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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

27 mai 2022 Info +

Mise en œuvre de la feuille de route cuivre : les avancées depuis 2019

Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a renouvelé l’approbation du cuivre en tant que substance phytopharmaceutique pour une durée de 7 ans, assortie d’une limitation des quantités utilisables en raison des risques sur la santé et l’environnement liés à l’utilisation du produit.

Lancée en juillet 2019 à cet effet, la feuille de route (FDR) pour la diminution du cuivre en agriculture a déjà permis la concrétisation de plusieurs de ses actions, dans la filière viticole mais également pour l’ensemble des filières. Le présent document reprend, axe par axe, les actions réalisées ou à réaliser :

  • ..(approche intégrée des cultures et produits de biocontrôle et préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), résistances variétales, modification des pratiques, évolution ou reconception des systèmes de production, comportement du cuivre dans les sols (notamment biodisponibilité), en prenant en compte les différents types d’agriculture : biologique, biodynamique, conventionnelle) :

    • La cartographie des projets de recherche (financés par le CASDAR, l’ANR, Ecophyto, etc.) est mise à jour et accessible sur ce site. 9 projets sont en cours et 3 achevés.
    • Plusieurs Outils d'Aide à la Décision (OAD) ont été développés dans le cadre de projets de recherche afin de diminuer les doses et le nombre de traitements, notamment de cuivre. Parmi eux, DeciTrait intègre un module spécifique pour l’agriculture biologique en viticulture, permettant l’adaptation de la dose à appliquer au prochain traitement en fonction de l’état sanitaire, de la pression de la maladie et du développement végétatif de la vigne (Optidose cuivre). Financé par les appels à projet nationaux Ecophyto et CASDAR, il fait l’objet d’une fiche descriptive dans le centre de ressources.
    • L’identification des freins résiduels et des filières concernées, des sujets prioritaires et des outils de financement pour la définition de programmes de recherche est en cours. L’action 15.3 d’Ecophyto permet en effet chaque année la sélection de projets permettant le déploiement de telles solutions, tout comme l’axe 2 dans le domaine de la recherche, ou les appels à projets CASDAR. Dans ce cadre, les programmes de recherche français sur la sélection de variétés à résistance durable contre le mildiou et l’oïdium (programme Resdur d’INRAE) et l’intégration au catalogue national de 12 variétés résistantes d’autres pays de l’Union européenne ont permis d’inscrire à ce jour 16 variétés au catalogue national et d’envisager à l’horizon 2028 d’atteindre une vingtaine de variétés. L’observatoire OSCAR permet de suivre le déploiement de ces cépages résistants. Ces variétés sont utilisables en agriculture biologique.
    • Enfin, certaines actions prévues peuvent être renforcées, comme la diffusion de variétés adaptées à la conduite en agriculture biologique, ou restent à initier, comme le déploiement de variétés résistantes pour la filière fruits, prévu sur le long terme de la feuille de route.
    • Les quantités de cuivre vendues sont suivies chaque année, par famille de produits phytopharmaceutiques. Elles sont valorisées dans les publications « Chiffres et données » d’Agreste des enquêtes sur les pratiques culturales, pour certaines filières : viticulture, grandes cultures, arboriculture et légumes. Le déploiement des pratiques alternatives, comme le biocontrôle figure dans les publications d’Agreste, lesquelles font bien la distinction entre indice de fréquence de traitement total (IFT total) et IFT biocontrôle. Le suivi des IFT en agriculture biologique est également effectué, en distinguant l’IFT biocontrôle. Les IFT sont répartis par grande catégorie d'usage : herbicide – fongicide/bactéricide – insecticide/acaricides – autres (dont traitements de semences).
    • La création en décembre 2021 d’un centre de ressources Cuivre sur le portail EcophytoPIC permet de consolider les connaissances accessibles, les rendre accessibles et utiles aux utilisateurs et ainsi contribuer à la diffusion des solutions. Cet espace propose un état des lieux de quelques-uns des leviers disponibles à l’heure actuelle avec des pistes d’utilisation. Son enrichissement se poursuit en 2022 avec le soutien des fonds CASDAR. Ces leviers sont évoqués et détaillés sous le format de fiches de synthèse qui explicitent, pour chaque solution, son statut réglementaire (ex. produit sous autorisation de mise sur le marché (AMM), substance de base, etc.) et un bilan des résultats obtenus. Ces fiches renvoient vers des ressources accessibles au niveau des organismes ayant réalisé les essais présentés (ex. documentations techniques complémentaires sous forme de rapports, vidéos, fiches DEPHY illustrant la mise en œuvre de ces pratiques). Les résultats d’essais permettent de comprendre l’efficacité de la solution.
