24 juin 2022 Publication

Implication du ministère en matière d’agriculture urbaine

  • Claude Bernhard

Le CGAAER a été chargé d’établir des constats et recommandations sur l’implication et l’organisation du ministère en matière d’agriculture urbaine.

Bandeau de juin de la lettre du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux

potager sur le toit d'un batiment dans une grande ville
AgroParisTech

Rapport de mission de conseil n° 21022

Mars 2022

Mots-clés : Agriculture périurbaine, planification urbaine, alimentation humaine, territoire, économie sociale, jardin familial, économie de l’environnement

Enjeux

En remettant l'alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire liée au Covid a montré au consommateur urbain l’importance des circuits courts pour lui assurer des produits frais et accessibles. Le développement des différentes formes d’agriculture urbaine (agriculture urbaine professionnelle, agriculture urbaine d’insertion par l’activité économique, jardins associatifs) s’en est trouvé renforcé notamment par des appels à projets financés par le volet agricole du plan de relance en 2021 qui ont rencontré un grand succès.

Toutefois les pratiques d’agriculture urbaine sont soumises à des exigences complexes, relevant pour partie de l’agriculture et pour d’autres de l’urbanisme, dans un contexte de raréfaction du foncier. De nombreux acteurs extérieurs au ministère et au monde agricole sont impliqués : ministères en charge de l’écologie, de la ville, du travail et de l’insertion, de la santé, collectivités territoriales, associations, bailleurs sociaux, entreprises…

Les porteurs de projets d’agriculture urbaine, rarement issus du monde agricole, méconnaissent souvent les règles afférentes à leurs productions et ne se tournent pas vers le ministère dont la communication et l’organisation des services prennent ce secteur peu en compte. L’enseignement agricole sous tutelle du ministère ne se positionne que timidement sur le sujet, alors qu’il existe un déficit de connaissances de bases en agriculture chez les porteurs de projets d’agriculture urbaine, qui constituent un gisement de vocations pour les métiers du vivant.

Méthodologie

La mission a pris en compte les suites d’une précédente mission du CGAAER « Quelle politique du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine ? » dont la concertation engagée avec les parties prenantes afin de préciser leurs attentes vis-à-vis du ministère, et les travaux menés pour le plan de relance.

En complément, elle a consulté une centaine d’interlocuteurs des ministères et établissements publics concernés, de collectivités territoriales, d’associations, d’entreprises d’insertion, d’organisations professionnelles agricoles, de la formation, de la recherche et du développement.

Résumé

Compte tenu des enjeux pour le ministère, la mission propose d’améliorer la communication et la prise en compte de l’agriculture urbaine dans l’organisation de ses services tant centraux que déconcentrés. Elle recommande la mise en place d’un référent en charge de la coordination des services du ministère avec les parties prenantes.

Le manque de reconnaissance du secteur par les services du ministère provient en partie de l’absence d’une définition précise des formes d’agriculture urbaine et de quantification du nombre d’exploitations, des emplois et des productions qui en relèvent. La mission recommande de répondre favorablement à la demande de l’Association française d’agriculture urbaine (AFAUP) d’un soutien du ministère afin de finaliser un document de référence « AFNOR SPEC » qui définirait les termes relatifs à l’agriculture urbaine et spécifierait la nomenclature des différents types d’agriculture urbaine.

La mission recommande de réviser les aspects législatifs et réglementaires du code rural et de la pêche maritime (CRPM), dont certains sont datés, inadaptés au contexte urbain et ne facilitent pas l’instruction des projets d’agriculture urbaine. À cet effet, il est proposé de relancer le groupe de travail déjà initié par le ministère sur les conditions d’assujettissement à la MSA, de créer un groupe de travail piloté par le ministère sur les modalités d’accès au foncier et l’adaptation du bail rural au contexte urbain et d’étudier, en lien avec la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs (FNJFC), les possibilités d’actualisation du CRPM en matière de jardins associatifs.

Enfin, la mission suggère de renforcer la place de l’agriculture urbaine dans l’enseignement agricole et de prolonger par des appels à projets la dynamique de soutien du secteur déjà engagée par les mesures « agriculture urbaine » du plan de relance.

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