, du nombre de candidats par rapport à l’année précédente. Cette hausse est liée pour une bonne part au double flux des diplômés du baccalauréat professionnel en 2012.

Avec 11 337 diplômés, la session 2014 affiche un taux de réussite global de 74,8 %, légèrement supérieur à celui de l’année précédente (qui était de 74,3 %), avec des variations selon les filières.

Le bon fonctionnement de l’organisation et la qualité du service rendu aux candidats sont liés à l’implication et au professionnalisme des services des examens des DRAAF des régions organisatrices et du CIRSE chargé des BTSA, ainsi qu’à l’engagement et à l’expertise des 142 présidents adjoints de jury. Douze membres du CGAAER président ces jurys d’examen.

L’accès au diplôme est également possible par la Valorisation des acquis de l’expérience (VAE).
Cette procédure repose sur un dossier rédigé par le candidat pour faire valoir, à partir d’exemples de son choix, son expérience, sa formation et les compétences qu’il maîtrise. Sur la base de ce dossier, le candidat est entendu par un jury composé à parité d’enseignants et de professionnels. Cette voie d’accès concerne chaque année entre 100 et 150 candidats, soit une proportion d’environ 1 % du nombre de candidats d’une session annuelle. Sur les quatre dernières années, 350 des 515 candidats en VAE ont accédé au diplôme, soit un taux moyen de 68 %, assez voisin du taux de réussite par les autres voies.

Au terme de cette session 2014, tous les BTSA sont désormais rénovés (réforme des BTSA) et la session 2015 sera bâtie en totalité sur les nouveaux référentiels.
Tout en respectant les spécificités des filières, le groupe de travail des présidents des jurys BTSA poursuit le double objectif d’apporter davantage d’homogénéité dans les pratiques des différents jurys et de créer un lieu de dialogue avec l’administration permettant d’aborder dans la concertation tant les questions de fond que les difficultés conjoncturelles.

Septième Forum mondial de l’eau (Corée du Sud, 12-17 avril 2015)

Nos amis Coréens ont bien fait les choses et mis les petits plats dans les grands pour accueillir le 7° Forum mondial de l’eau à Daegu et Gyeongju du 12 au 17 avril derniers.

« Ma main sur le mur ! »

En réalité les manifestations d’allégresse ont commencé deux jours auparavant avec l’inauguration d’un « Pavillon du Forum mondial de l’eau ».

Cette construction, qui pourrait être confondue avec une station d’épuration moderne, a pour vocation de conserver le souvenir de l’évènement mais surtout de servir de centre d’éducation et de formation dans le domaine de l’eau pour un public scolaire ou étudiant et pour le grand public. Croyez bien que les technologies les plus récentes en matière de communication interactive étaient déployées ! Á noter qu’un mur du bâtiment présente les empreintes, gravées dans le métal, la main de quelques personnalités internationales de l’eau dont celle d’un président de section du CGAAER !

Ce pavillon est situé dans la région d’Andong, site touristique majeur inscrit au patrimoine mondial par l’UNESCO et à proximité d’un barrage récemment construit par K-water. Bien entendu le pavillon valorise l’activité de cette institution qui l’a financé !

On se prend à rêver quand on apprend que la décision d’édification du pavillon a été prise il y a treize mois et que les travaux ont commencé en septembre dernier !

Patatras !

Le Forum débute par un « Grand opening ceremony », lancement officiel du Forum auquel la participation de la présidente de la République Coréenne donne une importance particulière.