    • Le centre permet également de valoriser les travaux de recherche réalisés dans le cadre de l’axe 1 de la FDR. Ainsi, les informations techniques relatives aux nouvelles variétés (résistantes et traditionnelles) inscrites au classement pour la production de vin sont désormais accessibles via l'espace dédié.
    • Il n'existe pas de fiche CEPP spécifique à l'utilisation du cuivre à ce jour, même si certaines fiches généralistes englobent cette problématique.
    • L’interdiction d’utiliser des variétés issues de croisements entre différentes espèces du genre Vitis et l’espèce Vitis vinifera (« variétés hybrides ») pour la production de vins d’appellation d’origine protégée (AOP) sur le territoire de l’Union européenne vient d’être levée, suite à la modification du règlement n°1308/2013 portant organisation commune des marchés (« OCM Unique ») entrée en vigueur en décembre 2021. Cette évolution majeure, puisqu’elle vient modifier la définition de l’AOP, a été fortement soutenue par la France et fait consensus tant au niveau national qu’européen. Elle va permettre d’élargir aux variétés résistantes la procédure VIFA, cf infra.
    • Le comité national des appellations d’origine viticoles (CNAOV) de l’Inao, a mis en place en 2018 la procédure dite des « variétés d’intérêt à fin d’adaptation » (VIFA) qui permet, à titre expérimental, de produire du vin avec pour partie des nouvelles ou anciennes variétés non prévues dans un cahier des charges tout en gardant le bénéfice du signe de qualité ou d’origine, dans une démarche d’adaptation à une problématique bien identifiée, comme la réduction des intrants ou l’adaptation au changement climatique. Cette procédure déroge ainsi aux règles de l’Inao soumettant l’introduction de nouvelles variétés à une expérimentation préalable de 10 ans, hors cahier des charges et donc sans bénéfice du signe de qualité. La procédure VIFA permet ainsi aux producteurs volontaires de participer aux travaux d’évaluation durant une période d’observation fixée à 10 ans minimum et en respectant plusieurs conditions, dont une limitation à 5% de l’encépagement de l’exploitation.
    • En articulation avec la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle publiée en novembre 2020, des mesures réglementaires ont été prises afin de faciliter le recours au biocontrôle et aux préparations naturelles peu préoccupantes. En particulier, le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime est entré en vigueur le 1er février 2022. Il fixe d’un point de vue réglementaire les critères devant être remplis par un produit phytopharmaceutique pour figurer sur la liste des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Ces critères prennent en compte l’origine naturelle de la substance et les dangers pour la santé publique ou l’environnement que le produit peut présenter. Des produits à base de substances naturelles (huile d’orange douce, COS-OGA, phosphonates de potassium, cerevisane) et/ou utilisables en viticulture biologique sont inscrits sur la liste des produits de biocontrôle mentionnée ci-dessus. Des réseaux d’essais de l’Institut français de la vigne et du vin (IFV), de Chambres d’agriculture de France (APCA) testent le positionnement de ces produits dans les programmes de traitements afin de diminuer les quantités de cuivre.
    • Par ailleurs, le gouvernement a soutenu au niveau européen l’élaboration de lignes directrices d’évaluation de l'exposition et des risques pour l'environnement des métaux de transition, dont le cuivre, et de leurs composés (sels par exemple), lorsqu'ils sont utilisés comme substances actives dans des produits phytopharmaceutiques (PPP), étant donné que les documents d'orientation antérieurs sont mieux adaptés à des substances actives organiques. Sur demande de la Commission européenne, l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a publié le 24 février 2021 une déclaration décrivant la méthodologie scientifique appropriée, les limites d’une telle évaluation et les solutions possibles. Ces lignes directrices constituent désormais le cadre sur lequel l’Anses se basera pour délivrer les demandes d’AMM des produits cupriques déposées après la parution de cette déclaration de l’EFSA.
    • Le réseau DEPHY, mis en place dans le cadre du plan Ecophyto, est mobilisé pour diffuser les solutions alternatives et capitaliser les résultats de cette diffusion, en particulier sur le cuivre. La thèse « ARPHY », cofinancée par Ecophyto s’attache à l’analyse des changements de pratiques, de leurs trajectoires et des performances associées dans les systèmes viticoles du réseau DEPHY. Elle identifie les trajectoires conduisant à des stratégies de gestion associées à un faible usage de pesticides au sein de la viticulture conventionnelle mais aussi au sein de la viticulture bio, bien représentée dans les groupes viticoles DEPHY et en particulier en ce qui concerne l’usage du cuivre, très utilisé en viticulture bio. Piloté par INRAE dans le cadre du réseau DEPHY EXPE, le projet SALSA vise à concevoir, mettre en œuvre et évaluer des systèmes de culture viticoles agroécologiques utilisant des variétés résistantes au mildiou et à l’oïdium et favorisant les régulations naturelles des bio-agresseurs. Dans ce système, les résultats de 2019, sans recours au cuivre, avec des variétés résistantes, ont mis en évidence une biodiversité floristique accrue.
