La CNNC agricole

• La procédure normale (textes conventionnels autres que salariaux)

La sous-commission agricole des conventions et accords s’est réunie 7 fois en 2009 (contre 5 fois les années précédentes) pour examiner les demandes d’extension et d’élargissement.

• La procédure accélérée (salaires)

La sous-commission a par ailleurs été consultée 9 fois (12 fois en 2008, 11 fois en 2007, 13 fois en 2006) dans le cadre de la procédure accélérée pour ce qui concerne les avenants de salaires.

• Bilan des travaux de la sous-commission

Au total, 412 demandes d’extension (contre 356 en 2008, 363 en 2007, 324 en 2006, 376 en 2005 et 345 en 2004) ont été examinées au cours de l’année 2009 soit :

229 textes examinés en réunion dans le cadre de la procédure dite « normale », dont 60 conclus en 2008 (131 en 2008, 132 en 2007, 125 en 2006, 161 en 2005 et 134 en 2003 et 2004) ;

183 avenants de salaires nationaux, régionaux et départementaux, dont 53 conclus en 2008 (199 en 2006, 215 en 2005 et 209 en 2004), soumis à la procédure d’examen dite « accélérée ».

Voir aussi dans dialogue social

Le dialogue social dans les professions agricoles

La négociation salariale - chiffrage
La négociation en matière de prévoyance : généralités
La négociation en matière de prévoyance : généralités : l'accord national du 10 juin 2008
Les régimes de protection sociale complémentaires
L'incapacité temporaire de travail
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale
La négociation nationale inter-branches
La négociation nationale de branche
Le décret CDD seniors du secteur agricole