La négociation nationale de branche

La négociation nationale de branche a débouché en 2009 sur la conclusion de 13 accords nationaux (contre 5 en 2008). Ils concernent :

• l’emploi des seniors : 8 accords (caves coopératives et leurs unions, coopération bétail et viande, parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, coopératives agricoles de teillage de lin, entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales, industrie et coopératives laitières, contrôle laitier, coopératives agricoles fruitières, légumières et horticoles)
• l’indemnisation complémentaire du chômage partiel(coopération agricole)
• la création d’un régime de prévoyance complémentaire (salariés non-cadres des scieries agricoles et exploitations forestières)
• la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire des frais de santé (coopératives et SICA bétail et viande)
• la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : 2 accords (coopération agricole, coopératives et SICA bétail et viande).

Pour en savoir plus

Voir aussi dans dialogue social

La CNNC agricole
La négociation salariale - chiffrage
La négociation en matière de prévoyance : généralités
La négociation en matière de prévoyance : généralités : l'accord national du 10 juin 2008
Les régimes de protection sociale complémentaires
L'incapacité temporaire de travail
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale
La négociation nationale inter-branches
Le décret CDD seniors du secteur agricole