Évaluation de la base de données nationale d’identification animale
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Le CGAAER a été chargé d'étudier les modalités d'adaptation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI) aux exigences actuelles de l'élevage, notamment en matière de dématérialisation.
Eric Forget
Rapport de mission de conseil n° 18083
Juin 2019
Mots-clés : délégation, identification animale, mouvements des animaux, primes animales, base de données, système d’information
Enjeux
La base de données nationale d’identification animale (BDNI) est l'outil informatique national qui sert de support à l’identification bovine dans l'objectif d'assurer la traçabilité bovine et le contrôle de la délivrance des aides PAC. Elle sert aussi de support à des données d’identification ovine, caprine et porcine.
Le CGAAER a été chargé d'étudier les modalités d'adaptation de la BDNI aux exigences actuelles de l'élevage comme la future dématérialisation des passeports animaux et la fiabilité de la déclaration des primes animales.
Méthodologie
La mission a rencontré environ soixante-dix interlocuteurs du ministère, de ses opérateurs et des organisations professionnelles. Après une phase de constat, elle a élaboré plusieurs scénarios d’évolution dont l'un d'eux a été approuvé par les autorités du ministère. La mission a alors pu dialoguer avec les organisations professionnelles sur la base de cette proposition.
Résumé
La BDNI, créée en 1998, a régulièrement évolué mais a désormais atteint un niveau d'obsolescence technique qui empêche toute évolution importante comme la dématérialisation des passeports bovins ou la prise en compte de nouvelles espèces.
La mission s'est attachée à envisager le système d'identification et de traçabilité des bovins dans sa globalité puis à l'intégrer dans le système d'identification et de traçabilité de l'ensemble des espèces d'élevage.
Elle a proposé une révision du système d’identification de l’élevage qui induit de nombreuses recommandations techniques, informatiques et juridiques :
- généraliser le principe de la délégation de la gestion informatique de l'identification et des enregistrements des mouvements des animaux d’élevage, à l'exception des équidés, à des structures professionnelles ;
- déléguer aux professionnels la base nationale d'identification bovine qui assureraient les fonctions de gestion actuelles de la BDNI ;
- valoriser pleinement les bases déléguées par intégration des données sanitaires ou commerciales d'encadrement des mouvements, essentielles à la sécurisation des mouvements des animaux ;
- instituer la BDNI en entrepôt de données destiné à sécuriser les notifications, contrôler les délégations, alimenter les systèmes d'information de l’État, de ses opérateurs et de ses délégataires en données d'identification et de mouvements de référence des bovins, ovins, caprins, porcins, camélidés, volailles et abeilles ;
- confier à l'APCA le soin d'établir, de tenir à jour et de diffuser aux ayants droit le fichier national des exploitations d'élevage et de gestion du stock des repères auriculaires des ruminants.