Agricultrices et agriculteurs
Agricultrices et agriculteurs
18 juin 2015 Carrefour
Les cotisations sociales sur salaires
Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.
21 avril 2015 Info +
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
18 février 2015 Info +
Le dialogue social dans les professions agricoles
Le dialogue social dans les professions agricoles
16 février 2015 Info +
La retraite progressive du salarié agricole
L’article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive.
11 février 2015 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
11 février 2015 Info +
La majoration de durée d’assurance pour enfant
La majoration de durée d’assurance pour enfant
11 février 2015 Info +
Le revenu de solidarité active (RSA)
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion est entrée en vigueur à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé (API) et les mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité (CI-RMA....)
11 février 2015 Info +
AMEXA : les prestations maladie et invalidité versées à l’exploitant agricole
Les prestations maladie et invalidité de l’assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) des exploitants agricoles couvrent les soins engagés par l’exploitant agricole et sa famille, qu’il soit en activité ou retraité et assurent le versement d’une pension d’invalidité au chef d’exploitation et au collaborateur, en cas d’inaptitude totale ou partielle, jusqu’à l’âge d’obtention d’une pension de vieillesse.
11 février 2015 Info +
La retraite de base des salariés agricoles
La retraite de base des salariés agricoles
11 février 2015 Info +
La majoration de la pension de reversion
La majoration de la pension de reversion
11 février 2015 Info +
La reversion de la retraite de base non salariee agricole
Le conjoint survivant d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, d’un conjoint collaborateur ou d’un aide familial peut bénéficier d’une pension de réversion dans certaines conditions.
11 février 2015 Info +
Les avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature dont bénéficient les salariés rentrent dans leur rémunération et sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.
22 mai 2014 Info +
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
La loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole. En 2006, ce statut a été étendu au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
04 février 2014 Info +
Le statut d'aide familial en agriculture
Un aide familial vit dans le cadre d’une exploitation ou d’une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
04 février 2014 Info +
Les recours relatifs aux prestations sociales agricoles
La Commission de recours amiable (CRA) constituée au sein de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un usager à la MSA en matière de sécurité sociale agricole.
04 février 2014 Info +
Les prestations accidents du travail et maladies professionnelles
Les non salariés agricoles sont obligatoirement couverts par l’Assurance Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) depuis le 1er avril 2002, et sont affiliés soit auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole soit auprès de tout assureur habilité. Les salariés agricoles relèvent uniquement de leur caisse de mutualité sociale agricole.
04 février 2014 Info +
Le conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, a vocation à examiner tous les sujets relatifs à protection sociale agricole.
04 février 2014 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : pension de réversion
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
04 février 2014 Info +
La régularisation des cotisations des périodes de salariat
La régularisation des cotisations des périodes de salariat
04 février 2014 Info +