Évaluation du Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal

Rapport de mission de conseil n°24115

Octobre 2025

Enjeux

Le CNR BEA a été créé en 2017 sur la base d’une disposition de la Loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Ses moyens sont apportés par les structures membres, au premier rang desquelles l’INRAe, qui porte juridiquement le centre, et par des conventions financières annuelles du ministère chargé de l’agriculture. Au moment de renouveler la convention constitutive, le ministère a souhaité bénéficier d’un bilan du travail accompli et de propositions pour, le cas échéant, faire évoluer la structure, afin qu’elle réponde mieux aux enjeux actuels et aux attentes de ses différents publics cibles.

Méthodologie

Les missionnés ont pris connaissance des diverses productions du CNR BEA depuis 2017 et entendu plus de quarante organismes : tutelle, structures membres du Centre (via leurs directions et leurs représentants au CNR BEA), équipe permanente, organisations professionnelles (animaux de ferme et animaux de compagnie, profession vétérinaire), associations de protection animale, etc.

Résumé

Le CNR BEA a été créé par convention-cadre, d’une durée initiale de cinq ans (2017-2021), renouvelée en 2022 (2022-2026).

Sa mission première est d'apporter un appui scientifique et technique au ministère chargé de l’agriculture pour l’élaboration des politiques publiques, ainsi qu’à l'ensemble des acteurs professionnels, notamment les éleveurs. Il contribue à la diffusion d’informations via des plateformes de ressources et une newsletter. Il a été également désigné organe d’expertise de l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD), créé en 2021. Il est par ailleurs en relation avec les centres de référence de l’Union européenne pour le BEA et les centres nationaux de référence de six autres États membres.

Dépourvu de personnalité juridique, le CNR BEA est piloté par l’INRAe. Ses moyens proviennent de ses membres et d’une subvention annuelle du ministère chargé de l’agriculture (246 500 € en 2024). En 2025, l’équipe permanente comptait deux agents de l’INRAe et quatre personnes en contrat à durée déterminée. Un réseau d’experts est mobilisé en fonction des saisines reçues.

En 2025, le Centre a atteint une maturité certaine. L’équipe permanente et les représentants des membres au comité de pilotage sont très impliqués et globalement satisfaits du travail réalisé.

Pour ce qui est des publics cibles, la perception de la pertinence du CNR BEA varie énormément selon les interlocuteurs.

Le Centre représente un appui scientifique indispensable pour la DGAL, qui éprouve cependant un besoin crucial d’expertise technico-économique (faisabilité, impacts…) en complément des expertises animal-centrées produites actuellement. Pour les associations de protection animale, c’est un réel outil de référence. À l’inverse, les organisations professionnelles agricoles déplorent une approche centrée sur l’animal qui, couplée à une ignorance des réalités économiques et techniques, conduit à des avis déconnectés du terrain, inutiles, voire nuisibles du fait des erreurs qu’ils véhiculent.

Le rapport propose de reconduire le CNR BEA sous sa forme conventionnelle tout en formulant des recommandations pour réformer sa gouvernance et son fonctionnement : revoir le pilotage stratégique, remplacer le comité consultatif par des réunions d’information, redéployer les emplois, pérenniser certains personnels via des contrats de mission scientifique de longue durée, etc.

Il est également préconisé de créer, au sein du CNR-BEA, un pôle indépendant dédié à l’évaluation des impacts de certaines mesures découlant des avis animal-centrés. Enfin, il est indispensable de restaurer sincèrement la confiance avec les organisations professionnelles.

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