28 octobre 2022 Publication

Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)

  • Gérard Fallon
  • Philippe Allimant
  • Alain Joly

Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les conditions favorables à l’aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l’eau qui doit permettre de mieux organiser et accompagner la planification des usages de l'eau.

Bandeau de la lettre du CGAAER du mois d'octobre 2022

 

Vaches près d'une mare dans un champs

Rapport de mission interministérielle d'expertise n° 21016

Mai 2022

Enjeux :

Les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture ont demandé en février 2021 une mission interministérielle d’appui dans l’objectif de favoriser l’aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). L'enjeu était d'identifier les facteurs de réussite et les difficultés rencontrées par les acteurs des territoires impliqués dans des démarches PTGE à différents stades d'avancement.

Les territoires aux climats les plus secs ont acquis au fil du temps une culture de gestion collective de l’eau. Des territoires mieux pourvus en eau se trouvent aujourd'hui en déséquilibre du fait de l’accroissement des prélèvements lié parfois à des cultures non historiquement présentes. Le changement climatique renforce ces préoccupations et les tensions sur la ressource.

Le PTGE doit permettre de mieux organiser et accompagner la planification des usages de l'eau. Il doit être co-construit par les acteurs engagés sur la base d'un diagnostic partagé et dans une dynamique de changement répondant à des enjeux propres à chaque territoire. La concertation inhérente à la démarche est complexe à réussir. Elle suppose une méthode rigoureuse et des moyens d'accompagnement des acteurs. Le positionnement de l’État reste déterminant.

Méthodologie :

La mission était composée de quatre membres du CGEDD (Claude Gitton, Nathalie Bertrand, Virgine Dumoulin et Pascal Kosuth) et de trois membres du CGAAER (Gérard Fallon, Philippe Allimant et Alain Joly). Chaque PTGE examiné l’a été par un binôme mixte.

Elle a procédé par entretiens et par exploitation d’une importante base documentaire. Elle a ainsi travaillé avec 340 personnes, au cours de réunions en présence et en distance et de missions périodiques sur le terrain conduites en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État.

Elle a contribué à l’expression des préoccupations des acteurs locaux, à l’analyse des difficultés et à la recherche de solutions.

Résumé :

La mission apporte aux porteurs de PTGE, actuels ou futurs, un retour d’expérience dont plusieurs idées forces se dégagent. Dans la démarche PTGE, « Tout se joue au début ». Dans un territoire contraint par le retour à l'équilibre, c’est le « mouvement » qui doit prévaloir. Le PTGE doit être un pacte de confiance entre parties prenantes.

La mission recommande d'établir une feuille de route dès le démarrage du projet. Il s'agit d’expliciter les objectifs et les principes de la démarche, de s’assurer de l’expression et du recueil des attentes des acteurs, d’éclairer les modalités de participation du public, de préciser le contenu et les modalités de validation des étapes opérationnelles et de fixer le calendrier prévisionnel du PTGE.

La mission préconise une approche systémique de la gestion locale de l’eau. L’état des lieux, le diagnostic et le programme d’actions doivent considérer les différentes ressources naturelles et leurs interrelations, ne pas dissocier leurs dimensions quantitative et qualitative. Ils doivent prendre en compte les différents usages et leurs déterminants.

L’approche technique de la gestion de l’eau doit intégrer des leviers d’actions de la gestion des sols, des assolements et des éléments fixes paysagers.

La mission propose de renforcer la place de l’analyse coût-bénéfice et d’en faire un outil de dialogue et de co-construction du projet et de son programme d’actions.

La mission recommande de renforcer l’appui national aux territoires. Il s'agit d'actualiser, de développer et de diffuser les méthodologies de connaissance de la ressource et d’évaluation des impacts des prélèvements. La mission invite les ministères à expertiser la mise en place d’un centre de ressource national dédié et celle d’un groupe national d’appui pérenne mobilisant un vivier d’experts sur un large spectre de compétences.

S'agissant de l'usage agricole de l'eau, la mission recommande d'expertiser la mise en place de nouveaux outils réglementaires portant sur la transition agro-écologique des exploitations, le partage d’informations sur les usages de l’eau, la mobilisation des plans d’eau inutilisés et les modalités de mise à jour de la répartition entre agriculteurs de l’eau pour ouvrir l’accès à de nouveaux irrigants.

Enfin, la mission préconise de renforcer le rôle de veille et de facilitation de l’État en phase d’émergence des PTGE pour s’assurer, conjointement avec le porteur de la démarche, que les conditions essentielles au démarrage se mettent en place.

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