Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
01/06/2020
Philippe Schnäbele
Le CGAAER et l’inspection de l’enseignement agricole ont été chargés d’analyser les effets d’une réforme visant à augmenter les seuils de dédoublement des classes de l’enseignement technique agricole en vue d’inverser la baisse des effectifs d’élèves.

Crédit ci-après
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Rapport de mission de conseil n° 19097

Juin 2020

Mots-clés : enseignement agricole, enseignement technique agricole, réforme, DGER, DRAAF, seuils de dédoublement, climat social, pédagogie, élève, sécurité

Enjeux

Le ministère de l’agriculture a engagé au printemps 2019 une réforme pour inverser la baisse constatée des effectifs de l’enseignement technique agricole. Les dispositions retenues conduisaient à augmenter les seuils de dédoublement des classes (PDF, 589.81 Ko) (sauf pour des raisons de sécurité) et à les rendre indicatifs. De façon parallèle, la dotation globale horaire (DGH) optionnelle, libre d’usage pour les établissements, a été majorée. Ces mesures étaient critiquées par la majorité des organisations syndicales.

Dans ce contexte, le Ministre a confié au CGAAER le soin d'analyser les conditions de mise en œuvre de cette réforme lors de la rentrée scolaire 2019.

Méthodologie

La mission a été conduite conjointement par le CGAAER (Philippe Schnäbele) et l’Inspection de l’enseignement agricole (Laurent Devilliers, Anne Philippe, Joël Rigal et Étienne Vivier).

Elle s’est fondée sur plusieurs approches complémentaires : une exploitation de données statistiques, l’analyse de questionnaires, des entretiens et quelques déplacements dans des établissements d’enseignement.

Résumé

Au regard de l’objectif principal de la réforme, la rentrée scolaire 2019 se caractérise par un arrêt de la baisse du nombre d’apprenants, mais il n’est pas possible de lier cette stabilité aux nouvelles dispositions dont la mise en œuvre était concomitante avec d’autres réformes. Les moyens supplémentaires de la DGH optionnelle n’ont pas été utilisés pour organiser des dédoublements de classes adaptés à des situations locales particulières, mais pour maintenir des enseignements optionnels ou facultatifs.

La critique de la réforme par la majorité des organisations syndicales a eu pour effet de tendre le climat social de nombreux lycées, mais de façon limitée dans le temps. Cette situation n’a pas eu d’impact sur le climat scolaire.

Les équipes de direction des établissements d’enseignement et celles en charge du pilotage régional de l‘enseignement agricole dans les DRAAF ont apprécié la déconcentration accrue et les marges locales de pilotage pédagogique portées par la réforme.

La mission considère que la mise en place du nouveau dispositif s’est opérée convenablement lors de la rentrée scolaire 2019. Mais cette réforme ne produira tous ses effets que si les établissements s’engagent dans une réflexion locale et collective sur leurs priorités pédagogiques, concernant à la fois la gestion des plafonds de dédoublement et l’utilisation des compléments de DGH optionnelle.

Les recommandations de la mission visent à la formulation et à la mise en œuvre de cette stratégie locale, ainsi qu’à la réalisation d’actions et d’outils d’accompagnement, aux échelons régional (autorité académique) et national. Une analyse des situations à risque devra également être menée pour harmoniser entre les référentiels la terminologie utilisée et les seuils de dédoublement obligatoires.

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