La cérémonie commence avec une étourdissante (dans tous les sens du terme) démonstration de percussions coréennes (tambours et cymbales) au cours de laquelle la vingtaine de « batteurs » en scène ne ménagent pas leur peine ! La Présidente de la République fait son apparition et prend la parole. Sans notes, elle fait un discours simple et percutant montrant qu’elle possède bien son sujet. Elle évoque notamment les conflits dus au partage des eaux transfrontalières et se fait applaudir en annonçant son intention de prendre une initiative vis à vis de la Corée du Nord (la plupart des Coréens espère la réunification). Elle développe aussi son intention de faciliter la mise en œuvre et le suivi des décisions du Forum dans le cadre d’un dialogue partenarial avec les pays organisateurs des Forums passés (la France a organisé un Forum mondial de l’eau à Marseille en 2012) et le Brésil, futur organisateur. Un incident amusant (pour nous !) survient ensuite. La présidente est invitée avec une dizaine de personnalités (Chefs d’État et de gouvernement) à monter sur scène pour faire fonctionner la maquette d’une très ancienne horloge à eau. Tout le monde est invité à tirer solennellement sur une corde destinée à mettre en route l’horloge, laquelle s’effondre lamentablement sous la traction vigoureuse de ces dynamiques personnalités politiques. Passé le moment de stupeur employé à comprendre que ce n’était pas la façon normale de fonctionner de cette horloge, le « show » reprend, pendant que - peut-on imaginer - on fait la chasse aux coupables !!!

Quatre processus

Le Forum est structuré par quatre processus : politique, thématique, régional, science et technologie.

Le processus politique comporte trois volets. Le volet ministériel préparé avant le Forum qui conduit à une déclaration des ministres dont le caractère consensuel gomme par nature beaucoup d’aspérités et relativise son importance. L’exercice est loin cependant d’être superflu dans la mesure où il constitue tous les trois ans une déclaration politique sur le thème de l’eau, susceptible de nourrir d’autres évènements réunissant les décideurs (Nations Unies, G8, G20…) et, par exemple, la déclaration de Marseille en 2012 avait alimenté les débats sur l’eau du sommet Rio + 20.

Le volet parlementaire monte en puissance sous l’impulsion d’une élue française, Sophie Auconie, ancienne députée européenne et vice-présidente du Comité national de l’eau.
Il a pour objet de constituer progressivement un réseau international de parlementaires, lesquels ont en général la mission de voter les lois et les budgets.

J’ai eu l’honneur et le plaisir de prononcer le discours d’ouverture de la session des autorités locales et régionales (troisième volet) au nom du Conseil mondial de l’eau.

58 pays adhérents

Les autorités locales ont tenu leur première réunion à Mexico en 2006. En 2009, le Forum d’Istambul leur a proposé d’adhérer au « Pacte d’Istambul ». Ce pacte constitue une charte signifiant l’adhésion des collectivités signataires à l’objectif d’amélioration des services d’eau et d’assainissement et simultanément un réseau d’échanges d’expériences. Le Forum de Marseille a repris cette initiative en se fixant pour objectif de dépasser les 1 000 signataires ce qui a été atteint ; aujourd’hui il y a plus de 1 100 signataires de 58 pays qui adhèrent au Pacte d’Istambul.

Pour le 7° Forum, le défi consistait à renforcer la mobilisation des autorités locales et offrir des modalités d’appui renouvelées à leurs efforts. Dans la plupart des cas, les autorités locales sont les seuls maîtres d’ouvrages en situation de porter les projets d’accès à l’eau et à l’assainissement. Chacun sait que la meilleure chance d’aboutissement d’un projet, outre sa qualité, est qu’il soit porté par une institution légitime et compétente. Il est donc fondamental de leur apporter un appui, technique, de management, organisationnel et bien entendu financier.

Le rôle-clé des autorités locales

Notons au passage que les autorités locales peuvent être les mieux placées pour assurer la coordination de l’ensemble des acteurs concernés. De plus, elles peuvent disposer de l’appui d’opérateurs privés compétents. Enfin, différents mécanismes de financement sont à leur disposition, éventuellement via la solidarité comme cela est prévu par exemple par la loi française dite « Oudin/Santini » qui autorise les collectivités territoriales compétentes à consacrer jusqu’à 1 % du budget de l’eau pour des actions de coopération appelées dès lors « décentralisées ».

