Les services de remplacement en agriculture
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Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le remplacement en agriculture afin d’apprécier l’aide de l’État en matière de crédit d’impôts, de subventions sectorielles et de disponibilité de main d’œuvre formée et qualifiée.
Rapport d’évaluation et de conseil n°19068
Juin 2020
Mots clés : remplacement, agriculture, main d’œuvre
Enjeux
Les services de remplacement (SR) en agriculture se sont développés en réseau depuis les années 1970 pour compter aujourd’hui 70 000 exploitants adhérents dans 350 associations, employant environ 3 000 ETP. Ils ont contribué à la nécessaire amélioration de la qualité de vie des agriculteurs.
Le remplacement des agriculteurs devient de plus en plus exigeant, autant par la diversité des productions que par les compétences demandées. Le réseau doit continuellement progresser pour professionnaliser le remplacement, recruter de nouveaux salariés et maintenir son réseau d'agriculteurs engagés dans des actions locales d'appui aux agriculteurs en difficultés.
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le dispositif d’aides publiques en matière de crédit d’impôts, de subventions sectorielles et de disponibilité de main d’œuvre formée et qualifiée.
Méthodologie
Après un travail préalable avec l’observatoire économique du Service de remplacement France et la MSA, les travaux de la mission se sont déroulés en trois phases de juin 2019 à juin 2020.
Une première phase d'auditions des principales organisations professionnelles agricoles nationales, des chambres d’agriculture, des syndicats, des assurances et des administrations centrales du ministère dont le service statistique, a permis d’établir un état des lieux de la situation.
Ensuite, la mission a conduit des entretiens avec visites dans les départements de la Côte d’Or, du Doubs, du Rhône complétées par deux visites régionales en Aquitaine et Pays de la Loire. Ces entretiens de terrain ont clarifié le fonctionnement de l’écosystème du service de remplacement, avec ses difficultés et ses besoins.
Pour terminer, la mission a auditionné les conseillers agricoles des ambassades d’Autriche, d’Allemagne, des Pays-Bas et de la Suisse pour alimenter et compléter la phase prospective construite avec l’ensemble des éléments recueillis pendant la mission.
Résumé
Les services de remplacement sont des associations assurant un service social et garantissant la continuité de la production agricole. Ils suivent le régime juridique des groupements d’employeurs avec quelques adaptations.
Le réseau des SR compte 358 services en 2018. Les 70 000 adhérents, à 80 % spécialisés dans l’élevage, représentent 16 % de la totalité des chefs d’exploitations avec des taux d’adhésion très variables selon les territoires. Le nombre total d’agents de remplacement s’élève à 14 672 dont 16 % de contrats à durée indéterminée. Ce sont majoritairement des hommes jeunes que les services recrutent difficilement.
En 2018, plus de 4,7 millions d’heures de remplacement ont été réalisées pour différents motifs. Le motif de l’accident et de la maladie reste majoritaire, mais les demandes formulées pour un remplacement « temps libre et congés » progressent régulièrement sous l’effet positif du crédit d’impôt mis en place en 2006 et renouvelé jusqu’en 2022.
Le financement du remplacement est couvert majoritairement par des ressources externes, le crédit d’impôts pour les congés, la MSA et les assurances pour les risques maladie et accident. Les adhésions et les facturations des prestations représentent environ 42 % du coût total des services.
Le réseau des services de remplacement maille le territoire, de l’association locale à l’organisation régionale. Cette organisation n’a pas son pareil en Europe comme le montre le parangonnage réalisé.
Confrontés à de réelles difficultés de recrutement, les SR sont amenés à s’investir davantage dans les actions partenariales locales de promotion de l’emploi agricole. L’ensemble de ces actions est reconnu par les collectivités territoriales qui apportent des financements selon la nature sociale ou économique des projets portés dans les départements et au niveau régional.
La mission a dégagé des axes d’amélioration et de développement qui impliquent l’État, le réseau des SR et la profession agricole. Le ministère doit définir une approche plus stratégique des SR en confortant leur rôle d’utilité sociale. Le réseau des SR doit mettre en œuvre une politique de départementalisation respectant les territoires afin d’accroître sa professionnalisation et de répondre aux nouveaux besoins exprimés avec une main d’œuvre adaptée. Il doit s’associer aux actions de promotion de l’emploi et des métiers menées par la profession agricole et travailler avec les partenaires sociaux sur l’adaptation du statut collectif proposé aux agents de remplacement.
La mission recommande d’intégrer davantage les SR dans les politiques publiques du ministère en valorisant leur rôle social, notamment sur l’accompagnement des agriculteurs en grande difficulté. La pérennisation du crédit d’impôt et son évolution au bénéfice des plus fragiles doit être recherchée. Enfin, il apparaît nécessaire de soutenir les partenaires sociaux agricoles dans la démarche d’adaptation de la convention collective nationale de la production pour traiter les particularités des emplois de remplacement.