Sécurité sanitaire des aliments

Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Explications.
17/01/2022
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Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux

Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr
28/12/2021
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Plans de surveillance et de contrôle

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.
14/12/2021
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Agroalimentaire : un nouveau contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 pour le CTCPA

Le centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA), a signé avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et la Fédération française des Industries d'Aliments Conservés (FIAC) son nouveau Contrat d'Objectifs et de Performance (COP), qui fixe la feuille de route et les orientations stratégiques du CTCPA pour les quatre prochaines années (2021-2024). Les trois entités avaient déjà signé un contrat de performance en 2017, qui s’est terminé en 2020.
09/12/2021
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Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA)

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.
07/12/2021
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Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements

Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés et non transformés. Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.
21/10/2021
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