Publications - page 14
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Projet d’extension de l’élevage bovin SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et Douains
Une mission interministérielle a été chargée été d’étudier la faisabilité d’un projet d’extension d’un gros élevage laitier situé à proximité de Paris.
24 novembre 2021 Rapports
La filière viande de chevreau
Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil pour un appui à la filière viande de chevreau.
25 octobre 2021 Rapports
Évaluation des politiques de soutien à l’agriculture d’Outre-mer et perspectives d’autonomie alimentaire
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les politiques de soutien à l’agriculture des territoires d’Outre-mer et de rechercher des pistes permettant d’atteindre une autonomie alimentaire.
25 octobre 2021 Rapports
Mission sur la politique commune des pêches
Une mission interministérielle a été chargée d’analyser les forces et faiblesses de l’actuel règlement de la politique commune de la pêche en vue de s’adapter aux nouveaux enjeux du Brexit et du changement climatique.
25 octobre 2021 Rapports
L'entrepreneuriat dans l'enseignement supérieur agricole
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux et un bilan sur l’entrepreneuriat dans l’enseignement supérieur agricole.
28 mars 2022 Rapports
Publication du rapport interministériel IGF N° 2020-M-060-03 -CGEDD N° 013610-01 -CGAAER N° 20091 « Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer »
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les perspectives d'évolution de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer ainsi que des soutiens dont elle bénéficie.
28 juillet 2021 Rapports
Rapport d'audit Conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest dans le cadre de l'appel à projets 2016 « Élargissement de la gamme / protection des plantes contre les bio-agresseurs »
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) pour le financement d'un projet mis en œuvre en 2016 par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest, visant d'une part à élargir la gamme des fleurs et plantes proposée aux consommateurs, d'autre part à améliorer la protection des plantes contre les bio-agresseurs.
20 juillet 2021 Rapports
Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le projet Air Éleveur
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne pour le projet Air Éleveur consacré à l’exposition aux gaz et poussières et à leurs impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair.
24 juin 2022 Rapports
Place de la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
Le CGAAER a été chargé d’étudier les stratégies vaccinales envisageables en France pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène à l’origine de graves crises sanitaires.
24 novembre 2021 Rapports
Évolution de la peste porcine africaine (PPA) en Chine et en Asie du Sud-Est et ses conséquences
Le CGAAER a été chargé d’analyser les répercussions politiques, économiques, commerciales et sociales au niveau mondial de l'épizootie de peste porcine africaine en Chine depuis 2018.
25 octobre 2021 Rapports
Devenir de la tourbière de Baupte dans le département de la Manche
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission d’écoute des acteurs impliqués dans le devenir de la tourbière de Baupte, dans le département de la Manche, en vue de dégager un scénario partagé.
27 septembre 2021 Rapports
Compensation environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence
En France, l'artificialisation des sols est non soutenable à long terme. Comment faire évoluer les compensations écologiques, forestières et collectives agricoles, pour rendre la lutte contre la consommation de ces espaces plus cohérente, efficace et dissuasive ?
17 juin 2021 Rapports
Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux sècheresses sur prairies de 2019 et 2020
Le CGAAER a été chargé d’établir un retour d’expérience sur les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des sécheresses sur prairies en 2019 et 2020, dans un contexte de transition climatique aggravé par des difficultés économiques de l’élevage bovin français.
17 juin 2021 Rapports
Évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire publique et privée, de la maternelle au lycée, conformément à article 24 de la loi EGalim.
15 juin 2021 Rapports
Impact des scolytes sur le budget des communes forestières de l’Est de la France et adaptation au changement climatique
Le CGAAER et l’Inspection générale de l’administration ont été chargés d’évaluer l’impact de la crise des scolytes sur le budget des communes forestières de l’Est de la France, de proposer des mesures de soutien et d’adaptation de la gestion des forêts communales au changement climatique.
28 mars 2022 Rapports
Audit de l'utilisation des fonds du CASDAR pour l’évaluation de la résistance des variétés de chanvre à l'orobanche
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de l'utilisation des fonds du CASDAR consacrés au développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre.
21 janvier 2022 Rapports
Évaluation de l’impact du dispositif national d’accompagnement des Cuma
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le dispositif national d'aide aux coopératives d'utilisation de matériel agricole « DiNA Cuma ».
21 janvier 2022 Rapports
Mobilisation des retenues hydroélectriques du bassin Adour-Garonne
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier les conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques du bassin Adour Garonne pour le soutien d’étiage.
25 octobre 2021 Rapports
Contrat d’objectifs et de performance du CNPF
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 du Centre national de la propriété forestière (CNPF) et de proposer des scénarios et recommandations d’évolution pour la période 2022-2026.
27 septembre 2021 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle, composée du CGAAER et du CGEDD, a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers (zones non agricoles), en particulier pour la SNCF et les sites industriels, dans le cadre du plan de sortie de cette substance active.
28 mai 2021 Rapports