Conseil supérieur d'orientation sur la planification écologique avec Marc Fesneau, Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. — Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

21 décembre 2023 Communiqué de presse

Planification écologique : 7 mesures concrètes pour accompagner les transitions du secteur agricole français et conforter notre souveraineté alimentaire

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a réuni hier mercredi 20 décembre le Conseil supérieur d’orientation pour présenter les mesures qui vont être déployées dès 2024 dans le cadre du volet agricole de la planification écologique.

Au regard des urgences climatiques, énergétiques et environnementales, la Première ministre Elisabeth Borne, a présenté en juillet dernier les grandes orientations issues des travaux de la planification écologique pour baisser de plus de moitié les émissions de gaz à effet de serre françaises, réduire les pressions sur la biodiversité et mieux gérer les ressources essentielles.

Les filières agricoles et agroalimentaires ont vocation à prendre toute leur part dans cette transition majeure pour notre pays, avec les enjeux qui leur sont propres et qui impliquent que l’adaptation de notre modèle de production aille de pair avec la préservation de notre souveraineté alimentaire. Cette transition ne pourra se faire sans un accompagnement des agriculteurs dans ce changement, et sans une territorialisation de la démarche de planification écologique.

A cette fin, il est prévu que le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire soit doté, dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2024, d’une enveloppe globale d’1,3 milliard d’euros pour la planification écologique, dont près de 800 millions d’euros pour les mesures du volet agricole et environ 500 millions d’euros pour les mesures du volet forestier de la planification.

C’est dans ce cadre que Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présenté aujourd’hui les 7 mesures agricoles concrètes qui vont être déployées dès 2024 pour répondre à ces objectifs, ainsi que la répartition indicative de l’enveloppe disponible entre ces mesures :

Mesure 1 : Pacte en faveur de la haie – pour soutenir la gestion durable et la plantation de haies (110 M€) ;

Mesure 2 : Plan protéines – pour favoriser le développement des cultures riches en protéines, ainsi que des filières valorisant ces cultures et soutenir la R&D (100 M€) ;

Mesure 3 : Soutien à l’agriculture biologique – pour appuyer la communication sur l’agriculture biologique, et le Fonds avenir bio (10 M€, en complément des soutiens déjà déployés par ailleurs par le ministère) ;

Mesure 4 : Déploiements de Diagnostics – pour appuyer la mise en place des composantes du diagnostic modulaire annoncé dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture (32 M€) ;

Mesure 5 : Fonds phyto – en appui à la Stratégie Ecophyto 2030 en préparation (250 M€) avec notamment 146 M€ dédié au PARSADA via l’AMI lancé ce 19 décembre ;

Mesure 6 : Décarbonation de l’agriculture et de la filière forestière – pour soutenir l’investissement dans des matériels décarbonés ou moins émissifs : engins agricoles et forestiers, serres, dispositifs de stockage et d’épandage des effluents d’élevage… (80M€) ;

Mesure 7 : Fonds en faveur de la souveraineté et des transitions – pour soutenir le déploiement des projets alimentaires territoriaux (20 M€), de certaines composantes du plan de souveraineté pour les fruits et légumes (dont la rénovation des vergers), ainsi que plus globalement des projets structurants pour les filières à l’échelle de leur territoire (200M€).