La majoration de durée d’assurance pour enfant

Jusqu’à présent, seules les femmes ayant élevé des enfants bénéficiaient d’une majoration de durée d’assurance pour leur retraite en compensation des aléas de carrière liés à l’éducation de leurs enfants. Depuis le 1er avril 2010, les trimestres peuvent être répartis entre les deux parents.

Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de durée d’assurance pour enfant

La majoration de durée d’assurance est désormais de 8 trimestres qui était exclusivement réservée à la mère, est remplacée par trois majorations de 4 trimestres chacune :

  • une majoration attribuée d’office à la mère, au titre de la maternité ;
  • une majoration attribuée à la mère ou au père au titre de l’éducation ;
  • une majoration attribuée à la mère ou au père au titre des démarches d’adoption.

La majoration "maternité" : elle est de 4 trimestres et elle est toujours attribuée à la mère.

La majoration "éducation"  : elle est de 4 trimestres et elle peut être accordée à la mère et/ou au père au titre de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivants la naissance ou l’adoption.

La majoration "adoption"  : elle est de 4 trimestres et elle peut être accordée à la mère et/ou au père au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle des démarches d’adoption et de l’accueil de l’enfant.

Textes
— Articles L. 351-4, R. 173-15 du code de la sécurité sociale.
— Articles L. 732-38, D. 732-48 et D. 732-74 du code rural et de la pêche maritime.

Voir aussi sur les retraites


La bonification pour enfant

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