24 juin 2022 Publication

Audit du PRDAR de la Chambre d’agriculture de la Martinique

  • Sylvie Malezieux
  • Caroline Schechter

Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rural piloté par la Chambre d'agriculture de Martinique.

Bandeau de juin de la lettre du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux

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Rapport de mission d’audit n° 20015-02

Décembre 2021

Mots-clés : CASDAR, Chambre d’agriculture, Martinique, audit

Enjeux

L'arrêté du 7 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR). Il s'agit de crédits accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural.

Dans ce cadre, une mission du CGAAER a réalisé en 2021 l'audit de la tranche 2018 du programme pluriannuel de développement agricole et rural (2014 – 2020) piloté par la Chambre d'agriculture de Martinique.

Le coût total du programme 2018 s’est élevé à 441 713 € dont 351 450 € ont été financés par le CASDAR, soit 79,56 % du montant total.

Méthodologie

Après avoir pris connaissance du dossier auprès de la DGPE, la mission a rencontré la chambre d'agriculture de Martinique, auditée, et ses partenaires afin d'élaborer un rapport provisoire qui a été transmis à l'audité ainsi qu’à la DGPE dans le cadre de la procédure contradictoire. Le rapport final porte en annexe les avis de l'audité et de la DGPE.

Résumé

La mission du CGAAER a montré que l’année 2018 ne constitue pas une rupture dans le déroulé du programme pluriannuel mis à part les nécessaires adaptations aux résultats déjà obtenus durant les premières années, ainsi qu’aux enjeux et moyens de la chambre d’agriculture de la Martinique.

Les principales actions conduites en 2018 contribuent à faire avancer des projets importants pour l’agriculture martiniquaise : l’agro-écologie, la reconquête du foncier, l’efficacité économique et la durabilité des exploitations agricoles.

L’analyse des réalisations montre qu’elles sont globalement conformes aux prévisions en termes d’équivalent temps plein (ETP) et de moyens budgétaires. Il convient toutefois de signaler une sous-réalisation consécutive au départ de deux agents affectés au PRDAR au cours de cette année 2018.

Le PRDAR 2018 a été réalisé par la seule chambre d’agriculture de la Martinique. Si elle a pu bénéficier de l'appui de partenaires institutionnels, cela s'est fait dans un cadre informel, sans contractualisation, et donc sans que ces derniers perçoivent de subventions CASDAR.

En conclusion, l’audit a montré que le financement du CASDAR a été utilisé conformément à son objet. La mission a alors donné une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds publics. Elle a toutefois formulé six recommandations principalement en termes d'amélioration des procédures.

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