On répète souvent « penser global, agir local ». Les autorités locales sont par nature les acteurs locaux majeurs dont la réussite contribuera à l’atteinte progressive des objectifs du développement durable et plus particulièrement de l’objectif « eau » qui sera peut être retenu par les Nations Unies en septembre prochain. C’est en tout cas dans cette perspective mondiale qu’il faut considérer l’action des autorités locales.

L’impact des changements climatiques

Bien entendu le sujet du climat a été présent dans tous les débats. Les Coréens, le Conseil mondial de l’eau et le Partenariat français pour l’eau se sont, depuis le début de la préparation du Forum, soucié d’établir un lien avec la COP 21 qui se tiendra en décembre à Paris. Les acteurs de l’eau naturellement n’ont pas de doute quant à l’importance majeure du sujet mais les agendas internationaux ont des logiques quelquefois complexes ; surtout, ils doivent intégrer un nombre important de sujets : n’y a-t-il pas aujourd’hui sur la table des Nations Unies seize objectifs du développement durable destinés à succéder aux objectifs du millénaire ? L’un d’entre eux concerne l’eau mais rien n’assure aujourd’hui qu’il sera maintenu au moment de leur adoption en septembre.

Un autre sujet dont on entend moins parler ces derniers temps et qui pourtant reste fondamental est celui du financement du développement. Or, se profile une conférence mondiale sur le financement qui se tiendra à Addis Abeba en juin. Là encore, le domaine de l’eau devra être présent, et les débats du Forum devraient pouvoir contribuer aux travaux de la conférence. Mais on voit bien que l’agenda international n’a pas une logique accessible au commun des mortels ! On pourrait s’étonner que cette conférence sur le financement intervienne avant que les objectifs du développement soient fixés par les Nations Unies. Incohérence apparente seulement, car on imagine bien que les négociations sur le financement seront ardues et pas forcément couronnées de succès. Ainsi les objectifs du développement durable seront-ils peut-être fixés de façon réaliste en rapport avec les contributions financières actées à Addis Abeba.

Nourrir la planète

Bien sûr, j’ai participé aux débats sur l’eau, la sécurité alimentaire et l’agriculture. Voilà encore un enjeu du futur dans le contexte du changement climatique et la perspective de devoir nourrir une population mondiale accrue dans des conditions de température plus élevée, de cycle de l’eau modifié, de sols surexploités ou dégradés est inquiétante. Pour autant, malgré des constats pessimistes, les interventions ont montré que de nombreuses solutions existent, techniques ou politiques, déjà mises en œuvre et qui ne demandent qu’à être développées.

Avec ma casquette du ministère de l’agriculture, j’ai participé à un « side event » au Pavillon français sur les objectifs du développement durable qui seront adoptés en septembre par les Nations Unies et en particulier sur la cible spécifique de cet objectif qui concerne l’efficience de l’utilisation de l’eau par l’agriculture et la réduction des prélèvements souterrains non durables. Mon intervention portait sur la recherche d’indicateurs robustes pour suivre cette cible.

L’enjeu de la formation

Je suis aussi intervenu en tant que président des conseils d’administration de l’ENGEES et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

J’ai d’abord participé à une session sur les bassins transfrontaliers et présenté les actions de la Commission internationale pour la protection du Rhin ainsi que la cohérence des programmes de mesures prévus par la directive cadre sur l’eau avec, comme d’habitude, un petit mot sur ce que le monde entier nous envie, les modalités de financement par les redevances.

J’intervenais ensuite dans une session d’échanges d’expériences des différentes coopérations conduites par les agences de l’eau en Asie : Joël Pélicot, président du Comité de bassin de Loire-Bretagne, directeur général adjoint de l’Agence de l’eau Seine Normandie, et moi-même avons présenté nos actions, en grande partie conjointes, au Laos (Ngun Nam), au Cambodge (Stung Sen) et en Chine (Hai He).

