Résultats de recherche pour agriculture biologique
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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
La certification en agriculture biologique
L’agriculture biologique (AB) est un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal.
14 avril 2025 Info +
La Politique agricole commune (PAC), plus de 60 ans d’histoire
09 avril 2025 Info +
Une nouvelle édition des prix européens de la production biologique !
13 février 2025 Info +
Marketing des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) : parangonnage avec l’Espagne et l’Italie
Comment mieux valoriser les signes d’identification de la qualité et de l’origine français (SIQO) ? Une mission du CGAAER a été chargée de comparer les stratégies marketing des SIQO en France, en Italie et en Espagne, trois pays européens moteurs dans ce domaine. L’objectif est d’identifier des politiques et des pratiques efficaces et pertinentes dans chacun des trois pays et des pistes de collaboration communes.
23 décembre 2024 Rapports
Valorisation des produits : tout savoir sur les signes officiels
10 décembre 2024 Dossier
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
21 novembre 2024 Info +
Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien
18 décembre 2023 Communiqué de presse
Dispositifs de décarbonation de l'agriculture : leviers et perspectives - Analyse n°196
29 septembre 2023 Info +
La planification écologique
Intégrer les filières agricoles, agroalimentaires, de la forêt et du bois dans la planification écologique en finançant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, des mesures en faveur d’une gestion résiliente et concertée de l’eau, et la sobriété en intrants.
27 septembre 2023 Info +
Le soutien aux exploitations et aux filières
Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC).
27 septembre 2023 Info +
Agriculture biologique : le Conseil d’État enjoint de supprimer l’interdiction de commercialisation des légumes d’été sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prend acte de la décision du Conseil d’État du 28 juin 2023 qui enjoint d’abroger la disposition visant à interdire la commercialisation des légumes d'été biologiques cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril.
28 juin 2023 Communiqué de presse
Infographie - La ferme France
21 septembre 2022 Infographie
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).
Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Mise en œuvre de la feuille de route cuivre : les avancées depuis 2019
27 mai 2022 Info +