Comment sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?

Les contrôles (phyto) sanitaires se décomposent en 3 étapes :

  • Le contrôle documentaire, celui-ci est systématique quelle que soit la marchandise : il s’agit de vérifier les informations du certificat sanitaire et de la prénotification, et éventuellement de tout autre document nécessaire à l’importation de la marchandise.
  • Le contrôle d’identité, celui-ci est systématique sur les animaux vivants et les produits d’origine animale, aléatoire sur les autres marchandises. Il nécessite la présentation de la marchandise au poste frontalier : il s’agit de vérifier que les informations mentionnées sur les documents correspondent bien à la marchandise présentée au contrôle.
  • Le contrôle physique, celui-ci est systématique sur les animaux vivants, aléatoires sur les produits. Il nécessite la présentation de la marchandise au poste frontalier : il s’agit ici d’un examen approfondi de la marchandise, qui peut comprendre des prélèvements pour analyses officielles.

À la suite de ces contrôles, si la marchandise est conforme, alors les services de contrôle du SIVEP délivrent un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) à présenter aux services douaniers afin d’effectuer les formalités douanières.
Les services douaniers perçoivent une redevance pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation selon les arrêtés du 25 juin 2012 modifié fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation.

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