La négociation nationale inter-branches

4 accords nationaux inter-branches nouveaux ont été conclus dans la production agricole en 2009 :

• Accord national du 13 janvier 2009 relatif à l’indemnisation du chômage partiel dans les exploitations et entreprises agricoles.
• Accord national du 26 juin 2009 sur la représentativité en agriculture.
• Accord national du 29 octobre 2009 relatif à l’égalité professionnelle et salariale en agriculture.
• Accord national du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture.

Bien que plus ancien, il faut néanmoins citer ici l’accord national du 11 mars 2008 sur l’emploi des seniors dans la production agricole, actualisé en 2009 par deux avenants afin de tenir compte des règles fixées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et ses textes d’application.

On constate que, par la négociation nationale inter-branches, s’amorce un début de statut social unifié portant sur des thèmes essentiels (la durée du travail, l’emploi, la formation professionnelle, les classifications, les conditions de travail, les garanties collectives, la diversité, l’égalité entre femmes et hommes) régissant les relations individuelles et collectives de travail.

Pour en savoir plus

Voir aussi dans dialogue social

La CNNC agricole
La négociation salariale - chiffrage
La négociation en matière de prévoyance : généralités
La négociation en matière de prévoyance : généralités : l'accord national du 10 juin 2008
Les régimes de protection sociale complémentaires
L'incapacité temporaire de travail
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale
La négociation nationale de branche
Le décret CDD seniors du secteur agricole