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Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Bilan et orientations du dispositif de Validation des acquis de l’expérience
En quoi la validation des acquis de l'expérience (VAE) participe-t-elle de l’atteinte des objectifs programmatiques de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ? La réforme du dispositif de VAE, intervenue le 21 décembre 2022, tient-elle ses promesses ? Constate-t-on, depuis sa mise en œuvre, un accroissement des VAE accordées dans les domaines de compétences du ministère chargé de l’agriculture ?
16 juin 2026 Rapports
Évolution des parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État en DDI et SGCD
Depuis le début des années 2000, l’organisation territoriale de l’État a connu des transformations profondes marquées, notamment, par la création des directions départementales interministérielles (DDI), et l’installation des secrétariats généraux départementaux (SGCD). Des directeurs, assistés de directeurs adjoints, tous détachés dans des emplois fonctionnels de direction de l’administration territoriale de l’État (DATE), sont à la tête de ces services déconcentrés de l’État. Une mission inter-inspections a examiné les conditions dans lesquelles les parcours professionnels des cadres occupant ces emplois s’accomplissent, afin d’en renforcer l’attractivité.
02 juin 2026 Rapports
Plan d'action territoriale « Corbières 2032 »
Le 5 août 2025, le département de l’Aude a été victime d’un incendie majeur qui a parcouru environ 16 000 hectares et en a détruit plus de 11 000. Cette catastrophe a posé la question du devenir de ce territoire. Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée, en appui au préfet, de proposer un plan d’action à court, moyen et long terme.
01 juin 2026 Rapports
Effets prévisibles d'un abaissement de la teneur en cadmium des engrais phosphatés et des boues d'épuration sur les approvisionnements en matières fertilisantes
Le cadmium, présent dans les sols et l’alimentation, est un enjeu de santé publique qui a fait l’objet de nombreuses alertes. Comment concilier l’évolution de la réglementation relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture pour limiter les apports de cadmium par les engrais phosphatés et les boues d’épuration afin de protéger les consommateurs avec la préservation de l’économie des filières de production nationales ? Tel est l’objet d’une mission confiée à l’IGEDD et au CGAAER
07 mai 2026 Rapports
Cadres de gestion de la contamination par les PFAS (substances perfluoroalkyles ou polyfluoroalkyles) des matières fertilisantes
« Des boues d’épuration, contaminées par des PFAS, sont épandues comme engrais sur plusieurs milliers d’hectares de terres agricoles en France » (AFP, février 2026). Le risque de diffusion de PFAS dans les sols, les plantes et les nappes via l’épandage des boues de stations d’épuration est-il aussi important que ce titre de dépêche le laisse entendre ? Requiert-il l’introduction urgente d’un cadre de gestion adapté de ces matières fertilisantes ? C’est ce qu’a cherché à éclairer une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD.
28 avril 2026 Rapports
Évaluation du Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal
Créé en 2017, le Centre National de Référence pour le Bien-Etre Animal (CNR BEA) réunit, dans un cadre conventionnel, l’INRAe, l’Anses, les quatre Écoles nationales vétérinaires et quatre Instituts techniques agricoles via l’ACTA. Après dix années d’existence, ce Centre répond-t-il aux besoins d’expertise du ministère chargé de l’agriculture, des professionnels et des associations ? Quelles évolutions permettraient de mieux répondre aux attentes et enjeux actuels ?
28 avril 2026 Rapports
Bilan des dispositifs d'aides aux industries agroalimentaires
Les dispositifs d’aides aux industries agroalimentaires en France : quel impact sur la compétitivité des entreprises ? Quelle réponse aux besoins de robotisation des entreprises ? Quel suivi et quelle évaluation des dispositifs dans le temps ? Une mission du CGAAER a été chargée de conduire un bilan des dispositifs d’aides aux industries agroalimentaires en France et a formulé plusieurs recommandations.
28 avril 2026 Rapports
Défis agricoles et alimentaires pour la France dans l’océan indien. Propositions pour une meilleure intégration de La Réunion, de Mayotte et des TAAF dans leur environnement régional
Quels défis agricoles et alimentaires pour la France dans l’océan Indien ? Comment développer la coopération et l’insertion régionale des territoires ultramarins français (Mayotte, La Réunion et les Terres Australes et Antarctiques Françaises) ?
27 avril 2026 Rapports
Comment définir une méthodologie sur l’évaluation et le suivi des performances économiques des pratiques en faveur de la transition environnementale et climatique au niveau de l’exploitation agricole
Construire les repères statistiques pour éclairer les décisions de l’agriculteur dans le pilotage de son « entreprise à ciel ouvert » : une nécessité pour la viabilité durable de son exploitation selon une mission du CGAAER. Quelle méthodologie d’évaluation et de suivi ?
