Agricultrices et agriculteurs
#NourrirLeFutur, la campagne de comm’ des Jeunes Agriculteurs
10 portraits d'agriculteurs potentiellement vus par près de 4 800 000 usagers du métro parisien ! Pour promouvoir le métier d’agriculteur et son rôle dans les territoires, le syndicat des Jeunes Agriculteurs, via son fonds de dotation Terres Innovantes, affiche sa campagne en ville. Chaque jour, retrouvez un nouveau portrait sur Agripicture.
21 février 2017 Actualité
Etre pluriactif
Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26 décembre 2016 Info +
Le collaborateur d'exploitation agricole
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un statut social pour le conjoint duchef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de conjoint collaborateur. En 2006, ce statut a été étendu à la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou qui vit en concubinage avec le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
26 décembre 2016 Info +
Le chef d'exploitation agricole
L’affiliation au régime de protection sociale agricole en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole nécessite l’exercice d’une activité agricole d’une certaine importante (le seuil d’assujettissement). Sont également affiliés les membres de société à objet agricole dès lors qu’ils participent aux travaux en qualité de non salarié.
26 décembre 2016 Info +
Recouvrement des cotisations non salariées
Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus de déclarer à la MSA dont ils relèvent le montant de leurs revenus professionnels. Leurs cotisations sont alors recouvrées par voie d’appels fractionnés ou par par prélèvements mensuels.
27 septembre 2016 Info +
Solidarité Paysans, une association aux côtés des agriculteurs en difficulté
« De la solidarité pour surmonter les difficultés ». C’est le credo de l’association Solidarités paysans qui depuis plus de vingt ans accompagne les agriculteurs en difficulté. A leur côté pendant quelques mois voire quelques années, bénévoles agriculteurs et salariés de l’association leur apportent un soutien moral et une aide juridique et technique pour surmonter leur situation. Reportage en Haute-Vienne où un jeune éleveur a pu relancer son exploitation grâce au soutien de Solidarité Paysans.
15 septembre 2016 Info +
Titre emploi simplifié agricole
Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est un dispositif de simplification des démarches administratives permettant aux employeurs agricoles d’accomplir en une fois 11 formalités liées à l’embauche :
20 juillet 2016 Info +
Déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
20 juillet 2016 Info +
Ouverture des inscriptions du Prix des Femmes Marjolaine 2016
Une initiative originale et engagée qui récompense et valorise des femmes et des parcours exemplaires dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation durables et responsables. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 17 juillet à minuit.
16 juin 2016 Actualité
Aides au paiement des cotisations
Les crédits d’action sanitaire et sociale prévus aux articles L.726-3 et R.726-1 du code rural et de la pêche maritime sont mobilisés par la Mutualité sociale agricole en vue d’aider les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.
22 novembre 2015 Info +
Prestations sociales agricoles: maladie, maternité, invalidité
Introduction aux prestations sociales agricoles que sont les prestations maladie, invalidité et maternité.
04 novembre 2015 Info +
Les prestations familiales et sociales
Aux prestations de ces branches, on ajoutera les prestations non contributives Il s’agit des prestations familiales et des minima sociaux. Les minima sociaux sont des prestations sociales versées sous conditions de ressources et visant à assurer un revenu minimum à une personne ou à sa famille disposant de faibles ressources, tels le revenu de solidarité active (RSA) qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API), et l’’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
04 novembre 2015 Info +
Prestations sociales agricoles : les retraites
S’agissant des retraites, il faut distinguer, au sein du régime agricole, les non salariés (les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints et les aides familiaux) des salariés. La retraite des non salariés agricoles se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire. La retraite du salarié agricole se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire.
04 novembre 2015 Info +
Délais de paiement accordés par la CCSF
La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (C.C.S.F) a pour mission d'examiner les demandes de délais formulées par les agriculteurs, commerçants, artisans, professions libérales ou de toute autre personne morale rencontrant des difficultés de trésorerie conjoncturelles.
01 novembre 2015 Info +
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) règle les différends liés à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole.
Le TASS est notamment compétent pour statuer sur les litiges relatifs à l'assujettissement au régime de protection sociale, au calcul et au recouvrement des cotisations de sécurité sociale, aux prestations, aux accidents du travail.
01 novembre 2015 Info +
Recouvrement forcé des cotisations
Les caisses de MSA ne peuvent mettre en œuvre les procédures de recouvrement forcé qu'après avoir mis en demeure les débiteurs de régulariser leur situation au regard du paiement des cotisations dues.
01 novembre 2015 Info +
Pénalités et majorations de retard
Le retard dans l'envoi des documents nécessaires au calcul des cotisations entraîne l'application de pénalités. De plus, le retard de paiement des cotisations sociales entraîne l'application automatique de majorations de retard. Ces pénalités et majorations de retard peuvent être remises sous certaines conditions.
01 novembre 2015 Info +
Paiement des cotisations sur salaires
Les cotisations dues par les employeurs de salariés agricoles sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA alors qu'au régime général, les employeurs calculent eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l'emploi de leurs salariés.
01 novembre 2015 Info +
Électrificateurs de clôtures
L’espace pastoral, agricole et forestier est un lieu de production, mais également un espace de loisir et un espace naturel qu’il convient de préserver. L’installation d’un parc clôturé pour la contention des animaux permet de répondre à l’utilisation parfois contradictoire des espaces ruraux. Les progrès techniques de ces dernières années ont permis d’améliorer les clôtures électriques et, par là même, d’en faciliter leur utilisation.
06 août 2015 Info +
Liaisons tracteurs-outils
Les liaisons tracteur-outils sont les interfaces entre tracteurs et machines agricoles.Le tracteur sert en effet de source d’énergie pour animer les machines qui y sont attelées. Pour éviter les accidents sur celles-ci, une attention particulière doit donc être portée sur les liaisons mécaniques (attelage, relevage), les prises d’énergie(prises de force pour arbre à cardans, distributeurs hydrauliques, etc...) et les commandes.
06 août 2015 Info +
