Missions du Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
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Placé au sein de la sous-direction du travail et de la protection sociale, le Bureau de la Santé et de la Sécurité au Travail est chargé tout spécialement des questions de santé et de sécurité des travailleurs agricoles ou forestiers.
Le Bureau de la Santé et de la Sécurité au Travail a trois missions principales :
- l’ élaboration de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail des salariés et des non-salariés
- la définition, avec la caisse centrale dela mutualité sociale agricole, de la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en direction des salariés et des non-salariés agricoles.
- Une coopération technique et juridique avec les services du Ministère en charge du travail concernant les aspects spécifiquement agricoles de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
L’élaboration de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail des salariés et des non-salariés est en général précédée de négociations au niveau international (OIT), européen (directives et règlements du Parlement et du Conseil) ou national.Cette activité entraîne une participation active au suivi desdits règlements ou directives, ainsi qu’aux groupes de travail de normalisation du CEN, de l’ISO ou de l’OCDE.
Le bureau de la Santé et de la Sécurité au Travail a en charge la surveillance du marché des équipements de travail et donne également un avis sur les décisions de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) [1] relatives aux autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Au niveau national, le Ministère chargé de l’agriculture participe à l’élaboration des plans nationaux ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles : Plan ECOPHYTO, Plan santé au travail, Plan national santé-environnement, notamment.
Il fait procéder, en tant que de besoin, à des études ou recherches en matière de santé et de sécurité au travail et élabore régulièrement, notamment avec l’appui du CEMAGREF et d’autres organismes de recherche ou centres techniques, des mesures d’accompagnement ou d’appui aux entreprises.
Voir aussi dans l’organisation de la prévention dans le secteur agricole
Les services de prévention des caisses de mutualité sociale agricole
[1] Dans le domaine « protection des végétaux », l’ ANSES fournit aux autorités compétentes l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’évaluation des substances et produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de cultures. Elle procède à l’évaluation de l’efficacité de ces produits et des risques qu’ils peuvent représenter sur la santé humaine et l’environnement. Elle émet un avis auprès des autorités compétentes préalablement à leur autorisation de mise sur le marché.
Dans le domaine « santé et alimentation animales » l’ ANSES participe à la protection de la santé publique, y compris des travailleurs, bon nombre de maladies infectieuses humaines ayant pour origine des maladies animales.
Pour plus d’informations : L’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)