27 avril 2026 Rapports
Police sanitaire unique de l’alimentation : mission de conseil sur la mise en place du contrôle des compléments alimentaires
Dans le cadre de la mise en place de la police sanitaire unique de l’alimentation (PSUA), qui regroupe au sein du ministère chargé de de l’agriculture l’ensemble des missions de sécurité sanitaire des aliments (SSA), quels contrôles mettre en place pour assurer la sécurité des consommateurs de compléments alimentaires ?
27 avril 2026 Rapports
Évaluation du réseau des vétérinaires référents en antibiothérapie
Comment redynamiser le réseau des vétérinaires référents en antibiothérapie ? Ce dispositif, créé dans le cadre des plans Écoantibio et financé par le ministère chargé de l’agriculture, est mis à disposition des praticiens pour les conseiller sur le bon usage des antibiotiques mais il est peu utilisé. La mission s’est attachée à décrire le fonctionnement et les résultats du réseau actuel, à recueillir les attentes des vétérinaires et partenaires pour, enfin, dresser les perspectives d’avenir d’un dispositif rénové.
22 avril 2026 Rapports
Audit interne financier de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Quelle soutenabilité budgétaire pour AgroParisTech après sa recomposition et son installation en 2022 sur le campus de Saclay ? Tel est l’objet de cet audit interne financier mené par le CGAAER en 2025 à la demande du ministère chargé de l’agriculture.
16 avril 2026 Rapports
Formation professionnelle et enseignement supérieur forêt-bois. Renforcer l'image et l'attractivité d'une filière stratégique
La forêt et la filière bois sont au cœur des grands enjeux de la transition écologique et de la souveraineté industrielle et énergétique. Leur avenir dépend de professionnels correctement formés et de cursus de formation attractifs. La mission confiée au CGAAER et à l’IGÉSR avait pour objet de dresser un panorama de l’offre de formation sur l’ensemble de la filière, en intégrant formation professionnelle et enseignement supérieur, et de formuler des propositions d’améliorations.
26 mars 2026 Rapports
Répondre aux besoins de formation d’ingénieurs en agronomie et agroalimentaire à l’horizon 2030
La loi d’orientation agricole du 25 mars 2025 (LOSARGA) a pour objectif d’augmenter de 30 % le nombre d’ingénieurs formés en agronomie et agroalimentaire à l’horizon 2030 par rapport à 2017. Le CGAAER et l’IGESR ont analysé le positionnement des formations actuelles et leur adéquation aux enjeux, et identifié les leviers d’action pour garantir leur attractivité, dans un contexte d’offre plus ouverte et concurrentielle.
25 mars 2026 Rapports
Mission d’appui à la restructuration des caves coopératives viticoles
Les caves coopératives viticoles, un modèle d’avenir conditionné à leur restructuration. Une mission du CGAAER formule des recommandations pour contribuer à restaurer leur performance.
16 mars 2026 Rapports
Retour d’expérience des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024
Quel bilan dresser de l’implication du ministère chargé de l’agriculture dans les dispositifs mis en place pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ? Un RETEX « à froid » a été réalisé par le CGAAER. Outre la contribution du ministère au dispositif interministériel, la mission a évalué la qualité de préparation des services concernés, l’accompagnement des agents ainsi que les conditions de mise en œuvre et de valorisation des politiques publiques portées par le ministère dans ce contexte hors normes.
06 mars 2026 Rapports
Les exploitations françaises sont-elles compétitives par rapport à leurs concurrentes européennes ?
À taille équivalente, une exploitation française est-elle aussi compétitive que ses homologues européennes ? Une mission du CGAAER a été chargée d’apprécier pour trois filières – grandes cultures, bovins lait et volailles – la performance économique des exploitations françaises et de la mettre en perspective avec celle de leurs principales concurrentes dans d’autres États membres.
17 février 2026 Rapports
Stages tutorés vétérinaires
Le stage tutoré en milieu rural est-il un moyen efficace pour favoriser l’installation des vétérinaires dans les territoires ruraux et la pratique sur animaux de rente ? Huit ans après sa mise en place dans les quatre écoles vétérinaires publiques, le CGAAER évalue l’efficience du dispositif et fait des propositions concrètes pour l’améliorer.
04 février 2026 Rapports
Analyse des impacts de l'intelligence artificielle sur les grands métiers du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et de ses opérateurs
L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) générative fait de l’IA une nouvelle rupture numérique d’ampleur mondiale, actuellement en cours. Son potentiel provoque des transformations profondes dans les organisations privées comme, plus largement, dans la société. Comment le ministère en charge de l’agriculture peut-il mobiliser l’IA au quotidien dans ses services pour optimiser l'efficacité de ses politiques publiques ?
28 janvier 2026 Rapports