La négociation en matière de prévoyance : généralités : l'accord national du 10 juin 2008

Le 10 juin 2008 a été conclu un accord national portant sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance.
Il s’agissait pour les partenaires sociaux de permettre à tous les salariés de la production agricole de bénéficier d’un niveau minimal de protection sociale complémentaire, harmonisé sur l’ensemble du territoire. Il en va ainsien matière de garantie décès, incapacité temporaire et permanente, et également en matière d’assurance complémentaire frais de santé.
Cela était rendu d’autant plus nécessaire que le secteur professionnel visé par le champ d’application de cet accord est composé majoritairement de très petites entreprises. En outre, en matière de prévoyance, la couverture conventionnelle départementale ou régionale antérieure à l’entrée en vigueur de l’accord national du 10 juin 2008 était au mieux peu harmonisée, au pire inexistante.

Dans ce contexte, il a importé aux négociateurs nationaux de permettre aux partenaires sociaux de déroger à ce régime de prévoyance national par la conclusion d’accords collectifs étendus de branche offrant un régime supérieur et dans les conditions prévues par cet accord.

Pour en savoir plus

• Accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale pdf - 167.29 Ko

• Avenant n° 1 du 6 janvier 2009 pdf - 67.58 Ko

• Avenant n°2 du 26 juin 2009 pdf - 95.76 Ko

• Bilan 2009 de la négociation collective dans les professions agricoles pdf - 833.9 Ko

Voir aussi dans dialogue social

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