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Plan de résilience : les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales opérationnels
17 juin 2022 Communiqué de presse
Françoise Pichouron : « sans ces aménagements pour ma santé, je n’aurais pas pu continuer mon métier d’éleveuse »
En 2014, Françoise Pichouron s’installe avec son mari à Loguivy-Plougras (Côtes d’Armor). À la suite de problèmes de santé, elle repense totalement son exploitation laitière composée de 90 vaches Montbéliardes. Plusieurs aménagements techniques ont également été pensés avec l’accompagnement de différents professionnels de la MSA, afin de lui permettre de poursuivre son activité professionnelle. Voici son témoignage.
16 mai 2022 Info +
Inondations de l'été : une enveloppe de 8 millions d’euros pour la prise en charge de cotisations sociales
04 novembre 2021 Communiqué de presse
Covid-19 : maintien de l’allocation de remplacement pour les exploitants agricoles empêchés de travailler
06 avril 2021 Communiqué de presse
Consultez les résultats des élections de la Mutualité sociale agricole
Moment clé de démocratie sociale, les élections de la Mutualité sociale agricole sont une spécificité forte du monde agricole, marqueur de la proximité et de la représentativité de l’institution de la protection sociale agricole. Les résultats ont été promulgués ce 7 février : le taux de participation global s'élève à 26,08% pour l'élection de 13 760 délégués bénévoles.
07 février 2020 Info +
La MSA : un guichet unique
La MSA (Mutualité sociale agricole) assure un rôle de guichet unique pour tous les risques sociaux à plus de 4 millions de personnes. Les assurés MSA peuvent ainsi, en un seul endroit, accéder aux informations relatives à l’ensemble des branches de la protection sociale (prestations familiales, assurance vieillesse, assurance maladie) ainsi qu’au paiement des cotisations.
10 janvier 2020 Info +
Financement des non-salariés agricoles
Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.
22 janvier 2018 Info +
Mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des agriculteurs
En France, 6,5 millions de personnes bénéficient de prestations sociales agricoles dont 3,7 millions de salariés et 2,8 millions de non-salariés, que ceux-ci soient actifs ou retraités. Ces personnes sont toutes affiliées à un seul organisme de sécurité sociale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
05 novembre 2017 Info +
Le chef d'exploitation agricole
L’affiliation au régime de protection sociale agricole en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole nécessite l’exercice d’une activité agricole d’une certaine importante (le seuil d’assujettissement). Sont également affiliés les membres de société à objet agricole dès lors qu’ils participent aux travaux en qualité de non salarié.
26 décembre 2016 Info +
Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la MSA pour la période 2011-2015 et formulé des propositions en vue de la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020.
12 septembre 2016 Rapports
Signature de la convention d'objectifs et de gestion de la MSA
07 septembre 2016 Communiqué de presse
Prime d'activité : plus de 60 000 bénéficiaires dans le secteur agricole
21 avril 2016 Communiqué de presse
Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié
01 avril 2016 Communiqué de presse
Plan de soutien à l’élevage - Près de 180 M€ de baisses de charges sociales avant la fin d’année
10 novembre 2015 Communiqué de presse
Le report des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit le report des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
La prise en charge des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit la prise en charge des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
La bonification pour enfant
La retraite personnelle de base peut être majorée de 10% lorsque l’assuré a assuré la charge d’au moins trois enfants.
11 février 2015 Info +
La retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ayant atteint l’âge de 60 ans peuvent, dans certaines conditions, peuvent dans certaines conditions réduire progressivement leur activité tout en percevant une partie de leur retraite.
11 février 2015 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : taux et assiette de la cotisation
Retrouvez toutes les informations à ce sujet.
11 février 2015 Info +
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu’au 31 décembre 2005.
10 février 2015 Info +