11 février 2011 Info +

Les services de prévention des caisses de mutualité sociale agricole

Les organismes de mutualité sociale agricole sont chargés de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et des non-salariés des professions agricoles.Dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels définie par le ministre chargé de l’agriculture et dont il fixe les objectifs, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a pour mission de promouvoir la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés agricoles (article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime). Dans le domaine de la santé au travail, la CCMSA s’assure du financement des services de santé au travail créés au sein de chacune des caisses de MSA qui sont responsables de l’application des dispositions concernant l’organisation et le fonctionnement de ces services.

La CCMSA coordonne l’action des caisses de mutualité sociale agricole qui ont la responsabilité de mettre en œuvre des actions de prévention au niveau de leurs départements respectifs, en cohérence avec l’action des services de santé au travail. Pour ce faire, elle élabore et pilote le plan pluriannuel de santé et sécurité au travail des actifs agricoles (PPSST 2011-2015) et établit et exploite les statistiques nationales d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP). Elle assure la gestion des Fonds nationaux de prévention des salariés et des non-salariés.

Elle est assistée par cinq comités nationaux compétents pour les différents secteurs d’activités agricoles et composés paritairement de représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés agricoles, avec la participation, à titre consultatif, de représentants du ministère chargé de l’agriculture et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Ces comités techniques nationaux sont consultés sur le PPSST et sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la prévention dans les secteurs professionnels relevant de leur compétence.

Afin d’ancrer la démarche de pluridisciplinarité au sein des caisses, la CCMSA a choisi de rapprocher les services de santé au travail des services de prévention en créant une seule entité appelée « service de santé et sécurité au travail », dans une logique de guichet unique pour l’usager.

La CCMSA s’assure également d’une politique de formation initiale et continue des médecins du travail et des préventeurs par l’organisation de sessions de formation et mise en réseau d’outils par l’Institut national de la médecine agricole (INMA) à TOURS.

Lien utile : MSA

Voir aussi dans l’organisation de la prévention dans le secteur agricole : Missions du Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail