Publications - page 18
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Mise en œuvre du projet territorial « Hauts de Provence rhodanienne »
Une mission interministérielle a été chargée de la mise au point juridique et financière du projet dit « Hauts de Provence rhodanienne ».
27 avril 2021 Rapports
Déterminants de la prise de décision d’une transition vers l’agro-écologie
Le CGAAER a été chargé d’identifier les déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d'une transition vers l’agro-écologie.
24 février 2021 Rapports
La valorisation des gros bois
Alors que les scieries industrielles de bois résineux plébiscitent les bois de taille moyenne, de nombreux propriétaires laissent s’accumuler un capital sur pied important dans les gros et très gros bois. Comment expliquer ce paradoxe ? Quelles conséquences pour la forêt et la filière bois ?
28 octobre 2020 Rapports
La politique du ministère en matière d'agriculture urbaine
Le CGAAER a été chargé d'examiner les enjeux que représente l'agriculture urbaine pour les politiques menées par le ministère et de proposer les orientations nécessaires
14 octobre 2020 Rapports
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un panorama des organismes uniques de gestion collective (OUGC) : mise en œuvre de leurs missions, difficultés rencontrées et bonnes pratiques, modalités d'accompagnement des OUGC par les agences de l'eau et les collectivités, la qualité des règlements intérieurs et des plans de répartition des prélèvements d’eau.
13 octobre 2020 Rapports
Le contrat d’objectifs et de performance 2015/2017 de l’Agence de Services et de Paiement : bilan et perspectives de renouvellement
Le CGGAER a été chargé de procéder au bilan du contrat d’objectifs et de performance 2015/2017 de l’Agence de service et de paiements (ASP) en amont de son renouvellement.
06 octobre 2020 Rapports
Audit du programme de développement agricole et rural 2017 de l’InterAFOCG
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme mis en œuvre en 2017 par l’Inter-associations pour la formation collective à la gestion (InterAFOCG)
06 octobre 2020 Rapports
Audit de l’utilisation des crédits CASDAR pour le projet COSELAG de l’INRAE de Toulouse
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du projet COSELAG « Co-conception des critères de sélection variétale des légumineuses à graines pour des systèmes agricoles et agro-alimentaires durables ».
05 octobre 2020 Rapports
Impact de la transformation numérique sur les métiers du ministère
Le CGAAER a été chargé d’analyser les impacts potentiels du numérique sur quatre métiers représentatifs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et, plus largement, les conditions de sa transformation numérique.
27 septembre 2021 Rapports
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique
Une mission interministérielle a été chargée de proposer une définition opérationnelle des aménités rurales pour leur prise en compte dans les politiques publiques.
27 avril 2021 Rapports
Déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France
Le CGAAER a été chargé de réaliser une mission d'évaluation et de conseil sur la déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France.
24 mars 2021 Rapports
La sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Une mission interministérielle conduite par le CGAAER et l’IGESR a été chargée de procéder à une évaluation des plans de maîtrise de la sécurité dans les laboratoires de recherche travaillant actuellement sur les prions.
26 novembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l'enseignement technique agricole observée depuis une dizaine d'années et de formuler des recommandations permettant d'améliorer l'attractivité de ce dispositif de formation.
08 septembre 2020 Rapports
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par ARVALIS - Institut du végétal -, responsable du programme « protection intégrée des cultures » d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) en 2018. Le programme « protection intégrée » présente un coût total de 6 544 276 €, avec une subvention CASDAR de 3 410 293 €.
04 septembre 2020 Rapports
Les systèmes d'information pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique
Une mission du CGAAER a été chargée d'étudier les systèmes d’information actuellement à l’œuvre pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique et d'en améliorer l'efficacité.
27 avril 2021 Rapports
Accompagnement du volet élevage du PACTE de la Nièvre
Le CGAAER a été chargé d’accompagner le préfet de la Nièvre dans l’accomplissement du volet « élevage » du Pacte de développement territorial de la Nièvre signé par le département, les collectivités territoriales et l’État.
24 mars 2021 Rapports
Audit QUALISTATS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la qualité des données statistiques produites par le service des statistiques du ministère.
27 janvier 2021 Rapports
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective de l'eau
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective de l'eau
29 octobre 2020 Rapports
Mesures fiscales DEFI forêt - Évaluation et propositions d'évolution
Compte tenu des besoins plus que jamais d’actualité d’encourager l’investissement et la gestion durable des forêts privées, le rapport propose de reconstruire le dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) en forêt avec de nouveaux principes.
31 juillet 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan chlordécone et propositions
Malgré trois plans successifs, la pollution à la chlordécone reste, aux Antilles, un sujet de préoccupation majeur. Une mission conjointe du CGEDD, de l’IGAENR, de l’IGAS et du CGAAER a évalué les actions du troisième plan courant sur la période 2014-2020 et dessiné une nouvelle approche pour un quatrième plan.
29 juillet 2020 Rapports