Résultats de recherche pour agriculture biologique
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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)
Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution face au potentiel retrait de substances actives au niveau européen, le Gouvernement a initié au printemps 2023 un plan d’action destiné à donner de la visibilité aux agriculteurs et engager les acteurs à construire de nouveaux itinéraires techniques pour protéger les cultures. Connu sous le sigle PARSADA, ce dispositif qui avait été annoncé au SIA 2023, est entré dans une phase opérationnelle de financement des projets dès le début de l’année 2024. Il se poursuit en 2025.
15 avril 2025 Info +
La certification en agriculture biologique
L’agriculture biologique (AB) est un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal.
14 avril 2025 Info +
La Politique agricole commune (PAC), plus de 60 ans d’histoire
09 avril 2025 Info +
Une nouvelle édition des prix européens de la production biologique !
13 février 2025 Info +
Valorisation des produits : tout savoir sur les signes officiels
10 décembre 2024 Dossier
Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.
22 novembre 2024 Rapports
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
21 novembre 2024 Info +
Planification écologique : 7 mesures concrètes pour accompagner les transitions du secteur agricole français et conforter notre souveraineté alimentaire
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a réuni hier mercredi 20 décembre le Conseil supérieur d’orientation pour présenter les mesures qui vont être déployées dès 2024 dans le cadre du volet agricole de la planification écologique.
21 décembre 2023 Communiqué de presse
Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien
18 décembre 2023 Communiqué de presse
Dispositifs de décarbonation de l'agriculture : leviers et perspectives - Analyse n°196
29 septembre 2023 Info +
Le soutien aux exploitations et aux filières
Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC).
27 septembre 2023 Info +
Agriculture biologique : le Conseil d’État enjoint de supprimer l’interdiction de commercialisation des légumes d’été sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prend acte de la décision du Conseil d’État du 28 juin 2023 qui enjoint d’abroger la disposition visant à interdire la commercialisation des légumes d'été biologiques cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril.
28 juin 2023 Communiqué de presse
Infographie - La ferme France
21 septembre 2022 Infographie
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).
Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Mise en œuvre de la feuille de route cuivre : les avancées depuis 2019
27 mai 2022 Info +