Enfin, j’ai joué les modérateurs dans une première table ronde et participé à une deuxième dans le cadre d’une session sur le « capacity buiding ». Derrière cette expression anglaise se trouve un des plus importants défis du développement notamment en matière de gestion intégrée des ressources en eau. Comment assurer la formation initiale et continue des cadres, techniciens et exécutants, le transfert de connaissance et la vulgarisation, tel est l’enjeu transversal auquel toutes nos actions de développement et de coopération sont confrontées.

Des feuilles de route

Les Coréens ont annoncé 41 000 visiteurs ! Certes, beaucoup de Coréens ont fréquenté le Forum et notamment les enfants des écoles, mais le chiffre est très exagéré car il se fonde probablement sur le système de contrôle du code barre du badge des participants qui enregistrait chaque entrée dans chaque zone du Forum. Ainsi un participant pouvait être compté plusieurs fois dans la journée. Peu importe car si, bien entendu, le nombre de participants est un critère de succès, ce n’est pas le seul !

D’abord il faut féliciter les Coréens pour l’excellence de leur organisation si l’on oublie que le Forum se déroulait sur trois sites, ce qui n’était pas prévu lorsqu’ils ont fait acte de candidature.

Ensuite, les travaux se sont déroulés dans une excellente ambiance de partenariat entre des acteurs publics et privés qui se sont retrouvés non seulement dans les sessions, mais aussi dans les multiples pavillons, d’États, d’entreprises ou d’ONG sur le site de l’exposition.

Enfin, ils ont réussi à synthétiser les travaux pour chacun des seize thèmes qui structuraient les débats dans des feuilles de route. Celles-ci devraient permettre le suivi des actions qui seront mises en œuvre après le Forum sous la conduite d’organisations volontaires qui prennent chacune en charge le suivi d’un thème. Ce suivi devrait faire l’objet d’un rapport au prochain Forum, c’est un des moyens de fonder une justification à ce « plus grand rassemblement mondial sur le thème de l’eau ». Á Marseille, la France a essayé de finaliser des « feuilles de route » pour chacun des thèmes traités mais ne s’est pas donné les moyens d’en assurer le suivi, le Conseil mondial de l’eau non plus. Les Coréens ont repris l’idée de rédiger des feuilles de route, normalisées et détaillées. Ils se sont engagés avec l’aide du Conseil mondial de l’eau et les Brésiliens, qui accueilleront le prochain Forum à Brasilia en 2018, à assurer le suivi de l’exécution de ces feuilles de route. Ce sont des organisations volontaires, notamment celles qui ont participé à la préparation de ce Forum, exprimant ainsi leur motivation, qui en seront chargées.

Ainsi, on peut espérer non seulement que l’efficacité de ce grand rassemblement en sera améliorée mais aussi que sera assuré le lien de ce Forum avec le suivant tant il est vrai que, plus encore que le Forum lui-même, importent les travaux entre les Forums.

Vers le progrès, vers la paix

Sur le Forum, l’activité est foisonnante et personne ne peut avoir une idée d’ensemble de ce qui s’y déroule en permanence. Le Pavillon de la France a été, comme pour les précédents Forums, excellemment réalisé par le Partenariat français pour l’eau (PFE). Il y règne sans cesse une activité importante liée aux multiples « side events » organisés par les membres du PFE et les visites y sont nombreuses, encouragées par un accueil convivial autour de produits alimentaires bien de chez nous ! Comme les autres Pavillons (Corée, Mexique, Brésil, Suisse, Danemark, Pays Bas,...) ne sont pas en reste, l’ambiance sur le site de l’exposition est globalement bien animée.

