Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
La principale spécificité du dialogue social dans les professions agricoles réside dans sa grande décentralisation. Par ailleurs, l’extension des conventions et accords dans ces professions relève du ministre chargé de l’agriculture.
La négociation collective
- Histoire et droit conventionnel en agriculture (PDF, 86.07 Ko)
- Les spécificités de la négociation collective dans les professions agricoles (PDF, 47.94 Ko)
- Le déroulement de la procédure d’extension (PDF, 49.36 Ko)
- La représentativité des partenaires sociaux en agriculture (PDF, 145.82 Ko)
- Le financement de la négociation collective en agriculture (PDF, 53.55 Ko)
- La restructuration des branches agricoles (PDF, 48.36 Ko)
- La négociation salariale, thème principal de la négociation en agriculture (PDF, 35.47 Ko)
- La complémentaire santé et prévoyance dans le secteur de la production agricole (PDF, 60.33 Ko)
- Les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (PDF, 41.87 Ko)
Les bilans annuels
- Bilan 2020 de la négociation collective dans les professions agricoles (PDF, 5.43 Mo)
- Bilan 2019 de la négociation collective dans les professions agricoles (PDF, 2.97 Mo)
- Bilan 2018 de la négociation collective dans les professions agricoles (PDF, 4.74 Mo)
- Bilan 2017 de la négociation collective dans les professions agricoles (PDF, 3.26 Mo)
Annexes du bilan 2017