Agricultrices et agriculteurs
La prévention primaire au cœur de la politique de santé au travail
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a adopté le 8 décembre 2015 le troisième plan Santé au Travail qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il constitue une des réussites concrètes du dialogue social, et propose des avancées en faveur des salariés comme des employeurs.
12 septembre 2018 Info +
Cant'Avey'Lot : le pari réussi de 30 éleveurs laitiers du Sud-Ouest
Cant'Avey'Lot, c'est le pari réussi de 30 fermes laitières du Cantal, de l'Aveyron et du Lot. Sans capital ni trésorerie, sans contrat ni laiterie, les 30 producteurs décident de se regrouper en coopérative dans le but d'obtenir une rémunération plus juste, plus stable et meilleure. Reportage à Bagnac-sur-Célé auprès de ces agriculteurs qui ont décidé ensemble de tracer sur une feuille blanche leur propre destin.
15 mars 2018 Info +
Le congé de maternité des non salariées agricoles
En cas de maternité ou d'adoption, l'agricultrice, quel que soit son statut, a droit à un congé d’une durée équivalente à celle dont bénéficient les salariées. Durant cette période, elle peut bénéficier d'une prise en charge par la Mutuelle sociale agricole du coût de son remplacement par un salarié dans les travaux de l’exploitation ou de l'entreprise agricole.
06 mars 2018 Info +
La population protégée par le régime agricole
Le régime agricole est composé de deux régimes : celui des non-salariés (chefs d'exploitation, collaborateurs et aides familiaux) et celui des salariés.
22 janvier 2018 Info +
Les principaux barèmes des prestations sociales agricoles
Les principaux barèmes des prestations sociales agricoles
22 janvier 2018 Info +
Les charges des régimes sociaux agricoles
La mutualité sociale agricole gère l'ensemble de la protection sociale de base du régime des non-salariés agricoles et du régime des salariés agricoles. Aux charges de prestations légales s'ajoutent les charges de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale.
22 janvier 2018 Info +
Les cotisations sociales et la CSG
Les cotisations de sécurité sociale des salariés agricoles (parts salariale et patronale) et le produit de la contribution sociale généralisée (CSG) représentent 8,8 milliards d'euros en 2016.
22 janvier 2018 Info +
Financement des salariés agricoles
Les dépenses de protection sociale des salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, vieillesse, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles), s'établissent à 14,0 milliards d'euros en 2016.
22 janvier 2018 Info +
Financement des non-salariés agricoles
Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.
22 janvier 2018 Info +
Mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des agriculteurs
En France, 6,5 millions de personnes bénéficient de prestations sociales agricoles dont 3,7 millions de salariés et 2,8 millions de non-salariés, que ceux-ci soient actifs ou retraités. Ces personnes sont toutes affiliées à un seul organisme de sécurité sociale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
05 novembre 2017 Info +
MonChamp.fr, le réseau social qui met en relation agriculteurs et écoliers
Lancé fin avril par l'association Passion Céréales, le site MonChamp.fr est une nouvelle plate-forme pédagogique originale. Son ambition : recréer du lien entre les exploitants agricoles et les jeunes générations. On vous explique comment ça fonctionne...
12 juin 2017 Info +
Thierry Desvaux : « L'agro-écologie a redonné du sens à mon métier »
En sept ans, Thierry Desvaux est passé d'une agriculture intensive à une agriculture de conservation des sols productive et rentable. Portrait d'un agriculteur atypique qui a été nommé, en avril dernier, chevalier de l'ordre du Mérite agricole.
11 avril 2017 Info +
Manue : « Avoir une ferme la plus autonome possible »
À 31 ans, Manue est agronome et paysanne en Pays basque. Salariée au sein d'une association locale qui milite pour une agriculture paysanne et durable, elle mène sa route avec un projet en tête : vivre du métier de paysan. Portrait d'une jeune femme engagée qui voit l'avenir en vert… et en basque !
15 mars 2017 Info +
#NourrirLeFutur, la campagne de comm’ des Jeunes Agriculteurs
10 portraits d'agriculteurs potentiellement vus par près de 4 800 000 usagers du métro parisien ! Pour promouvoir le métier d’agriculteur et son rôle dans les territoires, le syndicat des Jeunes Agriculteurs, via son fonds de dotation Terres Innovantes, affiche sa campagne en ville. Chaque jour, retrouvez un nouveau portrait sur Agripicture.
21 février 2017 Actualité
Etre pluriactif
Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26 décembre 2016 Info +
Le collaborateur d'exploitation agricole
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un statut social pour le conjoint duchef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de conjoint collaborateur. En 2006, ce statut a été étendu à la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou qui vit en concubinage avec le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
26 décembre 2016 Info +
Le chef d'exploitation agricole
L’affiliation au régime de protection sociale agricole en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole nécessite l’exercice d’une activité agricole d’une certaine importante (le seuil d’assujettissement). Sont également affiliés les membres de société à objet agricole dès lors qu’ils participent aux travaux en qualité de non salarié.
26 décembre 2016 Info +
Recouvrement des cotisations non salariées
Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus de déclarer à la MSA dont ils relèvent le montant de leurs revenus professionnels. Leurs cotisations sont alors recouvrées par voie d’appels fractionnés ou par par prélèvements mensuels.
27 septembre 2016 Info +