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13 décembre 2010 Info +

Le décret CDD seniors du secteur agricole

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Image retirée. Sous quelle forme ? Un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Image retirée. Pour qui ?

  • la plupart des salariés agricoles
  • demandeurs d’emploi
  • auxquels il manque de 1 à 8 trimestres de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Image retirée. Pour combien de temps ? 2 ans maximum.

Pour en savoir plus

  • Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés des professions agricoles pdf - 77.92 Ko

  • Accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les professions agricoles. pdf - 2.44 Mo

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La négociation en matière de prévoyance : généralités : l'accord national du 10 juin 2008

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