Lancement du cycle de réunions « Solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits »
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En matière de produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement entend concilier les deux impératifs indissociables de transition agroécologique et souveraineté alimentaire à travers la logique de planification, en mobilisant la recherche, en assurant le déploiement et la massification des leviers identifiés, et en mobilisant l’ensemble des filières au côté de l’État.
C’est dans ce cadre que le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, s’est engagé pour développer et chercher des solutions pour lever des impasses techniques notamment sur la filière betterave au regard du risque jaunisse au travers du PNRI et PNRI-C, ou également via le plan Phosmet pour lutter contre les ravageurs du colza et le plan d’action sur la cerise (technique insecte stérile et parasitoïde). Un chantier d’envergure, le plan de souveraineté fruits et légumes (PSFL), a également été lancé. Cette démarche est au cœur au travers du plan d’action désormais connu sous le nom de PARSADA pour mieux se préparer et éviter de nouvelles impasses techniques, avec des moyens conséquents alloués sur la planification avec 250 millions, dont 146 millions d’euros, pilier essentiel de la future stratégie Ecophyto 2030.
Dans le prolongement de ces travaux et des mesures d’urgence pour l’agriculture annoncées par le Premier ministre, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé ce vendredi un cycle de réunions de travail visant à répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs pour la protection de leurs cultures.
Ce cycle de réunions sera centré sur les produits qui font d’ores et déjà l’objet d’interdictions, et complète les actions engagées, notamment le plan d’action stratégique pour l’anticipation du retrait des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (PARSADA), ainsi que le travail sur la stratégie Ecophyto 2030. Il réunit dans un format opérationnel les acteurs institutionnels (administrations, Anses, Inrae, Acta, chambres d’agriculture France, etc.) et les représentants de la profession agricole.
Cette démarche vise à traiter les difficultés rencontrées par les agriculteurs en matière de protection des cultures dès la campagne 2024, par molécule et par usage, lorsqu’ils sont confrontés à la concurrence d’États membres qui ont accès à des produits phytosanitaires qui ne sont pas autorisés en France. Ces réunions doivent permettre de prendre des mesures transitoires pour répondre à ces difficultés et faire émerger des solutions alternatives économiquement soutenables.
Concrètement, la « Commission des usages orphelins », qui réunit les experts des services de l’État et la profession, sera mandatée à raison d’une réunion hebdomadaire pour objectiver des situations d’impasses remontées par les agriculteurs et trouver des solutions rapides. Des réunions plénières seront organisées au niveau de la ministre a minima tous les mois pour suivre l’avancement des travaux.
Deux types de réponses pourront être apportées en fonction des situations :
- Réglementaires, qu’il s’agisse de dépôts d’autorisations de mise sur le marché (AMM), de reconnaissance mutuelle ou de demande d’extension d’usage pour des AMM existantes. Ces réunions permettront également d’étudier la possibilité de disposer d’AMM de portée limitée pour gérer le risque lorsque cela est possible, ou d’expertiser d’éventuelles dérogations ciblées ;
- Agronomiques, par l’accélération du partage et de la diffusion de techniques d’utilisation vertueuses parfois peu connues.
Agnès Pannier-Runacher a rappelé que les solutions trouvées se feront à législation constante et devront respecter la balance bénéfices/risques sanitaire et environnementale. Elle n’exclut pas de devoir saisir la Commission européenne de situations de « sous transposition » de la part d’autres États membres.
Un calendrier doit être finalisé par les membres de la réunion d’ici la fin de la semaine prochaine pour prioriser les cultures pour lesquelles des problèmes sont rencontrés de manière critique et immédiate. Une validation de ce calendrier aura lieu lors de la seconde réunion de ce cycle la semaine du 25 mars.
« Nous sommes collectivement mobilisés avec les filières pour lever les impasses techniques rencontrées face à la restriction croissante des substances actives, en accélérant la recherche et le déploiement de solutions alternatives de protection des cultures au travers du PARSADA PNRI/PNRI-C et du Plan de souveraineté fruits et légumes. Je salue ainsi le travail lancé aujourd’hui par Agnès Pannier-Runacher. Il doit nous permettre de renforcer notre souveraineté et d’améliorer notre soutien aux filières. Je suis confiant dans notre capacité à co-construire un plan d’action durable afin de garantir la transition de notre modèle agricole, sans poser d’interdiction sans solution. »
Marc Fesneau
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
« Nous devons avancer avec l’ensemble des parties prenantes vers la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, car il en va de la santé humaine et de celle de notre environnement. Pour autant, nous ne devons pas laisser dans l’impasse nos agriculteurs. Ce cycle de réunion permettra, à chaque fois que cela est possible, d’identifier des solutions de court terme pour rétablir les conditions d’une concurrence loyale entre États membres européens, et d’accélérer le déploiement d’alternatives aux produits phytosanitaires interdits. Avec Marc Fesneau, notre objectif est clair : objectiver les difficultés, mettre tout le monde sur des trajectoires de progrès en accompagnant les agriculteurs, au plus proche de leurs besoins pour garantir avec eux la souveraineté alimentaire, en respectant la science et en protégeant la santé. »
Agnès Pannier-Runacher
Ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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