Sécurité sanitaire des aliments
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Sécurité sanitaire des aliments : comprendre le dispositif de contrôle et de veille

Qui effectue les contrôles sanitaires en France ? Quand, où et comment s'effectuent-ils, par quels services de l'État et pour quel type de produit ? Qu'est-ce qu'une alerte sanitaire et comment est-elle déclenchée ? Retrouvez dans ce dossier tous les éléments à connaître sur le dispositif de contrôle et de veille en matière de sécurité sanitaire des aliments.
12/11/2019
Dossier

Don alimentaire : les règles à respecter

Le don alimentaire permet de fournir des denrées alimentaires aux associations caritatives. Chaîne du froid, viandes, fruits et légumes… Retrouvez toutes les règles d'hygiène et de sécurité sanitaire à suivre pour les particuliers et les entreprises.
29/10/2019
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Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?

Depuis février 2019, 170 agents ont été formés à leur future mission : les contrôles sanitaires et phytosanitaires des animaux, des végétaux et des produits en provenance du Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord. Ce sont l'Infoma et l'ENSV qui sont en charge de l'organisation de ces formations.
28/10/2019
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Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

Selon l'issue du processus du Brexit, différentes conséquences sont envisageables en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges avec le Royaume-Uni. Explications.
28/10/2019
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Brexit : le poste de contrôle frontalier du port de Calais est prêt

Après plusieurs semaines de travaux, le poste du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep) du port de Calais est finalisé. Il fait partie du dispositif de contrôle sanitaire des marchandises mis en place en prévision du Brexit. Le poste sera fonctionnel 24h/24, 7j/7, à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne.
28/10/2019
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Brexit and sanitary and phytosanitary controls

Depending on the outcome of the Brexit process (the UK’s exit has been put back to no later than 31 January 2020), it is possible to envisage a range of consequences in the area of sanitary and phytosanitary import and export controls on trade with the United Kingdom.
28/10/2019
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Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
28/10/2019
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