Mieux exploiter les données gérées par les Systèmes d’Informations (SI) des politiques portées par le Ministère chargé de l’Agriculture

Rapport de mission de conseil n°24058-P

Juillet 2025

Enjeux

L’objectif gouvernemental d’une plus grande exploitation des données de la sphère publique intervient dans un contexte de forte demande d’un service public toujours plus accessible. Il s’inscrit également dans une période de fort développement de l’intelligence artificielle dont les possibilités restent à investiguer.

Dans ce contexte, la détention de données thématiques offre de multiples possibilités, pour autant que ce patrimoine soit connu, les échanges de données organisés et un écosystème favorable à l’innovation mis en place.

Méthodologie

Le périmètre de la mission a été circonscrit aux données techniques des systèmes d’information (SI) des huit établissements publics sous tutelle principale du ministère chargé de l’agriculture (ASP, CNPF, FAM, INAO, Agence BIO, IFCE, ONF, ODEADOM) et de deux directions générales « métier » (DGPE et DGAL).

De nombreux responsables et utilisateurs de ces SI, y compris chez les délégataires de service public, ont été auditionnés.

Résumé

La mission a identifié trois conditions préalables à la valorisation des données :

• La connaissance du patrimoine numérique existant
  La mission a dégagé les conditions de faisabilité d’un exercice de cartographie des données : une gouvernance ad hoc, une granulométrie des remontées adaptée à l’objectif poursuivi, la régularité de l’exercice et un outil de visualisation simple permettant de rendre compte.
• L’organisation des échanges
  Outre une connaissance lacunaire et trop peu partagée du patrimoine numérique et le coût potentiel du développement de flux automatisés entre SI, l’échange de données souffre de trois difficultés : une gouvernance insuffisante à l’origine d’une importante hétérogénéité des SI et donc de leur difficile interopérabilité, une qualité variable des données et une maîtrise incomplète du cadre juridique. Il convient d’améliorer ces points.
• La mise en place d’un écosystème propice à l’innovation
  La valorisation des données passe par la mise en place d’un écosystème favorable aux remontées des besoins de terrain et à l’innovation. Cela suppose à la fois des outils matériels (plateforme par exemple) ou immatériels (appel à manifestation d’intérêts) pour faciliter tant l’expression de propositions innovantes que la diffusion auprès du plus grand nombre de ces nouvelles valorisations. Tout cela plaide également en faveur d’une association plus étroite des services déconcentrés, régionaux et départementaux, à la gouvernance de la donnée et à cet écosystème d’innovation.

Sur la base des entretiens menés auprès des services, la mission a identifié les besoins de valorisation les plus attendus, qu’il s’agisse de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques (instruction des demandes des administrés, organisation des contrôles, etc.), de mieux anticiper (gestion de crise, développement territorial et des filières, etc.) ou de proposer des services n’existant pas encore (détection précoce des éleveurs en difficulté, amélioration de la connaissance des maladies émergentes animales ou végétales, etc.).

La mission formule les recommandations suivantes :

1. Renforcer la gouvernance de la donnée au sein de l’écosystème ministériel ;
2. Finaliser la cartographie des données et des systèmes d’information de l’écosystème ministériel ;
3. Organiser le droit d’accès aux données ;
4. Faciliter la circulation des données, notamment économiques ;
5. Donner mission à l’Agence de services et de paiement (ASP) de valoriser son lac de données ;
6. Mettre en place un écosystème favorable à l’innovation ;
7. Mettre en place, à brève échéance, un plan d’action de levée des irritants et dysfonctionnements constatés.

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