Alors, me direz-vous, à quoi tout ce « barnum » sert-il ? Antoine Frérot, qui dirige Véolia, était présent au Forum comme aux précédents. Il est étonné de cette question. Tout comme Jean-Louis Chaussade, dirigeant de Suez, ce patron d’un groupe mondial de l’eau et de l’environnement ne vient pas participer à une réunion académique ou une foire commerciale. Il vient participer à une rencontre d’acteurs de l’eau de toutes origines géographiques, de tous secteurs concernés, public ou privé, de tous niveaux. Il vient dialoguer avec des ministres, des élus locaux, des parlementaires, des ONG, grandes et petites, d’autres entreprises, des instituts techniques ou de recherche, des organisations internationales, des administrations... Ils se rencontrent dans le cadre de sessions formelles ou informelles, dans les couloirs, dans des « panels », à table ou autour d’un café...

Bien-sûr, la déclaration politique adoptée par acclamation par les ministres, la déclaration des autorités locales adoptée de la même manière ainsi que, la déclaration des parlementaires ne sont pas destinées à rester gravées au Panthéon des grandes déclarations ni même à rester longtemps dans les mémoires : ce ne sont pas des résolutions et nous ne sommes pas aux Nations Unies. C’est justement ce qui en fait la spécificité et la force : la parole y est beaucoup plus libre et les échanges pas moins fructueux.

La communication numérique n’empêchera jamais - au contraire - que nous ayions besoin de nous retrouver, face à face, ou côte à côte, devant un « powerpoint » illisible ou autour d’une table, pour établir un dialogue permettant, malgré les difficultés linguistiques, d’écouter, de comprendre, de se rapprocher, même millimètre par millimètre.

Je ne sais pas s’il y a beaucoup d’autres moyens de construire la paix et un monde que l’on veut « durable » !

Jumelage avec le Maroc sur les produits phytopharmaceutiques et les fertilisants

le ministre marocain de l’agriculture salue le Vice-président du CGAAER et le représentant de l’Union européenne

Dans le cadre du Programme Réussir le Statut Avancé, le ministre marocain de l’agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, a présidé la cérémonie de lancement du projet de jumelage avec le Maroc visant au renforcement du contrôle des produits phytopharmaceutiques, des fertilisants et des supports de cultures, le 12 mai dernier à Rabat devant le représentant de la délégation de l’Union européenne. Bertrand Hervieu, le Vice-président du CGAAER, y représentait le Ministre Stéphane Le Foll. Les ambassades de France et d’Allemagne, l’ANSES,
l’Office fédéral allemand pour la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire des aliments (BVL), l’Office national marocain de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et les directeurs du ministère marocain étaient également présents.

Le projet mobilise 1,2 million € de financement communautaire sur deux années. Ce jumelage est mis en œuvre avec l’appui de l’Agence de coopération internationale du ministère en charge de l’agriculture, le GIP Adecia. Un membre du CGAAER est chef de projet. Il est accompagné par un « chef de projet junior » allemand, des experts de la DGAL, de l’ANSES et du CGAAER, et des experts allemands. Ils interviendront durant les deux années du projet pour appuyer le conseiller résident de jumelage.

Les résultats attendus de ce projet sont :
-  l’actualisation de la réglementation nationale organisant le secteur des produits phytopharmaceutiques ;
-  l’élaboration de la réglementation organisant la mise sur le marché des fertilisants et supports de cultures ;
-  le renforcement des capacités techniques en matière d’évaluation et de gestion des demandes d’autorisations de mises sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des fertilisants et supports de cultures ;
-  l’amélioration du contrôle des produits phytopharmaceutiques, des fertilisants et supports de cultures à l’importation, à la distribution et à l’utilisation ;
-  la consolidation des structures chargées du contrôle des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires, ainsi que la diminution des risques de dépassements des Limites maximales de résidus (LMR) pour une meilleure protection des consommateurs tant sur le marché local qu’à l’exportation.

 

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Jumelage avec l’Algérie sur les signes d’origine

La France intervient en consortium avec l’Italie (Ministère de l’agriculture) pour contribuer à la mise en place d’un dispositif de reconnaissance, de contrôle, de protection et de communication appliqué aux produits agricoles algériens en appellation d’origine et indications géographiques.

