Publications - page 20
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Bilan et retours d’expérience sur les dispositifs « chefs de projet de partenariat en établissement d’enseignement agricole » et « tiers temps »
Le but de cette mission était d’établir un retour d’expérience sur les deux dispositifs mis en place au niveau des établissements d'enseignement technique agricole pour assurer leur rôle d'animation et de développement des territoires, et d’évaluer le caractère structurant des actions menées au travers de ces dispositifs.
06 avril 2020 Rapports
Évaluation des mesures fiscales DEFI forêt
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation du dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) destiné à développer la gestion durable des forêts privées.
29 septembre 2020 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser un audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanaise.
25 juin 2020 Rapports
Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l’appel à projet 2013 n° 1317 du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par le CTIFL, responsable du projet Sclérolèg, d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) de janvier 2014 à juin 2017. Le projet SCLÉROLÈG présente un coût total de 804.267 € (hors salaires publics) avec une subvention CASDAR de 292 260 € (soit 36,34 % des dépenses). Il vise à mieux comprendre et à lutter contre le pathogène responsable de pertes de récoltes importantes pour les producteurs. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant toutefois pas des recommandations sur le suivi administratif des projets CASDAR.
16 mars 2020 Rapports
Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par le CTIFL, responsable du projet Sclérolèg, d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) de janvier 2014 à juin 2017. Le projet SCLÉROLÈG présente un coût total de 804.267 € (hors salaires publics) avec une subvention CASDAR de 292 260 € (soit 36,34 % des dépenses). Il vise à mieux comprendre et à lutter contre le pathogène responsable de pertes de récoltes importantes pour les producteurs. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant toutefois pas des recommandations sur le suivi administratif des projets CASDAR.
13 mars 2020 Rapports
Trajectoires d’établissements et réformes de l’État - Retour d’expérience à partir de trois opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Le CGAAER a procédé à un retour d’expérience sur l’application des derniers cycles de réforme de l’État (période 2000-2017) à 3 opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
09 mars 2020 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
09 mars 2020 Rapports
Évolution de l’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020 (PNDAR)
Le CGGAER a été chargé d’une mission de conseil auprès de la DGER concernant l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
09 mars 2020 Rapports
Agri 2050 : Une prospective des agricultures et des forêts françaises
Quels futurs possibles pour l’agriculture et la forêt françaises à l’horizon 2035 et à l’horizon 2050 ? AGRI 2050 apporte une contribution aux débats. Si à l’horizon 2035 une image vraisemblable peut être dessinée à partir des travaux existants, à 2050, le champ des scenarios est ouvert. AGRI 2050 en identifie quatre : Sobriété savante, Capitalisme environnemental, Renouveau productiviste, Citoyens des territoires. Le rapport considère qu’au regard des scénarios l’action publique sera toujours utile pour préparer ou accompagner les évolutions à venir.
05 mars 2020 Rapports
Le rôle des îles méditerranéennes en matière d’épidémiosurveillance
Le CGAAER a été chargé d'analyser le rôle des îles de la Méditerranée dans l’introduction, l’émergence et la diffusion de maladies animales et végétales dans le bassin méditerranéen.
24 mars 2021 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bourgogne Franche-Comté
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2017 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne Franche-Comté.
25 juin 2020 Rapports
Installation et maintien de l'exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
S'appuyant sur des données statistiques nationales et un certain nombre de cas de figure locaux, la mission conduite par le CGAAER a conclu au caractère avéré d’une tendance à la désertification par la profession vétérinaire de certains territoires ruraux et estimé élevé le risque d’une accentuation significative de cette tendance dans les années à venir. Une enquête de parangonnage réalisée auprès d’une dizaine d’États-membres de l'Union européenne a abouti au même constat sans pour autant identifier de mesures de remédiation innovantes. Vue l’urgence, la mission a considéré nécessaire de proposer un plan national d’action pour lutter contre cette tendance préoccupante.
13 février 2020 Rapports
La valorisation des gros bois
Le CGAAER a été chargé d'analyser les causes et conséquences de l'accumulation de gros bois dans les forêts françaises alors que la demande semble privilégier des arbres de plus faible diamètre.
26 novembre 2020 Rapports
Rapport d'audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Confédération COOP de France dans le cadre de son programme d’activités 2017
Le programme annuel 2019 dʼaudit de conformité de lʼutilisation des crédits du CASDAR (compte dʼaffectation spéciale développement agricole et rural) comportait lʼexamen de la mise en œuvre de la tranche 2017 du programme 2015-2020 de la confédération COOP de France.
23 janvier 2020 Rapports
Mission d'évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées
Dans les départements d'Outre-mer la stabilité des systèmes électriques est un enjeu majeur. Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) ont mis en exergue le rôle majeur que peut jouer la biomasse. Néanmoins le potentiel de mobilisation durable de la filière biomasse reste à préciser.
22 janvier 2020 Rapports
Préfiguration de l'application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
La transposition aux Outre-mer du dispositif de Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires pourra porter ses fruits s'il prend en compte la spécificité de la production agricole en milieu tropical, celle du marché de ces produits, l'organisation de leur commercialisation dans ces territoires et s'il lui est attaché des mesures d'accompagnement fortes, telles que la mise sous condition « phytosanitaire » de certains soutiens à la production.
16 janvier 2020 Rapports
Statut social des jockeys
Le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'unification et de sécurisation du statut social des jockeys et des drivers de manière à ce qu'ils bénéficient d'une couverture sociale complète.
16 janvier 2020 Rapports
Application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les adaptations aux outre-mer du dispositif de certification d'économie de produits phytopharmaceutiques.
25 février 2020 Rapports
Le développement de la Bioéconomie bleue
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l'ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l'utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d'eau douce.
20 décembre 2019 Rapports
Impacts des produits d'origine sur les territoires - Mesure de lʼimpact dʼactivités agricoles sur le développement des territoires ruraux au travers de produits sous indication géographique
Afin que les activités agricoles soient reconnues comme un secteur économique à part entière et soient mieux prises en considération dans la planification et l’aménagement des territoires, il apparaît nécessaire d'objectiver et de mesurer les impacts de ces productions sur les plans économiques, sociaux, environnementaux et sur l’attractivité du territoire. Comment mesurer l’impact sur leur territoire des produits alimentaires sous signe d’origine ? Une mission du CGGAER a tenté d’apporter une réponse.
06 décembre 2019 Rapports