La majoration de durée d’assurance pour enfant
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Jusqu’à présent, seules les femmes ayant élevé des enfants bénéficiaient d’une majoration de durée d’assurance pour leur retraite en compensation des aléas de carrière liés à l’éducation de leurs enfants. Depuis le 1er avril 2010, les trimestres peuvent être répartis entre les deux parents.
Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de durée d’assurance pour enfant
La majoration de durée d’assurance est désormais de 8 trimestres qui était exclusivement réservée à la mère, est remplacée par trois majorations de 4 trimestres chacune :
- une majoration attribuée d’office à la mère, au titre de la maternité ;
- une majoration attribuée à la mère ou au père au titre de l’éducation ;
- une majoration attribuée à la mère ou au père au titre des démarches d’adoption.
La majoration "maternité" : elle est de 4 trimestres et elle est toujours attribuée à la mère.
La majoration "éducation" : elle est de 4 trimestres et elle peut être accordée à la mère et/ou au père au titre de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivants la naissance ou l’adoption.
La majoration "adoption" : elle est de 4 trimestres et elle peut être accordée à la mère et/ou au père au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle des démarches d’adoption et de l’accueil de l’enfant.
Textes
— Articles L. 351-4, R. 173-15 du code de la sécurité sociale.
— Articles L. 732-38, D. 732-48 et D. 732-74 du code rural et de la pêche maritime.