Le principe de ce dispositif est né d’une forte volonté algérienne. Il a été institué par un décret de juillet 2013. Il prévoit la création d’un Comité national et des services d’appui au niveau central, ainsi que la formation des acteurs publics et privés locaux et nationaux. Le financement est assuré par l’Union européenne.

Ce jumelage avec le ministère algérien de l’agriculture et les chambres d’agriculture algériennes, a commencé en mai 2014 et devrait être conduit jusqu’en mai 2016. Ce projet s’inscrit dans une démarche plus globale des autorités algériennes pour stimuler la production agricole dans un pays très dépendant des importations, pour dégager du revenu en zone rurale et disposer de produits exportables sur le marché communautaire. L’objectif est donc de disposer d’une réglementation s’approchant au plus près des normes communautaires.

Le projet prévoit la réforme du cadre légal et réglementaire, la mise sur pied du dispositif institutionnel et la formation des acteurs, y compris en régions. Il prévoit d’aider le ministère à bâtir un système de contrôle par tierce partie, de définir une stratégie de communication et de réaliser une base de données de produits pouvant potentiellement être reconnus.

Trois produits (la figue de Béni Maouche, l’olive de Sig et la datte Deglet Nour de Tolga) doivent être reconnus ou sont en passe de l’être d’ici la fin du jumelage, ce qui suppose de renforcer encore le travail déjà entamé avec les agriculteurs.

Le jumelage dispose d’un budget de 1,4 millions € et mobilise 50 experts français, italiens et autrichiens. Il bénéficie d’un conseiller résident de jumelage, Philippe Decesse, à Alger. Les experts français viennent du ministère de l’agriculture, de l’INAO, du CIRAD, des Chambres d’agriculture et de syndicats professionnels. Trois membres du CGAAER participent au projet, dont le chef de projet : Jean-Louis Buër comme chef de projet, Sophie Villers et Catherine de Menthière comme experts. Ce jumelage est mis en œuvre avec l’appui de l’Agence de coopération internationale du ministère en charge de l’agriculture, le GIP Adecia

Jumelage avec l’Égypte sur la recherche agricole

La France est leader d’un consortium qu’elle anime avec l’Italie (Ministère de l’agriculture - conseil de la recherche agricole) et les Pays-Bas (Université de Wageningen) pour contribuer à la réforme de la recherche agricole égyptienne et en particulier celle du Centre de recherche agricole (CRA), l’équivalent égyptien de l’INRA. C’est le premier jumelage avec l’Égypte conduit par la France. Deux membres du CGAAER participent au projet : Hervé Le Jeune comme chef de projet, et Jean-Louis Buër comme expert.

Après une longue phase de préparation, ce projet financé par l’Union européenne est opérationnel depuis le 17 mai dernier avec l’arrivée au Caire pour deux ans d’un Conseiller résident de jumelage, Patrick Mousnier-Lompré.

Ce projet s’inscrit dans une démarche plus globale des autorités égyptiennes tendant à renforcer le développement de l’agriculture égyptienne, tant en ce qui concerne sa productivité que la qualité de la production, à travers la réforme du dispositif de recherche national, notamment en renforçant son rôle coordonnateur et opérationnel.

Le Projet prévoit la réforme du cadre légal et réglementaire du dispositif de recherche agricole, la réforme institutionnelle et administrative du CRA (y compris les systèmes informatisés de gestion), l’amélioration des processus de transfert des innovations et de développement agricole et, enfin, les actions de formation liées à ces réformes.

La France est par ailleurs engagée en Égypte dans un jumelage conduit par les Hollandais sur les aspects phytosanitaires. Ces jumelages sont mis en œuvre avec l’appui de l’Agence de coopération internationale du ministère en charge de l’agriculture, le GIP Adecia