    • L’accompagnement des agriculteurs dans le changement de pratiques, en favorisant l’information sur la performance des matériels de pulvérisation et en les aidant financièrement à s’équiper s’appuie sur la labellisation « Performance Pulvé ». Elle a été mise en place pour qualifier la performance des pulvérisateurs viticoles selon leur capacité à utiliser moins d’intrants phytosanitaires tout en maintenant l’efficacité des traitements. Financé dans le cadre d’Ecophyto et porté par l’IFV, l’INRAE et avec l’appui de chambres d’agricultures, le Comité Champagne et le syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l’agroenvironnement (AXEMA), ce dispositif permet d’aider les agriculteurs à identifier la performance agroenvironnementale de ces matériels. Les pulvérisateurs labellisés permettent d’adapter au mieux les quantités de produits au volume de végétation en permettant une répartition homogène sur le végétal. Ces matériels sont particulièrement pertinents dans le cadre du cuivre car, étant un produit de contact (agissant en surface des feuilles), une bonne répartition permet d’optimiser son action. Performance Pulvé est opérationnel depuis 2019, fédère quasiment tous les constructeurs de pulvérisateurs viticoles et comprend aujourd’hui 20 modèles de pulvérisateurs représentant près de 120 déclinaisons.
    • Les matériels disposant de cette labellisation ont pu être financés prioritairement dans le cadre du plan France Relance et de son aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique (215 millions d’euros sur les 2 appels à projets FranceAgrimer de 2019 et 30 millions d’euros sur l’appui à la mise en place de la réglementation sur la protection des riverains). Le nouveau plan d’investissement France 2030 a contribué à la mise en œuvre dès 2022, dans le cadre de la 1ere vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » au travers d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour l’acquisition de matériels connectés et innovants, avec pour objet en particulier de réduire l’usage des intrants phytopharmaceutiques conventionnels. Enfin les matériels performants peuvent faire l’objet d’aides au financement annuelles dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) géré par les Régions ou de l’enveloppe régionale annuelle de 30 millions d’euros répartie au niveau des Agences de l’Eau.
    • Des avancées méthodologiques pour améliorer la performance des pulvérisateurs et réduire la dérive, tout en s’adaptant à différents types de végétations. De nombreux projets ont été financés ou sont en cours de financement dans le cadre de l’appel à projets national Ecophyto pour permettre des avancées méthodologiques sur les agroéquipements pour limiter la dérive et s’adapter à différents types de végétation, notamment les terrains en pente. Le projet BasIC, développé par la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) et qui se concentre sur les systèmes faiblement consommateurs de cuivre, en est un exemple.
    • D’autres projets, financés par le CASDAR par exemple, peuvent aussi étudier la réduction de la dérive et la réduction des quantités appliquées (ex. projet CAPRIV piloté par l’ACTA en lien avec plusieurs instituts techniques).
    • Le renforcement du contrôle technique des pulvérisateurs. Cette disposition contribue au maintien de la performance de la pulvérisation afin notamment de réduire les apports de cuivre. À partir du 1er janvier 2021, le rythme de renouvellement du contrôle technique des pulvérisateurs en service passe de 5 ans à 3 ans. En France, l’Organisme central du contrôle des pulvérisateurs (OTC-Pulvé) a remplacé le Groupement d’Intérêt Public « GIP pulvés » dans l’animation et la coordination du dispositif de contrôle des pulvérisateurs. La révision à venir dès 2022 de la directive n°2009/128 (dite SUD) pourrait renforcer ces dispositions.
    • Enfin, les actions suivantes seront initiées ou renforcées : la mobilisation des groupes de type GIEE sur le déploiement des solutions, celle des établissements d'enseignement agricole, des acteurs de la formation professionnelle, des instituts techniques et des acteurs du conseil en matière de formation, le recours accru à la biodiversité par la diversité des cultures et à la prévention, l’appui technique des producteurs concernant la préparation et l’utilisation des PNPP ou encore le perfectionnement des outils d'aide à la décision existants, en particulier en lien avec la surveillance biologique du territoire.
    • Un séminaire commun à l’Espagne et à la France a été réalisé le 14 mars 2022 pour la restitution du projet européen PALVIP, « Protection Alternatives des productions Végétales Interrégionales Pyrénéennes », financé par le programme INTEREG. Les essais de la lutte contre le mildiou en viticulture dans des parcelles expérimentales espagnoles n’ont pas permis pour l’instant de contrôler le bioagresseur, mais les solutions de biocontrôle testées s’avèrent cependant utiles comme solutions complémentaires pour réduire les doses de cuivre appliquées.
    • Une démarche similaire entre la France et l’Allemagne sera planifiée à l’avenir.