Publications - page 20
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Un audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanais a été réalisé par une mission conjointe CGAAER-CGEDD
12 juin 2020 Rapports
Organisation d’un service d’autopsie des animaux dans l’Yonne
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur l’organisation d'un service d’autopsie des animaux en France à partir du 1er septembre 2020, date de la vente du site de Champignelles dans l'Yonne par l’École nationale vétérinaire d’Alfort.
24 février 2021 Rapports
Sécurité sanitaire et faune sauvage. Enjeux et perspectives
Le CGAAER a été chargé de définir une stratégie dédiée à la surveillance sanitaire de la faune – voire de la flore – sauvage, dans le contexte où le développement d'épidémies implique encore davantage la faune sauvage.
24 février 2021 Rapports
Comparaison des dispositifs européens d’information sur la qualité des sols agricoles
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de réaliser une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information de la qualité des sols agricoles.
27 janvier 2021 Rapports
Les services de remplacement en agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le remplacement en agriculture afin d’apprécier l’aide de l’État en matière de crédit d’impôts, de subventions sectorielles et de disponibilité de main d’œuvre formée et qualifiée.
23 décembre 2020 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
Le CGAAER et l’inspection de l’enseignement agricole ont été chargés d’analyser les effets d’une réforme visant à augmenter les seuils de dédoublement des classes de l’enseignement technique agricole en vue d’inverser la baisse des effectifs d’élèves.
26 novembre 2020 Rapports
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Protection intégrée performante et durable vis-à-vis des bioagresseurs » auquel contribue l’institut technique végétal ARVALIS.
29 septembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l’enseignement agricole et d'améliorer son attractivité.
28 septembre 2020 Rapports
Bilan organisationnel et social de l'application aux DRAAF de la réforme régionale de 2015
Le CGAAER a été chargé de dresser le bilan organisationnel et social de la réorganisation des DRAAF consécutives à l'instauration de treize grandes régions françaises en 2016.
24 février 2021 Rapports
Retour d’expérience sur les épisodes de canicule et de sécheresse 2019
Une mission interministérielle a été chargée d'opérer un retour d'expérience sur les deux épisodes caniculaires de l'été 2019 et leur impact sur les forêts, les milieux naturels et les infrastructures.
24 février 2021 Rapports
La bio-économie des produits bio-sourcés en outre-mer
Le CGAAER a été chargé d'approfondir le sujet des bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique dans le cadre du développement de la bio-économie ultramarine.
23 décembre 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan Chlordécone en Martinique et Guadeloupe et propositions pour un quatrième plan
Une mission interministérielle a été chargée d’apprécier l’état d’avancement et les résultats obtenus par le troisième plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe et de faire des propositions pour un quatrième plan.
28 septembre 2020 Rapports
Retour d'expérience après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019
Une mission interministérielle a été chargée de procéder à l'évaluation de la gestion de la crise liée à l'incendie du site industriel de l'usine Lubrizol à Rouen et qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019.
28 septembre 2020 Rapports
Évaluation de la base de données nationale d’identification animale
Le CGAAER a été chargé d'étudier les modalités d'adaptation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI) aux exigences actuelles de l'élevage, notamment en matière de dématérialisation.
24 avril 2020 Rapports
Audit de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
La mission menée par le CGEDD, le CGE et le CGAAER a examiné l’ensemble des documents produits par la DREAL Bourgogne Franche-Comté, en date de septembre 2019, pour analyser la mise en œuvre des recommandations listées dans le rapport initial de 2017 concernant la prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche Comté.
23 avril 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d' une mission d’expertise relative aux réorientations à opérer du réseau d’épidémiosurveillance financé dans le cadre du plan Ecophyto dans un contexte où les moyens alloués à cette action ont été réduits de 23 % pour l’année 2019. L'analyse qu'ils ont conduite au plus prés des acteurs du dispositif conduit à proposer une consolidation du dispositif. Huit recommandations ont été émises dans ce sens.
22 avril 2020 Rapports
Évaluation de la base de données nationale d'identification (BDNI)
La refonte de la BDNI, l'occasion d'une réforme profonde de l'organisation informatique de l'identification animale.
20 avril 2020 Rapports
Bilan et retours d’expérience sur les dispositifs « chefs de projet de partenariat en établissement d’enseignement agricole » et « tiers temps »
Le but de cette mission était d’établir un retour d’expérience sur les deux dispositifs mis en place au niveau des établissements d'enseignement technique agricole pour assurer leur rôle d'animation et de développement des territoires, et d’évaluer le caractère structurant des actions menées au travers de ces dispositifs.
06 avril 2020 Rapports
Évaluation des mesures fiscales DEFI forêt
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation du dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) destiné à développer la gestion durable des forêts privées.
29 septembre 2020 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser un audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanaise.
25 juin 2020 Rapports