Bilan des dispositifs d'aides aux industries agroalimentaires

Rapport de mission d’évaluation n°25033

Février 2026

Enjeux

L’industrie agroalimentaire est un secteur essentiel constitué à 98 % de très petites, petites et moyennes entreprises disséminées sur l’ensemble du territoire national. Néanmoins, une perte de compétitivité, détectée depuis plusieurs années a conduit à une dégradation de la balance commerciale autrefois largement bénéficiaire. Différents dispositifs d’aide ont été mis en place afin de relancer le secteur et soutenir l’innovation. Au-delà des bilans financiers et comptables, il apparait utile de savoir si ces dispositifs ont pu être évalués et s’ils ont démontré leur efficacité au regard des objectifs qui leur avaient été assignés à l’origine. Tel est l’objet de la mission qui a été confiée au CGAAER.

Méthodologie

Les auteurs ont auditionné les ministères de tutelle, des représentants des conseils régionaux, les services instructeurs des guichets d’aides, les associations professionnelles représentant le secteur, des interprofessions et des entreprises elles-mêmes. Ils ont consulté les évaluations déjà conduites et tenté d’établir un bilan des performances des différents dispositifs.

Résumé

Le secteur agroalimentaire reste un secteur majeur en France avec près de 470 000 emplois. Les très petites, petites et moyennes entreprises produisent environ 10 % du chiffre d’affaires de la filière et souffrent d’un défaut de robotisation qui les rend moins compétitives. De plus, la plupart des entreprises, quelle que soit leur taille, peinent à financer les investissements nécessaires aux mises aux normes, notamment dans le domaine du froid. Ces raisons expliquent une dégradation de la balance commerciale.

Pour corriger cette tendance, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. Les plus anciens visent à accroître la compétitivité du secteur en allégeant le coût du travail, grâce à des exonérations de cotisations sociales (2,3 Mds €/an) ou au crédit d’impôt recherche (150 M€/an). Pour favoriser l’innovation et des modes de production plus respectueux de l’environnement, l’État a également déployé quatre programmes d’investissement d’avenir, France 2030, France Relance et la planification écologique, pour un montant annuel moyen de 58 M€ en faveur du secteur.

La mission a constaté que le bilan de performance de ces dispositifs n’est pas aisé à établir. La Cour des comptes et les évaluations internes des programmes d’investissement d‘avenir ont déjà fait valoir la nécessité de mettre en place des indicateurs de performance. Le Secrétariat général pour l’investissement s’est attelé à cette tâche et a établi environ 25 indicateurs que chaque porteur de projet est tenu de renseigner. Néanmoins, leur déploiement est trop récent pour pouvoir en faire un bilan et les paiements des projets en cours ne sont toujours pas conditionnés à leur transmission. La mission a aussi pu constater que, si des secteurs ont connu des réussites, d’autres ont connu des échecs liés à un défaut d’analyse des plans d’entreprise, parfois peu réalistes, présentés en début de projet.

La mission formule plusieurs recommandations :

• Mieux piloter les indicateurs macroéconomiques des entreprises aidées et mettre en place une base de données nationale regroupant l’ensemble des aides publiques accordées aux entreprises afin de faciliter le suivi des dispositifs et de leurs bénéficiaires ;
• Constituer un fonds d’aide pour soutenir la robotisation des entreprises et simplifier les dispositifs d’accompagnement ;
• Encourager les associations représentant les entreprises à travailler à la mutualisation de capacités d’ingénierie de projet qui permettrait aux très petites, petites et moyennes entreprises d’émarger plus efficacement aux dispositifs d’aide.

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