Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux

Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr

Le SIVEP comprend :

• Des postes de contrôle frontalier (PCF) vétérinaires, chargés du contrôle à l’importation des produits d’origine animale et des animaux vivants ;
• Des postes de contrôle frontalier chargés du contrôle à l’importation des aliments pour animaux d’origine non animale ;
• Des postes de contrôle frontalier chargés du contrôle phytosanitaire à l’importation des végétaux et des produits végétaux.

NB : un même PCF peut cumuler plusieurs de ces compétences.

Consulter l'infographie Sécurité sanitaire : les contrôles aux frontières

Les contrôles SPS (sanitaires et phytosanitaires) aux frontières :

• Suis-je concerné par les contrôles SPS aux frontières ?
• Pourquoi effectuer des contrôles SPS aux frontières ?
• Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
• Comment sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
• Vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières
• Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?
• Importation d'ongulés provenant d'établissements fermés situés dans les pays tiers et à destination d'établissements fermés dans l'Union européenne
• Focus sur les importations fréquentes (document à venir)
• FAQ