Sécurité sanitaire des aliments
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?

Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte sanitaire a été déclarée. Mais qu’est-ce qu’une alerte sanitaire ? Qui la déclenche et comment la détecte-t-on ? Ou encore qui sont les acteurs qui interviennent dans le processus ?
07/06/2022
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Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Explications.
24/05/2022
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Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
19/05/2022
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Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA)

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.
09/05/2022
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Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements

Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés et non transformés. Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.
20/04/2022
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