11 février 2011 Info +

Les services de santé au travail en agriculture

La loi n° 66-958 du 26 décembre 1966 relative à la médecine du travail et à la médecine préventive agricole et ses modifications successives a institué un système original en chargeant les caisses de mutualité sociale agricole de la mise en œuvre de la médecine du travail agricole par la création soit d’une section à l’intérieur des caisses, soit d’une association spécialisée. Il résulte de cette organisation une proximité des services de santé au travail avec les autres services des caisses de mutualité sociale agricole, notamment les services prévention, afin de garantir une meilleure coordination des actions de santé et de sécurité au travail menées à destination des salariés agricoles et de leurs employeurs.

Aujourd’hui, 35 sections de caisse de mutualité sociale agricole et 1 association spécialisée assurent la surveillance médicale du travail d’environ 1 160 000 salariés agricoles employés dans 180 000 exploitations ou entreprises agricoles.

Une part importante du nombre de ces salariés ont des contrats de travail de nature saisonnière (700 000 salariés travaillent moins de 40 jours).

Les services de médecine du travail emploient 330 médecins et 370 agents administratifs.

Les originalités du dispositif :

  •  Les sections « médecine du travail » des caisses de mutualité sociale agricole sont autonomes, les décisions importantes étant prises par les conseils d’administration après avis conforme des comités de protection sociale des salariés agricoles où siègent des employeurs et des salariés élus au niveau départemental, ces derniers étant majoritaires ;
  •  Cependant, l’échelon national de santé au travail à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure une coordination des différents services de santé au travail ;
  •  Le financement des services n’est pas assuré par un paiement à l’acte comme dans les services de santé au travail du secteur industriel et du commerce, mais par une cotisation unique assise sur le salaire brut des salariés ;
  •  Du fait que la population des salariés agricoles est dispersée dans un grand nombre de très petites entreprises et qu’il existe un très grand nombre de salariés saisonniers, employés parfois pour de très courtes durées, les obligations de surveillance médicale lors de l’embauche de ces catégories de salariés ont dû être réduites. En contrepartie, l’examen médical d’embauche est remplacé par des actions à visée préventive organisées par les médecins du travail dans les exploitations ou au niveau communal. Les médecins apportent, par exemple, aux salariés des informations adaptées aux risques encourus, sur les postures de sécurité ou sur des notions générales d’hygiène et de sécurité. Les salariés saisonniers peuvent également bénéficier d’un examen individuel s’ils le souhaitent en dehors des périodes travaillées ;
  •  La périodicité des visites médicales pour les autres salariés a été portée à 30 mois ;
  •  La médecine du travail agricole organisée par le code rural ne concerne que la France métropolitaine, le salarié agricole des DOM étant pris en charge par les organismes de médecine du travail de l’industrie et du commerce.

La place croissante accordée aux questions de santé au travail nécessite de poursuivre l’adaptation des missions et de l’organisation des services de santé au travail. C’est pourquoi une concertation s’est engagée entre partenaires sociaux qui a abouti à la signature d’un accord national sur la médecine du travail et la santé au travail en agriculture (avenant n°1 du 27 novembre 2009 à l’accord du 22 mai 2002). Celui-ci s’inscrit dans le contexte du projet de réforme de la médecine du travail, tout en conservant l’originalité de l’organisation et du mode de financement des services de santé au travail du régime agricole

Voir aussi dans l’organisation de la prévention dans le secteur agricole : Missions du Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail