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Financement des non-salariés agricoles

Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.
22/01/2018
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Le chef d'exploitation agricole

L’affiliation au régime de protection sociale agricole en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole nécessite l’exercice d’une activité agricole d’une certaine importante (le seuil d’assujettissement). Sont également affiliés les membres de société à objet agricole dès lors qu’ils participent aux travaux en qualité de non salarié.
26/12/2016
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Signature de la convention d'objectifs et de gestion de la MSA

La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée le 6 septembre 2016 au ministère de l'Agriculture renouvelle le partenariat stratégique entre l’État et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour la période 2016–2020.
07/09/2016
Presse

Mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des agriculteurs

En France, 6,5 millions de personnes bénéficient de prestations sociales agricoles dont 3,7 millions de salariés et 2,8 millions de non-salariés, que ceux-ci soient actifs ou retraités. Ces personnes sont toutes affiliées à un seul organisme de sécurité sociale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
22/06/2016
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