L'incapacité temporaire de travail

Les cotisations

Le taux global d’appel des cotisations destinées au financement des prestations est de 0.42%pour les garanties décès, incapacité temporaire et permanente, réparti entre les salariés (50% ) et les employeurs (50% ). La couverture des prestations incapacité temporaire est assurée par une cotisation fixée à 0.19% , prise en charge intégralement par les salariés sur leur participation globale.

Les garanties

Une indemnité journalière égale à 15%du salaire journalier de référence est versée aux salariés bénéficiaires, absents du fait d’une incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident. Outre la détermination des conditions d’accès et du délai de franchise, le paragraphe de l’article 4 relatif à la garantie incapacité temporaire de travail précise que cette indemnité est cumulable avec celles que l’intéressé perçoit de la MSAou toute indemnité de même nature.

Voir aussi dans dialogue social

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