Agricultrices et agriculteurs
Évaluation des risques
Pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, il est indispensable de réaliser une évaluation des risques professionnels, c’est à dire un diagnostic des risques existant dans l’entreprise, puis de réaliser un plan d’action
11 février 2011 Info +
Les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
11 février 2011 Info +
Les services de santé au travail en agriculture
Les services de santé au travail en agriculture
11 février 2011 Info +
Les services de prévention des caisses de mutualité sociale agricole
Les services de prévention des caisses de mutualité sociale agricole
11 février 2011 Info +
Missions du Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
Missions du Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
11 février 2011 Info +
Le décret CDD seniors du secteur agricole
Issu du dialogue social (l’accord du 11 mars 2008), l e décret du 14 septembre 2010 (JO du 16 septembre 2010) a pour objet d’apporter une réponse, spécifique aux salariés âgés du secteur agricole, à la préoccupation générale à notre époque d’améliorer le montant de la retraite des seniors.
13 décembre 2010 Info +
La négociation nationale de branche
Sont présentés ici les résultats de la négociation nationale de branche en 2009.
13 décembre 2010 Info +
La négociation nationale inter-branches
Sont présentés ici les résultats de la négociation nationale inter-branches en 2009
13 décembre 2010 Info +
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale
Rappel du calendrier d’application et du contenu de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, dans ses aspects intéressant le dialogue social.
13 décembre 2010 Info +
L'incapacité temporaire de travail
Sont présentées ici des précisions sur les cotisations et garanties découlant de l’accord national du 10 juin 2008 en matière d’incapacité temporaire de travail.
13 décembre 2010 Info +
Les régimes de protection sociale complémentaires
Certains des accords conclus en application de l’accord national du 10 juin 2008 instaurent des régimes de protection sociale complémentaires. L’adhésion à ces régimes est obligatoire pour tous les salariés ne rentrant ni dans les cas d’exclusion, ni dans les cas de dispense, limitativement prévus par chaque accord.
13 décembre 2010 Info +
La négociation en matière de prévoyance : généralités : l'accord national du 10 juin 2008
L’accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance poursuivait deux objectifs : offrir aux salariés de la production agricole un niveau de garanties minimum et inciter à une négociation par branches améliorant ces garanties. En 2009, 213 accords de branche ont été conclus dans ce cadre.
13 décembre 2010 Info +
La négociation en matière de prévoyance : généralités
L’accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance poursuivait deux objectifs : offrir aux salariés de la production agricole un niveau de garanties minimum et inciter à une négociation par branches améliorant ces garanties. En 2009, 213 accords de branche ont été conclus dans ce cadre.
13 décembre 2010 Info +
La négociation salariale - chiffrage
Sont présentés ici les chiffres concernant la négociation salariale dans le secteur agricole au titre de l’année 2009, en comparaison avec les années précédentes.
13 décembre 2010 Info +
La CNNC agricole
Précisément nommée "sous-commission agricole des conventions et accords", la CNNC agricole est consultée dans le cadre de deux procédures : la "procédure normale" et la "procédure accélérée".
13 décembre 2010 Info +