sécurité sanitaire des aliments
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr
07 février 2024 Info +
Production de coquillages et surveillance sanitaire assurée par l’État
Les coquillages peuvent être élevés ou péchés, en haute mer (coquilles Saint-Jacques), à proximité immédiate de la côte (parcs à huîtres) ou juste sur le rivage (pêche à pied). Lorsqu’ils sont mis sur le marché par des professionnels, ils doivent provenir de zones définies et surveillées par l’État (préfet de département ou de région).
29 décembre 2023 Info +
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire unique de l’alimentation pleinement effective au 1er janvier 2024
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale. Cette réforme vise également le renforcement des contrôles pour la protection des consommateurs, avec dès 2024 un accroissement de 80% du nombre d’inspections dans les établissements de remise directe et de 10% dans les établissements de fabrication de produits alimentaires.
18 décembre 2023 Info +
Dans les coulisses de la 33e édition du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux (CCGP)
La 33e édition du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux (CCGP) s’est déroulée du 2 au 6 octobre 2023 à Bordeaux. C’est la première à se tenir en présentiel depuis la pandémie de Covid-19. Jean-Luc Angot – Inspecteur général au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et président du CCGP – revient sur plusieurs points marquants de cette édition.
30 octobre 2023 Info +
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
29 septembre 2023 Info +
Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises
Une flexibilité particulière est accordée aux petites entreprises.
18 septembre 2023 Info +
Le botulisme, qu'est-ce que c'est ?
Les Clostridium botulinum sont des bactéries pathogènes pour l’homme. Elles ne se développent qu’en l’absence d’oxygène, les aliments sous vide et en conserve sont donc les plus fréquemment contaminés (très souvent les conserves familiales, végétaux, jambons artisanaux, saucisses, poissons séchés ou fumés...)
14 septembre 2023 Info +
FRANCE SÉSAME : une plateforme numérique publique pour faciliter les importations
Lancée le 17 novembre 2021, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique et gratuite destinée à fluidifier et faciliter l’accomplissement des formalités administratives applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne par les ports français.
26 juin 2023 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : une police unique pour protéger le consommateur
15 mai 2023 Communiqué de presse
Nitrites / nitrates : le Gouvernement définit une trajectoire ambitieuse de réduction des additifs nitrés dans les produits alimentaires
27 mars 2023 Communiqué de presse
Dossier de presse - Plan d’action « Réduction de l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments »
27 mars 2023 Dossier de presse
Nitrites, nitrates et alimentation : questions et réponses
Foire aux questions au sujet des nitrites et nitrates.
27 mars 2023 FAQ
Consommation de charcuterie : les recommandations du Programme national Nutrition Santé (PNNS)
La charcuterie est le plus souvent grasse et salée, et certains produits de charcuterie contiennent des additifs nitrés. Ceci est susceptible d’engendrer des effets négatifs sur la santé lorsqu’elle est consommée en trop grande quantité. Le Programme national Nutrition Santé (PNNS) recommande de limiter la consommation de charcuterie à 150g par semaine.
27 mars 2023 Info +
Nitrites/nitrates dans les produits de charcuterie : un usage historique, aujourd’hui encadré par la réglementation
Dans le secteur alimentaire, les nitrates et les nitrites sont officiellement autorisés en France en tant qu’agents conservateurs depuis 1912. Ils empêchent le développement de bactéries pathogènes notamment celles responsables du botulisme, de la listériose et de la salmonellose.
27 mars 2023 Info +
Nitrites et nitrates : un enjeu pour la qualité sanitaire de notre alimentation
La France est engagée depuis plusieurs années dans une trajectoire de baisse, voire de suppression dans certains cas, de l’utilisation de nitrites et nitrates dans les produits de la charcuterie élaborés sur le territoire national. Un nouveau plan d'action gouvernemental, officialisé le 27 mars 2023, accélère ces efforts afin d’aboutir à cet objectif.
27 mars 2023 Dossier
Plan d’action « Réduction de l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments »
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le Ministère de la santé et de la prévention ont préparé un plan d’action pour « aboutir à la réduction ou la suppression de l’utilisation des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires où cela est possible sans impact sanitaire, et cela le plus rapidement possible ».
27 mars 2023 Info +
Tout savoir sur les additifs alimentaires
Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, telles que la coloration ou la conservation des aliments. Retrouvez dans cet article, la réglementation à respecter pour pouvoir utiliser ce type de substance dans l'alimentation.
17 mars 2023 Info +
Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP)
La BNEVP lutte contre la délinquance organisée, notamment les trafics de sécurité sanitaire des aliments, de santé des animaux et des végétaux vivants, d'identification des animaux domestiques, de médicaments vétérinaires et de produits phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés.
05 décembre 2022 Info +
Nitrites/nitrates : le Gouvernement met en œuvre un plan d'actions visant à réduire l'ajout des additifs nitrés dans les produits alimentaires
12 juillet 2022 Communiqué de presse
Liste des guides de bonnes pratiques d'hygiène accessibles en ligne
GBPH publiés au JORF accessibles en ligne
03 mai 2022 Info +
