Agricultrices et agriculteurs
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) règle les différends liés à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole.
Le TASS est notamment compétent pour statuer sur les litiges relatifs à l'assujettissement au régime de protection sociale, au calcul et au recouvrement des cotisations de sécurité sociale, aux prestations, aux accidents du travail.
01 novembre 2015 Info +
Recouvrement forcé des cotisations
Les caisses de MSA ne peuvent mettre en œuvre les procédures de recouvrement forcé qu'après avoir mis en demeure les débiteurs de régulariser leur situation au regard du paiement des cotisations dues.
01 novembre 2015 Info +
Pénalités et majorations de retard
Le retard dans l'envoi des documents nécessaires au calcul des cotisations entraîne l'application de pénalités. De plus, le retard de paiement des cotisations sociales entraîne l'application automatique de majorations de retard. Ces pénalités et majorations de retard peuvent être remises sous certaines conditions.
01 novembre 2015 Info +
Paiement des cotisations sur salaires
Les cotisations dues par les employeurs de salariés agricoles sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA alors qu'au régime général, les employeurs calculent eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l'emploi de leurs salariés.
01 novembre 2015 Info +
Électrificateurs de clôtures
L’espace pastoral, agricole et forestier est un lieu de production, mais également un espace de loisir et un espace naturel qu’il convient de préserver. L’installation d’un parc clôturé pour la contention des animaux permet de répondre à l’utilisation parfois contradictoire des espaces ruraux. Les progrès techniques de ces dernières années ont permis d’améliorer les clôtures électriques et, par là même, d’en faciliter leur utilisation.
06 août 2015 Info +
Liaisons tracteurs-outils
Les liaisons tracteur-outils sont les interfaces entre tracteurs et machines agricoles.Le tracteur sert en effet de source d’énergie pour animer les machines qui y sont attelées. Pour éviter les accidents sur celles-ci, une attention particulière doit donc être portée sur les liaisons mécaniques (attelage, relevage), les prises d’énergie(prises de force pour arbre à cardans, distributeurs hydrauliques, etc...) et les commandes.
06 août 2015 Info +
Agricultrices et agriculteurs
18 juin 2015 Carrefour
Les cotisations sociales sur salaires
Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.
21 avril 2015 Info +
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
18 février 2015 Info +
Le dialogue social dans les professions agricoles
Le dialogue social dans les professions agricoles
16 février 2015 Info +
La retraite progressive du salarié agricole
L’article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive.
11 février 2015 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
11 février 2015 Info +
La majoration de durée d’assurance pour enfant
La majoration de durée d’assurance pour enfant
11 février 2015 Info +
Le revenu de solidarité active (RSA)
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion est entrée en vigueur à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé (API) et les mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité (CI-RMA....)
11 février 2015 Info +
AMEXA : les prestations maladie et invalidité versées à l’exploitant agricole
Les prestations maladie et invalidité de l’assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) des exploitants agricoles couvrent les soins engagés par l’exploitant agricole et sa famille, qu’il soit en activité ou retraité et assurent le versement d’une pension d’invalidité au chef d’exploitation et au collaborateur, en cas d’inaptitude totale ou partielle, jusqu’à l’âge d’obtention d’une pension de vieillesse.
11 février 2015 Info +
La retraite de base des salariés agricoles
La retraite de base des salariés agricoles
11 février 2015 Info +
La majoration de la pension de reversion
La majoration de la pension de reversion
11 février 2015 Info +
La reversion de la retraite de base non salariee agricole
Le conjoint survivant d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, d’un conjoint collaborateur ou d’un aide familial peut bénéficier d’une pension de réversion dans certaines conditions.
11 février 2015 Info +
Les avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature dont bénéficient les salariés rentrent dans leur rémunération et sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.
22 mai 2014 Info +
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
La loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole. En 2006, ce statut a été étendu au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
04 février 2014 Info +