Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
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Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
Liste des établissements fermés agréés d'origine des ongulés dans le pays tiers ou les territoires, au départ desquels l'entrée d'ongulés sur le territoire français est autorisée (conformément à l'article 29 du règlement 2020/6921) :
List of approved closed establishments of origin of ungulates in the third country or territories, from which the entry of ungulates into French territory is authorised (in accordance with article 29 of Regulation 2020/692):
À télécharger
D’autres Etats membres de l’Union européenne ont établi des listes similaires, dont vous trouverez les références non exhaustives ci-après :
Listes d’établissements fermés agréés d'origine des ongulés dans le pays tiers ou les territoires, au départ desquels l'entrée d'ongulés sur le territoire de certains Etats membres sont autorisés par les autorités des Etats membres de destination (paragraphe 2 de l’article 29 du règlement 2020/692) :
Lists of approved closed establishments of origin of ungulates in third countries or territories from which the entry of ungulates into the territory of certain Member States is authorised by the authorities of the Member State of destination paragraph 2 of article 29 of Regulation 2020/692):
- Allemagne
- Hongrie
- République tchèque
1 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/692 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Voir aussi
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
07 février 2024sécurité sanitaire des aliments